Uncle Sam Wants You

[ENQUÊTE] Quel réutilisateur êtes-vous ?

Voici maintenant plusieurs mois que je m’intéresse à la problèmatique de la réutilisation des images d’archives. Il est vrai que c’est un sujet d’actualité.
Depuis la loi de 1978 jusqu’aux toutes nouvelles licences, je pense avoir épluché ici une bonne partie de l’aspect législatif et réglementaire de la question.

Mais il y a un aspect que je n’ai pas encore étudié, et qui, à ma connaissance, ne l’a jamais été : vous ! Nous avons tous largement glosé sur le côté théorique et juridique de la chose, mais en revanche, on ne sait rien de la réalité, des pratiques concrètes des chercheurs. Indépendament du cadre juridique, comment les chercheurs que nous sommes réutilisent-ils effectivement les documents d’archives ? Cette pratique est-elle en accord avec la législation ? Les dernières évolutions réglementaires ne sont-elles pas trop déconnectées de la réalité ?

Pour pouvoir répondre à ces questions, j’ai besoin de vous. Vous trouverez donc ci-dessous un lien vers un petit questionnaire anonyme. Il se compose de 12 à 24 questions selon votre profil et ne devrait pas vous prendre plus de 5 minutes. Répondez-y le plus sincèrement possible, ce n’est pas une interro et il n’y a ni bon point, ni mauvais point.

Uncle Sam recruiting poster | Domaine Public

I want You for my questionnaire ! (Uncle Sam recruiting poster | Domaine Public)

L’analyse de vos réponses donnera lieu à un prochain billet sur ce blog qui, je pense, devrait être assez intéressant. Je m’en servirai également pour rédiger un petit travail dans le cadre des mes études d’archiviste.

Mise à jour du 11/11/2010 : arrêt du questionnaire. Je remercie les 348 participants d’avoir bien voulu me consacrer un peu de leur temps

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43 commentaires

  1. C’est fait ! Pour quelques questions j’aurais aimé pouvoir mettre un commentaire. Mais ce n’était pas possible. Dommage ! Donc, je les mets ci-dessous.

    Par exemple : diffusez-vous vos informations sur Internet (si je me souviens bien de l’intitulé de la question, que je n’ai pas noté sur le moment bien sûr ! Cruche que je suis). Lesquelles ? Liste-éclair ? Arbre généalogique ? Photos ? En tant que professionnel, je diffuse ma liste-éclair sur un site Internet (prospection passive) et uniquement cela. J’ai donc répondu non, en me basant sur l’idée qu’il s’agissait de diffusion de photos.

    Est-ce que je reçois des photos d’autres généalogistes ? Oui, mais uniquement des photos de personnes qui me demandent de la paléographie. Cela reste dans ce cadre. Ils m’envoient leurs photos, je transcris et je renvoie le tout à mes clients avec ma facture.
    Il m’arrive, s’ils me les envoient sur papier, pour gagner du temps, de les scanner afin de pouvoir travailler avec deux écrans. Est-ce que cela compte ?

    Par contre, je n’envoie de photos d’actes que quand mes clients me le demandent expressément par écrit. Ce n’est pas du systématique chez moi, contrairement à la plupart de mes confrères. Pas besoin de remplir des classeurs de photos d’actes ou d’utiliser inutilement de l’espace dans mon disque dur. Personnellement, j’estime que si je donne les cotes, les folios, le plus de détails possible de l’acte, ils me font suffisamment confiance pour ne pas avoir à en rajouter une couche avec des photos d’actes.

    J’oublie peut-être des choses, mais à mon sens, les principales sont là.

    • Jordi a dit :

      Merci Stéphane pour ta contribution (Maïwenn aussi, d’ailleurs).

      Effectivement, le questionnaire n’est sans doute pas parfait, mais je pense que c’est le cas de tous les questionnaires. Nous ne mettons pas tous la même chose derrière le même mot.
      Pour les informations (le titre exact était « résultat de vos recherches »), cela comprend tous les types de données. Si tu avais répondu oui, tu aurais pu préciser à la question suivante pour faire la distinction entre « données brutes » (ce que tu fais) et données + images.
      Suite à ta remarque, j’ai apporté la précision dans le questionnaire.

