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Valoriser le patrimoine : entre bien public et intérêts privés

Mettre en ligne des reproductions de documents d’archives indexées au patronyme pour permettre une recherche plus rapide pour les généalogistes. C’est un beau projet, non ? Oui, mais voilà, pour accéder au document, ledit généalogiste devra bourse délier. Et là, tout de suite, ça coince.

Pourquoi ? Parce qu’un tel projet est très proche de ce que font déjà les services d’archives. Seule la logique d’accès au document change (accès selon un plan de classement d’un côté, accès par patronyme d’un autre). Les deux ne sont pas identiques, mais, disons, fortement semblables. Le projet de NotreFamille entre donc en concurrence directe avec les sites développés par les services publics d’archives.

Il serait facile, bien entendu, de ce dire que cela n’a pas d’importance. Après tout, si des gens sont prêts à payer pour bénéficier de ce service, tant mieux pour eux et tant mieux pour NotreFamille. Le principal étant que les documents soient toujours accessibles gratuitement par ailleurs. Dans un monde parfait, ce raisonnement serait tout à fait juste. Seulement voilà, nous ne sommes pas dans un monde parfait. Nous sommes dans un monde où les collectivités territoriales voient leurs ressources diminuer. Nous sommes dans un monde où le budget de la culture est rarement celui qui est préservé. Et dans ce contexte, il est facile d’imaginer le cas du Conseil général désargenté qui, au moment de renouveler le marché, dira à son archiviste : « écoutez, vous êtes bien gentil avec vos vieux papiers en ligne, mais ça me coûte un œil et ça ne me rapporte rien, alors que NotreFamille les diffuse déjà et là ça ne me coûte rien ». Le choix sera malheureusement vite fait, et  le seul moyen d’accéder aux documents en ligne sera alors l’opérateur commercial et, en l’occurrence, passera par la case portefeuille. A partir de ce moment-là, une discrimination géographique et financière apparaîtrait. Le libre accès au document et à la culture, fut-ce à distance, ne serait plus un droit effectif pour tous. Nous arriverions à une privatisation de facto de la diffusion des archives sur le net qui serait non pas le fait d’un choix politique et démocratique, mais le résultat de la mise en place d’un projet économique par un opérateur privé. Pour reprendre l’expression de Lourdes Fuentes il y a près d’un an, nous assisterions alors à une « privatisation au carré ».

Privatisation de l'accès aux archives : un tableau noir ?(Tableau noir | lamarora | CC by-nc-nd | Flickr)

Ce tableau, certes noir, doit nous alerter. Car il participe effectivement d’une tendance générale de notre société (à ce sujet, voir également le même billet de Lourdes). La probabilité d’un tel événement est donc bien plus élevée que ce que certains voudraient faire accroire. Il convient donc de tout faire pour qu’il ne se produise jamais. Il faut « border les choses » pour que le patrimoine reste toujours accessible gratuitement par tous, où que nous soyons.

Evidemment le premier des combats reste un combat politique. Il nous appartient, nous les citoyens, de faire en sorte que nos élus aient un peu plus de considération pour la chose culturelle. Mais bon. Vu comme c’est engagé, la situation ne va pas changer du jour au lendemain. Mieux vaut donc ne pas les attendre et agir aujourd’hui.

Comment protéger le patrimoine dans le cadre de loi de 1978 ? Comment garantir la pérennité du service public tout en assurant à tous le droit à la libre réutilisation ?
Il me semble que juridiquement la chose est particulièrement complexe. Pour s’en convaincre, il suffit de commencer par revenir sur la définition même du concept de réutilisation.

« Utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus » (Art. 10).

Or, sauf à faire preuve d’une vision particulièrement passéiste et erronée du métier d’archiviste, la mission d’un service d’archives, et au-delà d’un établissement culturel patrimonial, ne s’arrête pas à la simple conservation et communication en salle. La mission de service public englobe également la valorisation du patrimoine que constituent les données publiques.

Et le problème, c’est que l’on ne peut faire que trois choses avec le patrimoine : le détruire, le garder par devers soi ou … le valoriser. Toute forme de rediffusion du patrimoine contribue à sa valorisation. Lorsque je publie mon arbre généalogique, je valorise le patrimoine. Lorsqu’un historien publie sa thèse, il valorise le patrimoine. Lorsque NotreFamille diffuse des images indexées, elle valorise le patrimoine.

