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Du maréchal, du général et de leurs papiers

Mercredi dernier, la journaliste Eleonore Gratiet-Taicher a publié sur Rue89 un article intitulé « l’État considère les écrits de Pétain comme sa propriété ». En lisant le titre, je me suis simplement dit « et alors ? ».
Tel le renard alléché par une certaine odeur, je me suis précipité sur ledit article. Trois points y sont soulevés, que nous allons reprendre ici, l’un après à l’autre.

Premier point : les brouillons de Pétain.

Il y a de cela trois ans, l’État, par le biais de la défunte Direction des Archives de France, s’apercevant que des notes rédigées par Pétain dans le cadre de sa célèbre rencontre avec Hitler allaient être vendues, a intenté une action en revendication afin que ces documents réintègrent les fonds des Archives nationales. Le vendeur avait alors contesté la nature d’archives publiques de ces brouillons.

Philippe Pétain, en civil, autour de 1930 (Harris & Ewing Collection, Library of Congress)

Pour savoir laquelle des deux parties a raison, il faut d’abord revenir au code du patrimoine et à la définition qu’il donne des archives publiques, dans son article L211-4 :

« Les archives publiques sont : Les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission … »

Il est vrai que pour les hommes politiques, la frontière entre ce qui relève du personnel et ce qui relève de la sphère publique est parfois difficile à tracer. Mais, en l’occurrence, les documents objets du litige ne sont ni une liste de commission, ni une lettre envoyée à son beau-frère pour prendre de ses nouvelles. Il s’agit bien de notes préparatoires à la réception officielle d’un chef d’État étranger. Ces documents rentrent donc totalement dans la définition des archives publiques. La journaliste n’en disconvient pas.

Dans ce cas, où est donc le problème ?
Pour le saisir, il faut regarder l’argumentaire développé par Me Blistène, l’avocat du vendeur :

« Si les notes d’un officiel ont été revêtues d’un sceau, ou destinées à un public, alors ce sont bien des archives publiques. Dans le cas contraire et dans la mesure où il n’a jamais été dans la volonté de l’auteur de les rendre publiques, elles sont donc personnelles. »

Eleonore Gratiet-Taicher fait sien cet argument en écrivant :

« Si les notes d’un homme d’Etat dans l’exercice de ses fonctions relèvent du domaine public, donc des Archives nationales, celles appartenant à un particulier ou destinées à rester secrètes peuvent demeurer entre des mains privées. »

En tant qu’archiviste, j’ai du mal à en croire mes yeux.

L’argument est totalement irrecevable. Le fait d’être, ou non, destiné à être rendu public n’a jamais été un critère pour définir le caractère d’archives publiques ou privées. Si tel était le cas, nous pourrions d’ailleurs faire beaucoup de place dans nos magasins. L’immense majorité des documents d’archives publiques ne sont pas des documents destinés à être rendus publics. Ce sont uniquement des documents destinés à permettre le fonctionnement de l’administration. Pour autant, personne ne leur conteste le caractère d’archives publiques.Il en va de même pour la présence ou non d’une marque officielle. Le support ou la forme d’un document n’entrent pas davantage en ligne de compte (art. L211-1).
Le seul critère à étudier est celui du contexte de production.

Il s’agissait certes d’un brouillon, mais d’un brouillon produit par un chef d’État, dans le cadre de son activité de chef d’État. Ce sont des archives publiques.

Je ne me fais donc guère de soucis sur l’issu de ce procès. Le vendeur sera débouté et les documents rejoindront les fonds publics qu’ils n’auraient d’ailleurs jamais dû quitter.

Second point, les notes de de Gaulle.

Il se trouve que, dans le même temps, la DAF avait revendiqué des notes rédigées par le général de Gaulle, alors qu’il était en fuite à Londres. La journaliste se demande donc quelle légitimité a l’État pour revendiquer ces documents alors que leur producteur, le général de Gaulle, ne représentait pas la France à cette époque.

Charles de Gaulle, en 1942 (Bibliothèque du Congrès | Domaine public)

Il me semble cependant que la question n’est pas la bonne. Elle devrait être : « le général de Gaulle était-il à cette époque un représentant officiel de la France ?». Pour y répondre, prenons l’histoire à rebours.

En juin 1944, le général de Gaulle prend la tête du gouvernement provisoire de la France. La journaliste ne semble pas remettre en cause qu’à partir de ce moment, il est un représentant officiel de l’État. Le documents qu’il a produit en tant que tel après cette date sont des archives publiques et tout le monde en convient. Mais avant ?

Le 14 août 1941 était adoptée la Charte de l’Atlantique. Par son article 4, elle proclame le droit à l’autodétermination des peuples. De Gaulle a très vite vu l’intérêt que cela représentait pour sa cause. Le 24 septembre 1941, il fonde donc le Comité national français, dont il prend la tête. Cette instance joue le rôle de gouvernement français en exil, reconnu officiellement par de nombreux pays (l’URSS, par exemple, le fait le 26 septembre). C’est ce CNF qui deviendra plus tard le gouvernement provisoire. Les archives du CNF et de ses dirigeants pourraient donc bien être considérées comme des archives publiques. Mais avant ?

Avant cette date, le CNF portait le nom de Conseil de défense de l’Empire. Cette instance, relavant de la France libre, fondée le 27 octobre 1940, se voulait déjà être un gouvernement en exil. S’il ne bénéficiait pas de la même assise juridique au niveau international, ce Conseil avait développé son propre système juridique et édictait ses propres lois, publiées au Journal officiel des Forces françaises libres. Le Conseil de défense de l’Empire disposait même de sa propre capitale, à Brazzaville. Une capitale, des lois, voilà qui est caractéristique de l’exercice de la souveraineté nationale. Ajoutons à cela qu’il est reconnu comme seul gouvernement légitime par une partie du peuple français. Dans ce cas, pourquoi ne pas considérer les documents de cette époque comme des archives publiques ? Et avant ?