  2. Jimbo a dit :

    Devoir effectué.

    Très bonne idée. J’aurais bien fait les mêmes remarques que Stéphane, mais je me serais fait la même réponse que toi.

    Une remarque sur les images que j’ai publié. Sont elles téléchargeables ? La réponse est non, mais pour ma part, une image sur le net est toujours récupérable.

  3. Gilles Dubois a dit :

    J’ai répondu le plus sincèrement possible à toutes les questions mais j’ai répondu « je ne sais pas » à tout ce qui concernait les licences. Ce genre de truc m’ennuie profondément, un peu comme les licences d’utilisation des logiciels, je lis 3 lignes et après, j’en ai marre et j’arrête. Si on prend l’exemple des photos des actes d’état-civil ou des registres paroissiaux qu’on trouve sur les sites des AD, je ne comprend pas du tout pourquoi leur réutilisation n’est pas complètement libre. Je dis cela mais comme je n’ai rien lu sur le sujet, je n’y comprend peut-être rien…

    • Jordi a dit :

      Merci Gilles pour ta réponse, mais aussi pour tes commentaires.
      Le cas des « je ne sais pas » m’intéresse beaucoup. On verra bien au final, mais je pense que ta situation est la plus répandue.

  4. Michaël Gration a dit :

    Comme dans tout questionnaire, on aimerait parfois pouvoir donner une réponse moins tranchée du style « ça dépend » !
    Une phrase incompréhensible sur le quatrième écran « ou structuré que vous même » !

    • Jordi a dit :

      Bonjour Michaël et merci pour vos remarques.
      Le problème de la réponse « moins tranchée » dans les questionnaires, c’est que tout le monde la choisit. Une des règles des sondeurs est d’obliger le sondé à se positionner en ne proposant pas de réponse « moyenne ».
      Pour avoir par le passé (dans d’autres contextes) réalisé des questionnaires, on s’aperçoit très vite que tout le monde choisit la réponse « moyenne », alors que la même question, avec des propositions plus tranchées, amène des réponses plus intéressantes et surtout plus significatives d’un point de vue statistique.
      Sur le quatrième écran, il est écrit : « par une autre personne ou structure que vous-même ». Vous avez vu un accent de trop ;-)

  5. Pascale Verdier a dit :

    Bonjour,

    je n’ai pas rempli le questionnaire parce que je fausserais les résultats, légaliste comme je suis !
    Du coup, je n’ai pu avoir accès qu’à la première page. Est-ce que vous pourriez me transmettre les autres questions ? Cela m’intéresse.

    PS : combien y a-t-il de Cg avec des licences opérationnelles ? Evidemment, la nouveauté fait peur… Je pense que dans quelques années, tout ceci sera entré dans les moeurs. Donc, je me demande si ce questionnaire ne vient pas un peu tôt… mais ce n’est qu’un avis personnel.
    Bien cordialement à tous

    • Jordi a dit :

      Bonjour,

      Ne vous gênez pas pour répondre, vous ne fausserez rien du tout. A l’heure où j’écris ce commentaire, il y a déjà eu 254 réponses ;-)

      L’idée ici n’est pas de voir si les licences sont bien appliquées. Effectivement, ce serait trop tôt. L’idée est d’approcher la réalité de la réutilisation des données d’archives (images, mais pas seulement) par les chercheurs. Cette pratique est elle éloignée de ce que demande la loi de 1978 ? Comment sont perçues la législation en général et les nouvelles licences en particulier ? Ces dernières (avec des conditions plus strictes) ne sont elles ps trop éloignées de ce qui se pratique ?
      Peut-on dresser des profils types de réutilisateurs ?
      Je pense que c’est justement aujourd’hui qu’il faut voir ça. Le contexte change, mais qu’en est-il de la pratique…

  6. Pascale Verdier a dit :

    @ Gilles :
    Vous aimeriez avoir la possibilité de réutiliser toutes les images gratuitement et sans signer de licences, parce que c’est compliqué (et je vous rejoins tout à fait sur ce point).

