375430921_1fd269f9f7_b

De l’utilité de l’exception culturelle …

C’est un tweet de @calimaq (et l’échange que nous avons eu ensuite) qui, hier, m’a fait me replonger dans la problématique de la réutilisation des informations publiques détenues par les institutions culturelles. Il venait manifestement de lire la récente note de la CNIL qui le confortait dans son idée : l’exception culturelle ne peut être invoquée en matière de protection des données personnelles.

Nous étions, à ce sujet, totalement d’accord. Il y a en fait deux questions : peut-on librement réutiliser des informations publiques culturelles, et peut-on librement réutiliser des informations publiques contenant des données personnelles ? Ce sont deux problématiques bien différentes.

J’étais déjà en train de rédiger un billet à ce sujet lorsque @calimaq, blogant plus vite que son ombre, a publié le sien.

Que nous dit-il ? En substance qu’étant donné que l’exception culturelle n’intervient pas dans la protection de la vie privée (c’est la teneur de la note de la CNIL) et que, de plus, elle ne peut pas non plus être invoquée pour protéger les données relevant de la propriété intellectuelle (puisque c’est déjà le rôle du droit d’auteur), alors l’exception culturelle est inutile dans le cadre des informations publiques culturelles. Au contraire, elle est un frein à l’entrée de nos institutions (archives, bibliothèques, musées) dans le mouvement de l’open-data.

Et bien, mon cher @calimaq, pour une fois, je ne suis pas d’accord avec toi.

Tout d’abord sur l’interprétation de la note de la CNIL. Il est vrai que l’exception culturelle n’y est pas évoquée. Il est vrai également qu’elle n’intervient pas dans le domaine du respect de la vie privée. Mais cela ne veut pas dire, à mon sens, qu’elle n’existe pas. Si la CNIL n’en parle pas, c’est simplement que cela n’est pas de sa compétence. La CNIL est là pour protéger les libertés des citoyens, pas pour protéger le secteur culturel. Elle donne donc son avis sur la problématique des données personnelles, mais celle des données culturelles reste entière. Car il n’y a pas d’un côté des données personnelles, et d’un autre des données culturelles, mais bien deux problématiques qui coexistent pour les mêmes informations.

Donc, premier point, même si la CNIL n’en a pas parlé, l’exception culturelle, concrétisée par l’article 11 de la loi de 1978, s’applique toujours aux informations publiques conservées par des institutions culturelles.

Useful | russelldavie |cc by-nc

Reste donc l’utilité de cette exception. A quoi peut-elle bien servir ? Après tout, et je rejoins @calimaq, l’open-data se dessine en France. L’exception culturelle ne constitue-t-elle pas un obstacle à ce mouvement ? A cause d’elle, les institutions culturelles ne vont-elles pas rater le coche ? J’ai déjà eu l’occasion de le dire, l’open-data est indéniablement une avancée majeure en terme de démocratie. Mais je pense pourtant que les données culturelles ne sont pas des données comme les autres. Elles constituent l’un de nos biens les plus précieux et, à ce titre, doivent être protégées. Mais protégées ne veut pas dire enfermées, verrouillées, emprisonnées. Protégées veut dire que leur réutilisation doit (ou devrait) être encadrée. Le secteur privé a indéniablement énormément à apporter au secteur public, notamment par sa capacité d’innovation et la facilité avec laquelle il peut imaginer de nouveaux usages. Et après tout, plus les « diffuseurs de culture » seront nombreux et variés, mieux la culture se portera. Mais peut-on pour autant autoriser toute forme de réutilisation commerciale, sans contrôle ? Je ne le pense pas. Je pense par exemple qu’il ne faut pas autoriser la mise en place d’un service privé et payant qui ferait exactement la même chose qu’un service public et gratuit.

Lorsqu’une entreprise veut faire la même chose qu’un service d’archives, c’est-à-dire mettre en ligne des documents numérisés et indexés, mais en faisant payer, quel est l’avancée pour la collectivité, pour le citoyen ? Il n’y en a pas. Il y a même un risque de recul par le désengagement progressif des pouvoirs publics (pourquoi investir à perte si un opérateur privé s’en charge déjà et réalise en plus des bénéfices ?) et donc une privatisation de facto de la mission de valorisation propre à nos professions. Cette privatisation mènerait, n’en doutons pas, à un appauvrissement de l’offre. Car l’opérateur privé se concentrera sur les données qui lui rapportent le plus. Cela est normal, le secteur privé n’a pas pour mission d’investir à perte. Son rôle dans notre société est de dégager de la valeur ajoutée.