Et l’on voit ici tout le problème. Toute utilisation de données publiques culturelles est une valorisation du patrimoine. Il est donc impossible d’utiliser le patrimoine à d’autres fins que celles de la mission de service public. Le patrimoine ne peut pas être réutilisé.

Cela veut-il dire que la valorisation du patrimoine est une mission qui doit être réservée au service public ? Bien sûr que non. C’est de toute façon strictement impossible. L’essence même du patrimoine fait que sa vocation première est d’être diffusé, communiqué et utilisé par tous. Car, n’appartenant à personne, il appartient à tous.
Si quelqu’un utilise le patrimoine, il participe également à la mission de service public. En contexte patrimonial, nous sommes tous des agents du service public.

Mais, si nous pouvons, si nous devons tous valoriser le patrimoine, le service public est, lui, le seul à pouvoir en garantir le libre accès à long terme. Il est le seul à pouvoir garantir l’effectivité du droit à la culture. Il faut donc le protéger pour que la situation décrite plus haut ne se produise pas.

Faudrait-il donc interdire la valorisation commerciale du patrimoine ? Encore une fois, ce serait méconnaitre le patrimoine. Il appartient à tous. Acteurs commerciaux y compris. Cela est d’autant plus vrai pour le patrimoine archivistique que les entreprises ont également contribué à créer. Et n’oublions pas qu’interdire la valorisation commerciale du patrimoine, c’est interdire, en vrac, les historiens, les généalogistes professionnels, les revues historiques, etc. C’est également se priver du potentiel d’innovation du secteur privé, complémentaire à celui du public. Si quelqu’un peut dégager des bénéfices, créer de la richesse en valorisant le patrimoine, il faut s’en réjouir et non le combattre car les intérêts privés sont conciliables avec la valorisation du patrimoine.

Faudrait-il donc restreindre les usages, interdire certaines formes de valorisation commerciale ? C’est une piste de réflexion. Creusons-la. La première idée est de dire que la simple rediffusion des documents n’apporte aucune plus-value par rapport au service public. Un tel usage ne constitue donc pas une réutilisation. Certes. C’est d’ailleurs ce que dit la CADA. Mais ce n’est de toute façon pas ce que compte faire NotreFamille, puisque les documents vont être indexés avec les patronymes qui y figurent. Et pourtant cet usage, nous l’avons vu, rentre tout de même directement en concurrence avec celui du service public. Cette restriction est donc certes indispensable, mais elle est aussi insuffisante. Peut-être alors faudrait-il interdire les usages « trop proches » de ceux proposés par les services d’archives ? C’est le choix fait par la licence IP. Mais cela pose plusieurs problèmes. Tout d’abord comment évaluer cette différence ? Le projet de NotreFamille est-il suffisamment éloigné de celui proposé par les AD ? J’ai bien peur que cela soit parfois très subjectif et ne nécessite que trop fréquemment le recours au juge. Ensuite, l’une des autres particularités de la valorisation patrimoniale, c’est qu’elle change perpétuellement de forme. Il y a 10 ans, aucun fonds d’archives n’était diffusé sur le net. Si, à l’époque, une entreprise s’était proposée de le faire, cela aurait incontestablement constitué un usage très innovant. Mais aujourd’hui, plus de 70 départements sont en ligne et il est (presque) acquis par tous que cet usage relève bien de la mission de service public. Délimiter les usages qui relèvent du service public et ceux qui relèvent de l’initiative privée ne peut avoir que deux conséquences : soit scléroser tout la valorisation publique (je ne peux pas faire ceci, puisque c’est du ressort du privé), soit empêcher toute innovation privée (je ne vais pas investir si cet usage risque de rentrer un jour dans le champ exclusif du public).

Nous ne sommes donc guère avancés. Réserver la valorisation du patrimoine au service public n’est pas souhaitable. Interdire la réutilisation commerciale n’est pas envisageable. Ces deux solutions seraient profondément anti-démocratiques et aboutiraient également  à une confiscation du patrimoine, mais, cette fois-ci, par l’opérateur public. Interdire certains usages commerciaux me semble difficile à mettre en œuvre et risque de produire des effets pervers. Pour résumer, les interdictions ne semblent pas être une bonne chose. Et si, pour une fois, au lieu d’interdire, nous obligions ?