    Mais la licence est là pour vous indiquer certaines règles minimales : obligation de citation de l’institution qui conserve la donnée par exemple : je suis allée sur Généanet récemment, et je peux vous assurer que ce lieu n’est JAMAIS, mais alors, jamais, indiqué, or c’est dans la loi que, comme chacun sait, nul n’est censé ignorer. Et même sans la loi, c’est le minimum que l’on puisse demander me semble-t-il : citer l’institution qui vous a permis de bénéficier de cette donnée. Non ?

    Surtout, la licence permet d’informer les internautes qu’ils n’ont pas le droit de vendre des images obtenues gratuitement…

    Nous sommes bien obligés de constater que dès que les personnes, physiques ou morales, peuvent vendre les données, même obtenues gratuitement, elles le font. Cf. récemment le cas des relevés réalisés par des bénévoles.

    Alors vous me direz, « Pourquoi ne pas autoriser les gens à faire ce qu’ils veulent de ces données, y compris les vendre ? ».

    Et je vous répondrai : « Pourquoi seuls les documents d’archives publics numérisés devraient-ils être gratuits ? Les musées le sont-ils ? Les bibliothèques le sont-elles ? L’eau ou l’énergie le sont-elles ? Les piscines le sont-elles ? Et les transports publics ?

    Et pourtant, tout ceci est aussi financé par l’impôt.

    Nous ne sommes pas dans une société où tout est gratuit, bien au contraire.

    Pourquoi tout le monde aurait-il le droit de vendre les données produites par le service public avec les impôts d’une partie des citoyens (il y met aussi beaucoup d’intelligence, mais cela, visiblement, ne vaut rien) et pas le service public lui-même ? ».

  7. PatrickH a dit :

    A LA QUESTION :
    Sous quelle forme présentez-vous vos résultats sur Internet ?
    * Des données brutes (relevés, ou arbre en ligne)
    * Des données accompagnées d’images
    LA REPONSE DEVRAIT ETRE PLUS MODERE : J’AI PARFOIS DES IMAGES !!!

  8. Gilles Dubois a dit :

    @ Pascale

    Je suis tout à fait d’accord pour :

    1. Citer l’institution (je crois que j’y pense la plupart du temps)

    2. Ne pas revendre les données obtenues gratuitement (ça me parait à moi aussi évident)

    Je pense que tout ça peut s’exprimer en une dizaine de lignes, ce qui m’agace, c’est la longueur des textes, d’où mon commentaire un peu provoc.

    Je voudrais revenir sur les citations :

    Vous dites que sur Geneanet les institutions ne sont jamais indiquées, or j’en ai trouvé plusieurs exemples dont celui-ci : http://doc.geneanet.org/actes/zoom.php?idacte=693103

    La personne s’est fatiguée à rajouter une citation de la source par-dessus l’image alors qu’une copie de l’intégralité de l’écran comportant l’entourage du site des AD de l’Aisne aurait eu le même effet. Mais il parait qu’il est interdit de rediffuser des copies d’actes de cette façon.

    A mon avis, il faudrait que la citation soit mise en filigrane (comme le fait BnF/Gallica) par les AD sur les images des actes. Celui qui diffuserait des images sans filigrane devrait faire un effort pour l’enlever.

    Cordialement,
    Gilles

    • Pascale Verdier a dit :

      Je n’ai vérifié que le Bas-Rhin…
      Ceci étant, c’est très bien fait dans l’exemple donné.

      Lorsque nous avons mis en place le règlement et les licences (avec les départements du Pas-De-Calais et de l’Oise), nous avons raisonné dans l’absolu, et pas en fonction des possibilités des logiciels des internautes… qui sont fort divers.

      Je suis allée voir votre blog, effectivement les mentions y sont… C’est à ce cas-là que nous pensions : quand quelqu’un diffuse une image sur un site personnel.

      Nous n’avons pas étudié le cas de Généanet ou des autres sites – ce n’est d’ailleurs pas notre travail que de le faire.

      Quand je vais sur Généanet – pour ne pas le citer -, j’avoue que je ne vois pas bien où l’internaute peut saisir les informations nécessaires à l’identification des données.

      Je pense qu’il serait intéressant que les paramètres de l’outil mis à disposition puissent être modifiés.

      Mais je retiens également votre suggestion d’insérer les données nécessaires à l’identification dans l’image elle-même. Ceci dit, la dernière fois que j’ai fait cela (le filigrane), quel tollé chez les internautes !