Il n’y a rien de pire que l’appauvrissement de l’offre culturelle. C’est d’ailleurs la justification même de la mise en place d’une exception culturelle. Elle est là pour préserver la diversité et c’est en cela qu’elle est utile

Donc je dis oui à la venue du privé dans le domaine de la donnée publique culturelle, mais je dis également oui à son encadrement.

Et je pense que cet encadrement est indispensable pour assurer le respect du libre accès à la culture, tant pour les citoyens que pour les opérateurs.

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Creative Commons License
De l’utilité de l’exception culturelle … by Papiers et poussières, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 France License.



Categories:Archives
Mots-clé: , , ,

8 commentaires

  1. calimaq a dit :

    Cher Jordi,

    Je ne suis pas d’accord avec ton raisonnement concernant la réutilisation commerciale et j’ai écrit un nouveau billet pour y développer ma démonstration : http://bit.ly/llwQG8

    En gros, je motre qu’on peut tout à fait réglementer la réutilisation à des fins commerciales en restant dans le régime général de la loi de 1978 et que l’Open Data ne signifie pas que l’on peut faire n’importe quoi des données.

    Je réponds ici cependant à ton idée que la CNIL ne serait pas compétente pour se prononcer sur l’exception culturelle.

    J’ai abordé ce point dans mon billet précédent, car on justifie souvent l’exception culturelle par la nécessité de protéger des données personnelles particulièrement sensibles.

    Or dans sa note, la CNIL n’évoque à aucun moment cette exception, et elle reste dans le cadre du régime général de la loi de 1978, ce qui montre selon moi l’inanité de cet argument.

    Rappelons que la note concerne les services d’archives et que si l’exception avait quelque chose à voir avec les données personnelles, la CNIL ne pouvait pas ne pas en parler.

    La CNIL aurait été parfaitement compétente pour le faire. Dans sa note, elle vise expressément la loi de 1978, qui elle-même invite à l’article 13 à combiner ses dispositions avec celles de la loi Informatique et Libertés.

    Si la CNIL ne parle pas de l’exception culturelle, c’est tout simplement parce qu’elle n’en a pas besoin, la question des données personnelles étant déjà prévue dans le régime général de la loi à l’article 13.

    C’est donc bien que du point de vue des données personnelles, l’exception culturelle est… inutile !

    Je regrette que tu n’aies pas abordé la question des cas (fréquents) où les données publiques ont été produites à partir d’oeuvres appartenant au domaine public.

    Il me semble alors que l’Open Data devrait alors être la règle (et j’irais même jusqu’à dire qu’on pourrait interpréter la loi de 78 en ce sens). Qu’en penses-tu ?

    Merci en tout cas pour ce billet, même si je pense que tu fais erreur dans l’interprétation de la loi de 1978.

    Calimaq

    PS : tu oublies également de dire que certains services d’archives font payer l’accès à leurs données publiques. Cela affaiblit selon moi grandement l’argument de la protection du service public gratuit, face au secteur privé payant… hélas !

  2. Fred a dit :

    L’accès aux donnés publiques ne veut pas dire « gratuité » de ces données…Tout comme l’accès à ces données ne donne pas l’autorisation de les exploiter à sa convenance.

    Je me demande si ca ne sent pas la patate chaude que la CNIL, la CADA, et surement d’autres organismes se relancent….

    A ce propos, le billet de la CNIL m’interpelle sur un point :

    « L’indexation par les moteurs de recherche des données relatives aux personnes nées depuis moins de 120 ans ne doit pas être possible.  »

    Ca, franchement, je ne vois pas comment cela peut être contrôlable….? Faudra-t-il héberger les sites web pour être assujettis aux lois des pays en question ?