Je vais m’expliquer, mais pour cela, j’ai besoin de faire un petit retour sur la théorie économique des biens. Non, ne partez pas tout de suite, vous allez voir, c’est passionnant !

En économie, on classe les biens selon deux critères : l’exclusivité (l’accès au bien est-il possible pour tous ?) et la rivalité (la jouissance d’un bien par un agent empêche-t-elle les autres agents de faire de même ?). Ce qui aboutit à distinguer quatre catégories de biens (voir ici pour plus de détails).

  • Le bien privé est un bien exclusif et rival. Pour bénéficier de mes chaussures, j’ai dû les payer (exclusivité) et puisque je les porte, vous ne pouvez faire de même (rivalité).
  • A l’opposé, le bien collectif (ou bien public pur) est non exclusif et non rival. L’air que l’on respire n’appartient à personne, tout le monde y a accès de la même façon (non exclusivité), et le fait que je respire ne vous empêche pas de respirer (non rivalité).

Arrivent ensuite deux catégories « mixtes ».

  • Le bien à péage est exclusif, mais non rival. L’exemple classique est celui de la télévision cryptée. Pour y avoir accès, je dois souscrire un abonnement (exclusivité), mais le fait que je regarde la télé, ne vous empêche de faire de même (non rivalité).
  • Et enfin, le bien commun (ou bien public impur) est un bien non exclusif, mais rival. Les poissons de la rivière n’appartiennent à personne (non exclusivité), mais si j’en mange un, vous ne pourrez plus le manger (rivalité).

Alors où se trouve le patrimoine archivistique dans cette classification ? Dans l’absolu, il s’agit d’un bien collectif. Tout le monde à un égal accès aux documents d’archives depuis plus de 200 ans maintenant (non exclusivité). Et le fait que j’aille consulter un registre paroissial ne vous empêche pas de le faire également (non rivalité). En théorie du moins. Car, sur du long terme, la consultation d’un document le dégrade. Donc, sur du long terme la jouissance du patrimoine empêchera les générations futures de faire de même et une certaine rivalité dans l’usage semble donc bien exister.
Le patrimoine se situe donc à mi-chemin entre le bien collectif et le bien commun.

Comme l'eau, le patrimoine est en théorie un bien collectif, mais, en pratique, c'est un bien commun(Rivière | zigzazou76 | CC by | Flickr)

Mais avec la numérisation, les choses ont changé. Tout d’abord ces reproductions, qui sont des éléments du patrimoine à part entière, permettent de préserver l’original. Lorsque je consulte la reproduction numérique, l’original ne se dégrade pas. La numérisation diminue donc la rivalité. D’autre part, la numérisation a ceci de particulier par rapport aux autres types de reproduction, c’est qu’elle permet la consultation d’une même ressources par plusieurs personnes en même temps et à distance. La numérisation diminue donc l’exclusivité. Si l’on résume, grâce à la numérisation et à la diffusion en ligne, le patrimoine devient un bien moins rival et moins exclusif.  La numérisation et la mise en ligne « purifient » donc le bien public et le transforment de bien commun en bien collectif.

Remarquons au passage que ce raisonnement est la démonstration que diffuser le patrimoine en ligne relève bien d’une mission de service public.

Revenons-en maintenant au projet de NotreFamille. L’objectif est de créer un index des noms, lieux et dates cités dans les documents, de permettre de faire une recherche dans cet index et de pouvoir, en cliquant sur les résultats de cette recherche, accéder directement au bon acte dans le bon registre. Le tout se fait moyennant finances. Il y a donc trois choses : un index, un procédé technique (recherche/pointage) et une ressource patrimoniale.
L’index et le procédé technique sont créés par le réutilisateur. Ils n’existaient pas avant. Il s’agit d’un nouveau bien. Il faut payer pour y accéder, mais son utilisation par un agent n’empêche pas les autres d’en bénéficier. C’est donc un bien à péage.
La ressource patrimoniale, elle, n’a pas été créée par le réutilisateur. Il utilise là, nous l’avons vu, un bien collectif. Mais une fois sur le site du réutilisateur, l’image ne peut plus être consultée qu’après avoir utilisé le bien créé et donc seulement après avoir payé. De fait, il utilise un bien collectif et le transforme en bien à péage. Il instaure donc une exclusivité sur un bien qui n’en avait pas jusqu’alors. Il dégrade ainsi le caractère public du patrimoine qu’il utilise. Et c’est ce point que nous devons empêcher.