      Et cette opération a bien évidemment un coût… est-il vraiment logique qu’il soit à la charge des AD qui consentent déjà un effort important par le biais de la mise en ligne ?

      merci en tout cas de cet échange.

      • Jimbo a dit :

        Je rebondis sur votre dernière interrogation.

        Je suis également favorable pour ajouter une mention en filigrane sur tous les documents que pourrait mettre en ligne un généalogiste amateur. Et cette charge incombe complétement à ce dernier me semble t’il.

        A mon sens, les AD fournissent (pour celles qui le souhaitent) une image du document original. Et la personne qui souhaite la publier à son tour pour « agrémenter » son propre site (et si le réglement des AD l’y autorise bien entendu) doit mettre le filigrane pour rappeler la provenance.

        Malheureusement, et comme toujours, quelques uns y mettront de la bonne volonté, quand beaucoup ne le feront pas et se contenteront de « consommer » ce qu’ils considérent comme étant leur du.

        PS: Et suite à ce billet, je note pour ma part qu’il faut que j’ajoute un filigrane sur les images de mon site (mais j’ai l’excuse d’avoir sité les AD22 sur la page d’accueil de mon site) ;-)

    • C.Fleuris a dit :

      @Gilles Dubois

      Sur Geneanet, vous pouvez et devez laisser les coordonnées de l’acte déposé, on vous demande « la source, la côte de l’acte et éventuellement le nom de son rédacteur
      Malheureusement, la procédure, relativement lourde, des dépots d’actes en ligne, fait que la majorité note le minimum, c’est, je l’avoue, mon cas personnel, je me contente de « Archives départementales, collections paroissiales et/ou communales »
      Je considére, certainement à tort, que le département étant noté avec précision pour le lieu où a été réalisé l’acte, cela est suffisant pour retrouver les archives concernées
      Tout le monde a accés à ces informations en demandant les détails de l’acte, en bas à droite de l’acte, qui vous donne dans la nouvelle fenêtre, la possibilité de signaler une erreur ou alerter un abus ou une contrevenance à la loi
      La seule petite « bizarrerie » à noter, c’est que si vous téléchargez ou imprimez un de ces actes en ligne, il aura la signature généanet en marge, mais pas l’origine notée par le déposant!!!
      Personnellement, je ne comprend pas trop pourquoi certaines archives départementales interdisent la mise en ligne des actes, alors qu’elles fournissent elles-même l’outils de capture! et même souvent la possibilité de créer un album !
      Pour la mise en ligne des actes sur généanet (ou autre site) il serait intéressant de savoir ce qui est entendu par « à des fins commerciales », en effet nous savons tous comme le « décryptage » de certains texte de loi est parfois ardu, ainsi les actes en ligne sur geneanet sont mis à disposition des généalogistes gratuitement, à partir du moment où le site qui les héberge est une entité commerciale (non associative) peut-on encore dire qu’il n’en est pas fait un usage commercial??
      Le simple fait que la Sté en question l’utilise par ex à des fins d’attraction, ou de captation de clientèle ne suffit-il pas à déterminer « un usage commercial »?
      C’est très difficile pour le généalogiste de base de « comprendre » quelles sont les limites de l’utilisation autorisée, et il peut, en toute bonne foi, se retrouver très rapidement hors de son champs, actuellemnt geneanet semble considérer que cela n’est pas commercial, mais je pense que nous manquons de jurisprudence, peut-être aussi d’une FAQ sur les sites départementaux qui permettrait d’y voir plus clair!
      Cordialement
      C.Fleuris

  9. Guillaume R. a dit :

    Bonjour Jordi

    merci pour cette enquête ! quelques petites remarques en vrac

    de nombreux internautes sont persuadés du caractère associatif de Geneanet, n’aurait-il pas fallu préciser quelques exemples en face de société commerciale (Geneanet, Ancestry, Genealogie.com) entre autres ?

    sur la rediffusion, pour ma part je rediffuse principalement mes travaux mais pas les photos originales. Pour ma part je trouve la gestion des photos d’actes quasi impossible à faire (normalisation inexistante, aucun lien avec le logiciel de généalogie, classement difficile …). Ce que j’appelle de mes vœux c’est un label sur les sites d’AD attestant que toutes les vues d’actes ont une URL fixe et que je peux me servir de cette URL pour l’intégrer en tant que lien dans mon Gedcom.