  3. Pascale Verdier a dit :

    Bonjour,

    A mon sens, le récent avis de la CNIL apporte un éclairage nouveau à l’interprétation de la loi de 1978 (informatique et libertés) en ce sens qu’il indique que cette loi ne s’applique pas seulement aux personnes vivantes, ce qui était l’interprétation usuelle jusque-là. Et il est vise explicitement les réutilisations commerciales.
    D’accord, par ailleurs, avec Fred sur son assertion : « L’accès aux données publiques ne veut pas dire « gratuité » de ces données…Tout comme l’accès à ces données ne donne pas l’autorisation de les exploiter à sa convenance. »
    Pour le paiement de l’accès au service public : l’eau est également payante, de même que les transports, la Poste, et bien d’autres. Pouvons-nous emprunter gratuitement des livres en bibliothèque ? généralement, non. Et on paye aussi pour entrer dans un musée. En revanche on ne paie pas l’accès physique aux Archives.
    Par ailleurs, pourquoi les données culturelles devraient-elles en soi être gratuites dans une société ou rien ne l’est ? (et je rappelle que je suis néanmoins favorable à la gratuité, sur un plan personnel, mais que, selon moi, cela ne va pas de soi).
    Dernier exemple : Infogreffe, qui obéit à une nécessité administrative, est payant, et cela avec l’aval de la CADA, qui trouve cela très légitime !
    Je ne suis pas du tout opposée par principe à la réutilisation, commerciale ou pas d’ailleurs, mais il me semble cohérent aussi que les départements, qui ont financé cette prestation grâce aux contribuables départementaux, puissent percevoir une rémunération pour ce travail lorsqu’il y a utilisation commerciale avec diffusion publique d’images, les autres réutilisations restant gratuites.
    Si toutes les données devenaient libres de droit, pourquoi le service public continuerait-il à en créer à grands frais, donc à les numériser ? Il me semblerait relever alors de son intérêt de cesser la numérisation et d’inviter les utilisateurs à se déplacer en salle de lecture. Qui serait perdant au final ?
    J’appelle votre attention sur le fait que d’autres administrations utilisent également le droit conféré par la loi à des redevances de réutilisation : prenez, par exemple, la licence de Bercy concernant les stations-service : http://bit.ly/kNqwyY
    Vous verrez que la distinction entre usage privé/interne et commercial y est également faite, et que le tarif varie selon l’usage. Et je pense que le coût de constitution des données est bien inférieur à celui des archives départementales.
    Je répondrai si je trouve le temps sur le sujet de l’exception culturelle sur le blog de Calimaq, qui a blogué le premier…

  4. Fred a dit :

    Oups, je viens de me rendre compte que j’avais oublié des mots dans mon dernier paragraphe :

    « Ca, franchement, je ne vois pas comment cela peut être contrôlable….? Faudra-t-il héberger les sites web dans des pays étrangers pour être assujettis aux lois des pays en question ?

    Concernant la question, je pense que vous avez du voir sur le site de « Mémoire des hommes », à l’accueil, cet article (et ces nouvelles dispositions) :
    http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/spip.php?article132

    Plutôt claires et bien expliqués pour un sujet qui se veut tout de même complexe…
    (même si 200 euros par commande reste à mon avis, un prix bien trop excessif….)

    • rhinocéros a dit :

      Le site de la Défense ne prévoit que des licences pour réutiliser les données déjà en ligne sur Mémoire des hommes. Curieusement, il ne prévoit rien pour les personnes qui prennent leurs propres photos numériques de documents en salle de lecture.

    • Guillaume R. a dit :

      Justement quand la CNIL écrit une énormité comme  » L’indexation par les moteurs de recherche des données relatives aux personnes nées depuis moins de 120 ans ne doit pas être possible.  » ne classe-t-elle pas de facto Memoire des Hommes comme un site illégal (sauf pour les soldats de 14 nés avant 1891 !).

      Je pense que notre vénérable CNIL a oublié le mot « vivantes » dans sa définition et il serait utile qu’elle la revoit (L’indexation par les moteurs de recherche des données relatives aux personnes vivantes nées depuis moins de 120 ans ne doit pas être possible.)

  5. Pascale Verdier a dit :

    bonjour,

    Comment fait-on pour savoir si une personne est vivante ou non, lorsque l’on est un établissement de recherche et que l’on conserve des milliers, voire des millons de données nomintaives ? C’est absolument impossible : donc on a deux solutions :

    a) on met tout en ligne, et tant pis pour ceux qui, vivants, s’opposeraient à figurer dans uen BDD comme la loi les y autorise, ce qui pose quand même un problème.
    b) on ne permet pas l’indexation en-deçà d’un certain délai.

    La position de la CNIL, qui encadre strictement toute indexation nominative (afin d’empêcher le croisement de données)me semble personnellement sage – et elle vise d’ailleurs essentiellement la réutilisation commerciale.

    Il y a, enfin, une différence entre une mise en ligne d’images non indexées et une indexation nominative, me semble-t-il.

    Pour terminer, la CNIL établit que d’autres personnes que les principaux intéressés peuvent être concernées, ce qui me semble également une bonne chose.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Suivez-moi sur Twitter Rejoignez-moi sur Facebook Abonnez-vous à mon RSS