Comme je le disais plus haut, en milieu patrimonial nous sommes tous des agents du service public. Lorsque nous valorisons le patrimoine, nous participons également à ce processus de purification du bien public qui, finalement, doit être considéré comme l’objectif ultime de la valorisation. Il convient donc d’imposer à tout réutilisateur d’assumer la part de responsabilité qui lui incombe dans ce service public. Toute réutilisation, lorsque cela est techniquement possible, doit avoir pour but de rapprocher le patrimoine d’un bien collectif idéal. Agir autrement revient à enfreindre le caractère public du patrimoine.

Concrètement, si un opérateur souhaite rediffuser des images d’archives sur internet, surtout lorsque cela se fait de façon « massive », il doit s’assurer que la ressource patrimoniale (le bien public) reste accessible à tous. Il ne doit pas introduire d’exclusivité là où il n’y en avait pas avant lui. En revanche, il reste bien entendu totalement libre de facturer le bien qu’il a créé. Il doit toujours être possible de consulter les images gratuitement, seule l’utilisation de l’index peut faire l’objet d’une facturation. L’utilisation commerciale est possible, mais elle ne doit pas aboutir à dégrader le caractère public d’un bien.
Bien entendu, un tel raisonnement s’applique également aux établissements culturels. Il est donc totalement incompatible avec les redevances actuellement exigées. L’accès à la ressource patrimoniale doit être libre et gratuit pour tous, quelque soit l’usage que l’on souhaite en faire par la suite. Une telle exigence revient à reconnaître définitivement le caractère collectif comme faisant partie de l’essence-même du patrimoine. Elle s’impose donc à tous les opérateurs, publics comme privés.

Certains objecteront que l’hébergement et la diffusion de millions d’images représentent un coût très important et que, par conséquent, un opérateur commercial ne peut se permettre de le faire gratuitement sans hypothéquer sa rentabilité. Mais l’accès gratuit n’est pas incompatible avec une exploitation commerciale. Lorsque Google me permet d’accéder librement à des livres du domaine public, il ne le fait pas par mécénat.

De plus, il existe une autre solution. Si héberger et diffuser gratuitement les images représente effectivement un coût non supportable par l’opérateur, il peut choisir de ne pas les héberger. Les résultats de recherche dans son index pointeraient alors vers les images hébergées par les services d’archives. L’investissement lié à la réalisation de ce projet s’en trouverait d’ailleurs fortement allégé. Cela réglerait également le problème du masquage et de l’anonymisation des données personnelles sensibles.

Evidemment, cela impose, en retour, aux services d’archives d’adapter techniquement leurs sites afin de permettre cette indexation extérieure. Cela passerait donc par une coopération renforcée entre l’opérateur privé et l’opérateur public. La notion de partage de la mission de service public serait renforcée en prenant appui sur un réel partenariat basé, enfin, sur un modèle gagnant/gagnant.

Cette possibilité avait été évoquée lors de la dernière journée d’études de l’A.A.F. Je me souviens que la représentante d’Ancestry, qui développait alors le même projet que NotreFamille, avait laissé entendre que cette solution leur conviendrait. Nous n’avions pas eu la chance d’entendre l’avis de Toussaint Roze à ce sujet. Mais je suppose que cela lui conviendrait également, sauf à ce que son projet soit réellement de faire payer l’accès au patrimoine culturel.

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18 commentaires

  1. Merline a dit :

    Passionnant comme toujours . Peut être conviendrait-il aussi d’imposer aux services d’Archives de numériser et diffuser davantage de fonds…

  2. Je me trompe peut-être mais, il me semble que dans le public, pour pouvoir faire quelque chose quand on est une entreprise privée, il faut répondre à un appel d’offre.

    Si j’ai bien compris, ce que veut NF c’est un monopole. Ce qui me paraît suspicieux pour le moins.