    Je suis désolé par le système actuel des licences. Je ne comprends pas l’argument juridique qui autorise chaque département à traiter les choses différemment [pour l'aspect légal s'entend]. Jusqu’à présent il n’y a qu’une loi française. Je veux bien signer 1 licence globale mais franchement en signer (et en comprendre !) 99 ça me semble impossible. Bon 99 c’est parce que je fais de l’entraide, mais pour ma généa perso c’est au moins 35.

    De plus la généalogie étant vite transfrontalière, il serait utile que nos services franco-français pensent au moins à mettre une page d’accueil et la licence en anglais et dans la langue du pays le plus proche…

    Bon courage pour le dépouillement des réponses !

    • Jordi a dit :

      Bonjour Guillaume,

      J’avais effectivement pensé mettre quelques exemples. Mais ne pouvant les citer tous (cela fait trop lourd et je peux en oublier), j’ai préféré m’abstenir pour ne pas induire en erreur.
      Ceci dit, vu les réponses actuelles, je ne pense pas que cette opinion soit si répandue que ça.

    • Pascale Verdier a dit :

      Si vous ne mettez pas les images en ligne, mais juste leur adresse sur le site des AD, pour ce qui me concerne vous n’avez rien à signer puisque vous ne diffusez pas l’image elle-même… et comme vous avez accepté ma licence-clic, vous avez signé une licence quand même !

      Pour la multitude des licences : je comprends ce que vous dites mais la loi française précise aussi que els collectivités s’administrent librement. Tous les départements n’ont pas la même position : certains sont payants, d’autres gratuits, d’autres encore ne s’occupent que des images quand d’autres gèrent aussi l’information contenue dans les images, etc. Vous avez à peu près tous les cas de figure.

      Pour les différentes langues : en principe, en France, la langue officielle est le français…

      • Juste une remarque pour rebondir sur cette position de la langue. Certes, la langue officielle de la France est le français.

        Le problème, c’est qu’il s’agit de sites Internet donc consultables partout dans le monde depuis chez soi. ET que le monde entier ne parle pas forcément le français.

        Est-ce à dire que les étrangers n’auront pas à signer de licence et seuls les Français et/ou francophones devront le faire ?

        • Pascale Verdier a dit :

          Non, les licences s’appliquent, bien évidemment, à tout le monde !

          Mais, d’une part ces documents sont relativement complexes à traduire, et je ne suis pas suffisamment versée en droit, notamment anglosaxon, pour le faire (et quid des Polonais ou des Asiatiques qui nous contactent ? il faudra aussi leur expliquer qu’en cas de contestation c’est le tribunal administratif de Strasbourg qui est compétent ? Ils ne savent pas ce que c’est ! J’ignore même si la notion de réutilisation est mondialement partagée), et ensuite, les internautes qui se connectent comprennent nécessairement, au moins un peu, le français (et aussi l’allemand, et le latin, du moins je le leur souhaite), car je vous rappelle que les actes sont très loin, dans le Bas-Rhin au moins, de n’être rédigés qu’en français !

          J’aurais du mal à croire qu’on ne comprenne pas la licence-clic par exemple, rédigée en termes simples, et qu’on retrouve un acte de baptême dans un registre paroissial.

          Je ferai étudier la traduction éventuelle de la licence-clic en anglais, mais pour les autres contrats de licence, je ne vois pas comment faire. Quand je conclus un contrat avec quelqu’un, c’est en français. Et c’est pour toutes les administrations la même chose.

          • « J’aurais du mal à croire qu’on ne comprenne pas la licence-clic par exemple, rédigée en termes simples, et qu’on retrouve un acte de baptême dans un registre paroissial. »

            Ce n’est pas forcément pareil, il me semble du moins. On peut retrouver un acte paroissial facilement parce qu’on a l’habitude de l’écriture, parce qu’on connaît les formulations standards de l’époque. On ne comprend peut-être pas tout mais on sait retrouver l’information essentielle.

            Ce n’est pas pour autant que l’on peut comprendre les formules juridiques du français actuel et tout ce qu’elles impliquent derrière. Même si c’est écrit en mots simples.

            Ils ne connaissent pas la notion de « réutilisation » ? A nous de savoir la leur expliquer en mots simples, en utilisant des périphrases.

            Je ne crois pas que ce soit au public de s’adapter. Mais là c’est ma pratique professionnelle commerciale qui parle.

          • Guillaume R. a dit :

            bonjour

            Pour ma part j’ai consulté des archives polonaises rédigées en allemand. Si mon niveau d’allemand me permet sans problème de lire le texte, mon niveau de polonais se limite à lire le nom de la commune et encore après avoir fait appel à des services d’équivalence de nom (Oels=Olesnica). J’avoue que je n’aurais su sur quel bouton cliquer si d’aventure les archives polonaises avaient été en ligne avec une licence en polonais (même une licence un clic).

            Plutôt qu’un texte juridique cherchant à tout décrire, il faut peut être mettre un avertissement en terme simples (et je pense pour les AD67 en anglais et allemand) disant au moins que tous les types de reproduction ne sont pas permis et invitant les internautes à se renseigner …

  10. cbecle a dit :

    Fait aussi pour moi !
    Vous nous tiendrez au courant des lois de réutilisation des images publiques ?

  11. David a dit :

    C’est fait!
    Par contre c’est vrai que parfois sur certaines questions on est tenté de répondre « ça dépent ». Pas toujours facile de choisir entre 2 réponses clairement tranchées! :p

  12. Jordi a dit :

    Bonsoir Mme Verdier,

    Petite mise en situation. Imaginons que je suis australien et j’ai des ancêtres dans le Bas-Rhin. Je signe une licence m’interdisant de rediffuser les images, mais, de retour chez moi, je m’empresse de le faire, et je m’amuse même à les mettre en accès payant sur mon site australien, hébergé sur des serveurs australiens.
    Que faites-vous ?

    • Pascale Verdier a dit :

      @ Jordi : Bonjour …

      Ma réponse : je vous contacte (à supposer que je m’en rende compte, mais je suppose que c’est une question de masse d’images mises en ligne) pour vous demander de cesser, et je vous rappelle que vous avez signé un engagement ; si vous n’obtempérez pas, je doute que ce genre de délit soit une priorité d’Interpol – encore une fois à supposer que le Cg les saisisse. Et franchement, je laisse tomber.

      Et oui, c’est la même chose avec un serveur que vous mettriez aux Bahamas ou ailleurs. Le droit français ne s’applique pas. Ca me rappelle l’histoire du site « note ton prof », serveur en France, interdit par la CNIL, qui est reparu aux Bahamas ou dans un pays similaire avec le nom « note2 ton prof » ou approchant… Le droit français est inopérant à l’étranger. Surprise ? Non, on le savait parfaitement en commençant.

      Encore une fois, nous tournons en rond : vous n’avez pas respecté votre signature, mais je n’ai pas engagé de cyber gardiens, et je doute (et quand je dis que je doute…) que la police internationale m’aide.

      Je vous renvoie à nos conversations virtuelles sur les licences… le but est de protéger ma collectivité en cas d’usage délictuel de ces images.

      Que cherchez-vous à prouver par votre question ? Que rien de ce qui est mis en place ne fonctionne si l’internaute ne veut pas ? Oui, et je suis d’accord avec vous.
      C’est comme toutes les lois, Hadopi en tête, mais aussi le code de la route etc. Avec en plus des sanctions inapplicables à l’étranger vu les enjeux financiers fort modestes.

      Mais vous croyez vraiment que tout ceci nous a échappé quand nous avons réfléchi – seuls ou à peu près – à notre architecture ? Non.

      Nous avons mis en place ce système-là parce que nous ne voulions taxer que les usages commerciaux, et parce que nous sommes partis sur la gratuité des usages personnels.

      Mais pour ma part, si je devais constater, après quelques mois de patience et d’explications, que les abus continuent à se multiplier, je crois qu’il y a une parade relativement simple :
      1) on passe le site en accès payant (comme ça au moins on percevra une forme de redevance, et ce, quel que soit l’usage envisagé, autrement dit tout le monde paiera pour quelques-uns)et
      2)on revoit – nettement – à la baisse la politique de numérisation future.