    Du coup, le mieux serait il me semble d’ouvrir à la concurrence et la phrase
     » Les résultats de recherche dans son index pointeraient alors vers les images hébergées par les services d’archives. » deviendrait « Les résultats de recherche de chacune des entreprises choisies par les Conseils Généraux, dans le cadre d’appel d’offre, dans leur index, pointeraient alors vers les images hébergées par les services d’archives ».

    NON ? Me tromperais-je ?

    • Jordi a dit :

      Désolé, Stéphane, mais, oui, tu te trompes. Les appels d’offres ont lieu quand la collectivité souhaite acheter quelque chose (bien, service…).
      Heureusement, il n’y a pas besoin d’appel d’offres pour utiliser le service public.

      • Le terme « appel d’offres » n’est peut-être pas le bon, je le reconnais.

        Le but est simplement de faire jouer la concurrence entre NF and co pour que, par exemple, en échange des données numérisées, le Conseil Général ait droit, obligatoirement, à une copie de l’index qu’il pourrait mettre gratuitement à disposition de ses lecteurs dans les salles d’archives.

        Vois-tu ce que je voulais dire par « appel d’offres » ? Après tout, cela peut tout aussi bien intéresser Ancestry, Geneanet, Coutot-Roehrig ou qui sais-je encore ? Comment qualifierais-tu l’action de faire jouer la concurrence pour une collectivité publique ?

        Le but n’est pas d’utiliser le service public mais les compétences « indexatoires » de chacune des sociétés commerciales. Pour qu’il n’y ait pas situation de monopole.

  3. Très intéressant raisonnement, j’aime beaucoup la conclusion qui me paraît être effectivement très souhaitable, mais peu réaliste. Des liens pérennes pour 100 sites d’archives tous différents… La décentralisation en prendrait un sacré coup !
    Mais je n’ai pas compris ton passage : « Mais une fois sur le site du réutilisateur, l’image ne peut plus être consultée qu’après avoir utilisé le bien créé et donc seulement après avoir payé. De fait, il utilise un bien collectif et le transforme en bien à péage. Il instaure donc une exclusivité sur un bien qui n’en avait pas jusqu’alors ». Cela ne correspond pas à ce que j’ai compris du projet NF : les images pourraient toujours être consultées gratuitement ailleurs ?

    • Jordi a dit :

      Pour ce qui est des liens pérennes, détrompe toi. L’idée fait son chemin et, progressivement, ils se mettent en place. Il reste encore beaucoup de chemin à faire de ce côté, mais je suis assez confiant.

      Pour le projet de NF, je me suis peut être mal exprimé, car je ne dis pas autre chose. Effectivement, les images disponibles ailleurs sont bien en accès libre. Les ad ne vont pas en faire payer l’accès. Mais sur le site de NF, il faudra bien payer pour accéder la ressource patrimoniale. C’est là que s’instaure l’exclusivité, c’est à dire la nécessité de payer pour jouir du bien. Il bénéficie d’un bien public qu’il transforme, en le mettant chez lui en bien à péage. Le fait qu’ailleurs l’accès reste toujours libre ne change rien à l’affaire. Le patrimoine a pour « vocation » d’être un bien collectif. Mettre en place un accès à péage, même si c’est uniquement chez lui, va à l’encontre de cette vocation.
      Tous les accès au patrimoine ne sont pas payants, mais certains le deviennent. C’est problématique.

  4. En relisant, est-ce qu’il n’y aurait pas une coquille ?
    Dans les phrases : Alors où se trouve le patrimoine archivistique dans cette classification ? Dans l’absolu, il s’agit d’un bien commun. Tout le monde à un égal accès aux documents d’archives depuis plus de 200 ans maintenant (non exclusivité). Et le fait que j’aille consulter un registre paroissial ne vous empêche pas de le faire également (non rivalité).

    Est-ce que ce n’est pas plutôt : dans l’absolu, il s’agit d’un bien collectif.

  5. Renan YVON a dit :

    Bonjour Jordi,

    Très intéressant, et je trouve ta proposition en conclusion très séduisante, même si elle nécessiterait une véritable volonté politique – sous quelle autorité ? – pour fédérer les acteurs publics et privés, et voir le jour.

    Mais je crains malheureusement que les dés ne soient déjà jetés. Certains réutilisateurs privés sur le marché de la généalogie ont déjà franchi la ligne rouge et, pour reprendre tes termes, « introduit de l’exclusivité là où il n’y en avait pas avant eux ».

    Voici un exemple. Genealogie.com propose, entre autres, un accès à la liste des décorés de la Légion d’Honneur ainsi qu’à celle des prisonniers français de la seconde Guerre Mondiale. Or cet accès est payant, « à péage », alors que ces informations sont par ailleurs gratuitement disponibles, et déjà indexées, respectivement sur Léonore et Gallica.
    Or il n’y a pas là à mes yeux de valorisation du patrimoine, pas de « bien créé ». La « seule » – n’y voyez pas de dénigrement, mais une simple analyse – valeur ajoutée de genealogie.com est en effet de consolider différentes sources d’archives, et de proposer aux membres de son offre illimitée un méta-moteur de recherches d’individus.

    Malgré tout, quelles pistes s’offrent à nous pour tenter d’enrayer la logique du tout économique, qui pourrait aboutir au scénario catastrophe que tu évoques dans ton billet : la fin de la gratuité suite au transfert de l’accès au patrimoine vers le privé ?
    Un premier levier est déjà évoqué dans ton article. Il s’agit pour les services publics du choix de leurs partenaires privés, et surtout, des conditions de réutilisation qui leur sont fixées. L’accès gratuit aux données déjà indexées devrait en faire partie.
    Un deuxième levier est peut-être à chercher du côté du consumérisme, et d’une la lutte de longue date des associations de consommateurs : il s’agit de l’information des prospects et des clients. En effet, si lors de la souscription d’un abonnement payant le client est informé de la disponibilité, ou non, des mêmes données de manière gratuite et indexée, il effectue alors son acte d’achat en toute connaissance de cause.

    Encore faut-il qu’un accès gratuit soit maintenu… Et nous voici revenus à la volonté politique, et aux politiques publiques d’accès à notre patrimoine, notre bien collectif.

  6. Isabelle a dit :

    Merci Jordi, pour cet article qui a le mérite d’expliquer clairement, de poser des questions et de proposer une vision des choses sous un angle nouveau.

    Je pense, (vous allez dire que je prêche une fois de plus pour ma paroisse …) que le monde associatif généalogique a un rôle à jouer dans cette histoire.
    La lecture des lignes suivantes « Les résultats de recherche dans son index pointeraient alors vers les images hébergées par les services d’archives. » résonnent encore à mes oreilles. Les associations n’ont-elles pas un avantage certain ? Je le conçois au moins sur 3 points :
    - une expérience réelle et ancienne dans l’indexation de fonds d’archives (essentiellement l’état civil)
    - une connaissance de l’histoire locale et des particularismes régionaux qui permettent une bonne lecture des documents donc … moins d’erreurs dans la réécriture des patronymes.
    - une mise à disposition gratuite des résultats de ce travail.
    Il me semble que ces 3 points, modestes certes car les associations sont « petites » dans leur structure et ne font pas le poids en terme de nombre d’adhérents face à des géants comme Genealogie.com sont déjà une base qui permettrait une réflexion sur le sujet.
    Certes, tout n’est pas rose, tout n’est pas simple. Les assoc ont un énorme travail à faire et une profonde remise en question à opérer, d’abord parce que elles sont fondées sur le bénévolat, c’est à la fois un atout et une limite, parce que cela suppose une non professionalisation et donc une difficulté dans l’exigence de résultat. Ce point fait naître une insécurité.
    Mais quand même, le résultat des indexations, les fameux relevés, proposés depuis des années par les assoc ne sont-ils pas exploités ? Qui peut oser dire qu’il n’en a jamais utilisé un ? Généalogiste amateur ou professionnel ? Si de grosses sociétés cherchent à en tirer profit, n’est-ce pas la preuve que c’est un travail porteur ? Or, à l’origine qui l’a mis en place ? Les associations.
    Il est indispensable que ces dernières prennent conscience des enjeux à long terme et se remettent en question. Quelle déception de voir que le travail mené par des bénévoles est « revendu » à NF.com ! Ce n’est que vue à court terme ! Et il faut bien dire aussi que les travaux de relevés ne sont pas tous d’égale qualité, Stéphane Cosson l’avait parfaitement souligné dans un article sur son blog.
    Un autre point « difficile » : il ne faut pas nier l’existence de rivalités de terrain entre associations mais si l’on ne retient que la qualité du travail produit, de manière objective et raisonnée et raisonnable, ne serait-ce pas une bonne assise ?
    Bref, CG + service d’archive + association + une bonne communication = un début de réponse, aussi modeste soit-il ?