      Pour aller vite : les internautes indélicats auront peut-être contourné licences et règlements mis en place. Victoire : on ne signe rien, on fait ce qu’on veut, et qu’ils essaient de me prendre.

      OK. Ensuite, ils se seront pénalisé eux-mêmes : fin de la gratuité – je pense qu’à l’heure où les collectivités cherchent des recettes, ce sera bien mieux, en termes de recettes, qu’une redevance commerciale ! On est autour de 3000 connexions par jour… Imaginez que je fasse payer l’accès…

      Ce système est bien plus simple à mettre en place : tout le monde paye, quel que soit l’usage, commercial ou pas, et basta. Si on ne l’a pas fait, c’est uniquement qu’on ne l’a pas voulu.

      Encore une fois : personne ne peut obliger les collectivités à numériser. Amusez-vous à les rouler, et cela se retournera tôt ou tard contre vous, le public, qui bénéficiez de ces sites gratuits dans leur majorité.

      Parce que finalement on parle de quoi, dans 99 % des cas ?
      D’une licence gratuite à signer, qui consiste simplement à nous mettre d’accord sur le fait que vous ne devez pas vendre ces images, sauf à régler une redevance ? que vous devez citer l’institution qui vous met à disposition la donnée ? Ca vous paraît tellement invraisemblable ???

      Ben oui, c’est compliqué de lire ces documents. Mon contrat d’assurance aussi, l’est. Et je ne parle même pas des lois qui me sont opposables…

      @Stéphane Cosson : j’ai effectivement prévu de mettre un message en plusieurs langues sur notre nouveau site, en expliquant de quoi il retourne. Mais en aucun cas les contrats ne seront traduits. Cet échange m’a donc été très utile et je vous en remercie.

      • Ravi que cela ait pu vous être très utile.

      • Jimbo a dit :

        Je suis à 100% sur votre point de vue Mme VERDIER (et je précise à tout le monde que je n’ai aucun ancêtre dans votre département).

        Ce qu’il est à craindre en effet, c’est que la « bétise » de quelques uns pénalisent tous les autres. Car la solution la plus simple à mettre en place est malheureusement bien un accès payant pour tous.

      • Cyril Longin a dit :

        Bonjour,
        Lorsque nous avons, avec Pascale Verdier, rédigé le règlement et les licences, nous avions comme objectif de départ de conserver la gratuité pour la réutilisation non commerciale des images d’archives. Le règlement est certes complexe, mais ne vivons-nous pas dans un monde de droit, et long à lire mais il nous a fallu user de toutes les subtilités de la loi pour conserver cette gratuité. Car au final, ce règlement ne remet aucunement en cause les activités des généalogistes. Je rappelle s’il est encore nécessaire de le faire, que la loi nous permettait, et nous permet encore, de faire payer une redevance pour toute forme de réutilisation (commerciale ou non), aussi bien pour les images que pour le contenu (comprenez les relevés réalisés et souvent vendus des associations). Notre règlement demande simplement en contrepartie de la réutilisation non commerciale d’images la signature d’une licence et la mention de la source. Est-ce trop demander ? Cela me semble le minimum, ne serait-ce par correction envers les services qui vous ont permis d’accéder, le plus souvent gratuitement, à ces informations.
        Sur la question posée par Jordi, non nous n’engagerons pas de cyber police. Comme l’a précisé Pascale Verdier, nous avions bien évidemment songé à ce problème mais la loi ne nous permet pas d’imposer aux réutilisateurs une adresse ou un siège social en France pour permettre un recours. Alors oui, effectivement, vous pouvez toujours héberger vos images à Taïwan et vous serez tranquille.
        Mais attention : la gratuité des licences repose beaucoup sur la relation de confiance entre les usagers et les services d’archives, et nous avons fait ce pari. Maintenant, si vous les généalogistes amateurs et associations ne jouent pas le jeu des licences et trahissent cette confiance, la réponse des collectivités sera claire : l’accès aux archives en ligne et la réutilisation des images, commerciale ou non, deviendront payants pour tous. Il ne sera pas difficile de convaincre les collectivités, qui ont des budgets de plus en plus serrés, si nous continuons à nous faire piller par des indélicats. Qui plus est, nous stopperons toute opération de numérisation. Tout le monde sera perdant (surtout les généalogistes), sauf évidemment les portefeuilles des collectivités…