    Isabelle

  7. Atlante a dit :

    Personellement, j’ai utilisé NotreFamille.com pour avoir accès à des relevés que je ne trouvais pas ailleurs. Eh bien… faire sa généalogie par le biais de ce site, c’est franchement la croix et la bannière. A part quelques infos ponctuelles (qui ne concernent d’ailleurs pas les registres paroissiaux ou d’état civil), je n’ai pas ramassé grand-chose d’utile. Et je ne suis pas la seule à penser ça, pour en avoir discuter avec d’autres amateurs aussi pointus que moi dans leurs recherches. Moralité de l’histoire : rien ne remplace les AD, qu’elles soient ou non en ligne, et les associations dignes de ce nom.

    Néanmoins, je me permettrai une remarque : à l’époque où les Mormons ont microfilmé, il leur était interdit de faire du prosélytisme. Mais pas de vendre leurs fameuses bobines… Il y avait certes une contrepartie intéressante pour les dépôts. N’empêche qu’ils ont développé une forme de première industrie généalogique, qui existe d’ailleurs toujours, à échelle internationale cette fois. Si NotreFamille.com (que je ne défends pas du tout) est dans le collimateur, pourquoi pas les Mormons également ?

  8. HERROU Bernard a dit :

    Bonjour à toutes et à tous,

    En regardant sur le site des Archives numérisées du Cantal, j’ai constaté un changement, au lieu du choix des T.D. et Registres à consulter, il apparaît un tableau dans lequel il faut rentrer un patronyme, la commune concernée, une date précise (N.M.D.-B.M.S.) si elle est connue ou une plage de dates, dates limites, par exemple 1700 à 1800.
    Avec mes amitiés
    Bernard Herrou

  9. Pascale Verdier a dit :

    Bonjour à tous,

    je rejoins absolument l’analyse d’Atlante sur les Mormons. Qui pratiquaient en effet une réutilisation commerciale avant la lettre – et avant que la loi sur la réutilisation n’existe -, sur la base d’une convention avec les Archives de France (car c’était aussi avant la décentralisation, tout ceci ne nous rajeunit pas !).
    La vente de bobines a toujours été subordonnée à l’autorisation des AD, qui la donnaient, pour ce que j’en sais.
    Pour ma part, je sévis dans mon département actuel depuis 2003, et je n’ai plus reçu la moindre demande d’acquisition de bobines depuis belle lurette, et en tous cas aucune depuis la mise en ligne (j’aurais d’ailleurs demandé une redevance et des frais de fourniture sur la base de mon règlement sur la réutilisation des informations publiques).
    Il faut dire que dans mon département, les microfilms des Mormons sont anciens et donc incomplets (les dernières décennies ont été numérisées par les AD, ce qui rend la collection mormonne moins attrayante).

  10. Quitte à ouvrir les yeux, je mets également sur la table le comportement de certaines associations qui vendent des DVD sur lesquels on trouve des indexations + les images des registres en provenance des AD. Que les images soit réalisées par les AD ou par les bénévoles avec leurs appareils numériques, n’est-ce pas, là aussi, une forme de réutilisation commerciale ? Qu’est ce que l’on doit condamner : la réutilisation ou bien la réutilisation commerciale camouflée ?

    • Pascale Verdier a dit :

      Si, c’est aussi une forme de réutilisation commerciale, bien sûr ! ça ne fait aucun doute.
      Après, tout dépend de ce qu’a mis en place le département où ces associations ont sévi. S’il n’a rien mis en place, la réutilisation est de droit et gratuite.
      Je voudrais également indiquer que, personnellement, je ne « condamne » pas la réutilisation, fût-elle commerciale, je cherche juste à l’encadrer.

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