        Cyril Longin
        Chef du service des publics
        Archives du Pas-de-Calais

      • Jordi a dit :

        Ma question était bien entendu provocatrice, vous l’aurez compris. Car le problème qui me préoccupe sur ce point ne se situe pas du tout à l’échelle de l’individu qui ne respecterait pas sa licence. A la limite, j’aurais tendance à dire « tant pis ».
        En revanche, j’imagine le cas d’une entreprise de généalogie étrangère dont le siège social serait (au hasard bien sûr) aux Etats-Unis. Ils viennent vous voir, vous « prennent » toutes vos images en signant toutes les licences que vous souhaitez, puis rentrent chez eux, mettent en ligne et ne vous envoient jamais le moindre centime.
        C’est un risque réel, assimilable à un vol, mais contre lequel, hélas, vous ne pourrez pas luter.

        • Si cette entreprise américaine, pour suivre l’exemple de Jordi, a un établissement en France, une succursale ou autre forme juridique, n’est-ce pas alors cette dernière qui peut payer les licences si la société-mère n’est pas en elle-même atteignable ?
          Juste une question comme cela.

        • Pascale Verdier a dit :

          Bonjour,

          j’avais bien compris la provocation de la question… :)

          En cas d’entreprise commerciale qui sollicite une licence(réutilisation commerciale), les images sont remises après paiement (cf. réglement).

          Je ne pense pas, sérieusement, qu’une entreprise s’amuse à ce petit jeu (continuer à réutiliser à la fin de la licence par exemple) car dans ce cas elle serait immanquablement « grillée » auprès des autres colectivités.

  13. Raphaël a dit :

    Jordi, juste une petite remarque tout de même pour la question suivante : « Pour chacune des propositions suivantes, indiquez si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord. » à propos des licences.

    Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris si la question appelait à donner son avis sur les licences (d’accord pas / pas d’accord avec tel point) ou à dire si on avait bien compris les dispositions des licences (d’accord j’ai compris la disposition comme cela / pas d’accord je n’ai pas compris la disposition comme cela).

    Par exemple pour la réponse « Avec les licences, les généalogistes amateurs devront payer pour diffuser des images », on peut vouloir répondre :
    - « je ne suis pas d’accord pour que les généalogistes amateurs payent » ou bien,
    - « je ne suis pas d’accord avec l’affirmation du questionnaire qui dit que les généalogistes amateurs devront payer ».

    Je ne sais pas si je suis très clair :)

    • Jordi a dit :

      Rassure-toi, Raphaël, tu es très clair.

      L’idée principale de cette question est surtout d’évaluer le ressentir des sondés vis-à-vis de ce nouvel outil. Qu’en pensent-ils, comment le voient-ils, quelle idée s’en font-ils ?
      Sur l’item précis que tu me cites, je me suis également aperçu de ce possible double sens, mais un peu trop tard. Ce n’est pas bien grave, ce n’est pas ma question la plus importante et, vu les résultats actuels (303 réponses enregistrées à ce jour), je pense que les gens ont plutôt bien interprété cet item. Je confirmerai tout ça plus tard…ou pas ;-)

      Merci en tout cas pour ces remarques.

  14. HERROU Bernard a dit :

    Bonjour à toutes et à tous,

    J’ai répondu,mardi 19/10 au questionnaire, il a été signalé sur une liste de discussions et d’échanges généalogiques.
    Amitiés
    Bernard Herrou

  15. Jimbo a dit :

    Bonsoir Jordi,

    A quand le dépouillement de ce grand sondage ?

    • Jordi a dit :

      Salut Jimbo,

      Je laisse encore le questionnaire en place quelques jours, histoire d’engranger un maximum de réponses. ensuite viendra l’heure du dépouillement, du traitement, de l’analyse, du rendu du travail à la fac, et, après seulement de la publication ici ;-)

  16. Jordi a dit :

    Mise à jour du 11/11/2010 : arrêt du questionnaire. Je remercie les 348 participants d’avoir bien voulu me consacrer un peu de leur temps.

  17. genbecle a dit :

    Penses-tu que ce sera suffisant pour être significatif ?

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