Le 28 juin 1940, Winston Churchill, en sa qualité de premier ministre, reconnaît le général comme étant « le chef des Français qui continuent la guerre ». Notons d’ailleurs que ces français (minoritaires, certes) ne remettent jamais en cause son autorité. Il n’y a, à ce moment, pas encore d’instance décisionnelle, mais il y a bien un personnage reconnu comme « chef » par une partie du peuple et par un État souverain. Cela confère-t-il à ces notes le statut d’archives publiques ? Cela peut se discuter.

Force est de constater qu’il est difficile, pour cette période trouble, de déterminer avec certitude le statut public ou non des documents produits par quelqu’un comme le général de Gaulle. Quelle date retenir : juin 1944, septembre 1941, octobre 1940 ou même juin 1940 ?

Personnellement, je pense qu’à partir de septembre 1941, aucun doute n’est permis. Il y a, pendant 3 ans, deux gouvernements français. Chacun est reconnu par une partie du peuple et des belligérants comme seul légitime. L’un contrôle le territoire, l’autre cherche à le conquérir, le rapport de force entre les deux s’inversant progressivement.
Avant cela, je dirais que le débat est ouvert, mais que, pour le moins, il ne me semble pas illégitime de considérer les documents de cette époque comme des archives publiques.

Troisième point : le mode d’acquisition des archives d’hommes d’État.

La journaliste, s’appuyant sur les propos des avocats, soulève ensuite un problème d’un autre genre. L’État serait très versatile dans son application du code du patrimoine, tantôt semblant reconnaître le caractère privé des documents d’hommes d’État, tantôt affirmant la propriété publique.
Qu’en est-il exactement ?

Nous l’avons vu, les documents produits, dans le cadre de leur activité, par les hommes d’État sont bien, au regard du code du patrimoine, des archives publiques. En tant que telles, elles sont donc inaliénables et imprescriptibles. L’article L212-1 du même code précise que « nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques » et que « tout service public d’archives compétent peut engager une action en revendication d’archives publiques, une action en nullité de tout acte intervenu en méconnaissance du deuxième alinéa ou une action en restitution ».
Pour faire simple : « ces documents sont publics, vous n’avez aucun droit dessus, nous les reprenons sans le moindre arrangement ».

C’est ce que la DAF a fait, non seulement pour les brouillons du maréchal Pétain, mais également pour de nombreux autres documents. Seulement, voilà, effectivement, ce n’est pas toujours le cas.

Par exemple, comme souligné dans l’article, Robert Badinter a fait don des notes de son discours sur la peine de mort, rédigées alors qu’il était ministre.En d’autres occasions, les services publiques d’archives ont pu également faire jouer leur droit de préemption, voir même négocier une transaction à l’amiable.
À chaque fois, la position des archivistes a été de dire que l’objectif de conservation des documents était atteint. Peu importe la forme, le principal est que les documents réintègrent nos fonds et, pour cela, nous usons de tous les outils à notre disposition.
La carotte et le bâton, en somme.

Eleonore Gratiet-Taicher, reprenant les propos du syndicat de la librairie ancienne et moderne (SLAM), semble dire que les actions en restitution sont une mauvaise chose, car elles poussent les « propriétaires » à conserver le documents par devers eux. L’État devrait plutôt payer pour encourager les vendeurs.

Mais une telle position n’est pas tenable. Il faut bien garder à l’esprit que si des documents publics sont dans des mains privées, c’est qu’ils ont été soustraits des fonds publics. Ils ont été volés. Généraliser l’achat ne revient-il pas à légaliser ce vol ? Si demain la Joconde est dérobée, l’État doit-il l’acheter ou la récupérer de force ?

Enfin, je rappelle que la restitution est un moindre mal. L’article L214-5 du code du patrimoine dispose que « le fait, pour une personne détentrice sans droit ni titre d’archives publiques, de ne pas les restituer sans délai à l’autorité compétente qui lui en fait la demande est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ». On ne badine pas avec les archives publiques.

Il faut bien reconnaître qu’en usant tantôt de l’achat, tantôt de la restitution, l’État fragilise son argumentaire juridique. Pour ma part, j’aurais plutôt tendance à dire que l’État, et les services publics d’archives en général, devraient être plus intransigeants.
Car, finalement, où est l’intérêt commun ? Dans le bénéfice financier que peuvent en retirer les détenteurs illégitimes d’archives publiques, fussent-ils de bonne foi ? Ou plutôt dans l’affirmation de l’inaliénabilité des documents qui fondent l’histoire d’un pays ?

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7 commentaires

  1. Daffyneko a dit :

    Je trouve ton article très intéressant et ton argumentaire est très bien construit. Il serait intéressant pour cette journaliste, pour l’avocat et pour l’ensemble des personnes concernées de le lire, ça pourrait leur éclaircir les idées.

    • Jordi a dit :

      Merci à toi, Daf’

      En fait, la journaliste n’a pas pu parler avec l’avocat des AN. C’est ce qu’elle dit à la fin de son article.
      Du coup, elle a construit tout son texte sur l’argumentaire de l’avocat des vendeurs. C’est donc forcément partiel et partial ;-)

  2. Archives Online a dit :

    En effet, ce que tu dis dans cet article, c’est la première réaction de l’archiviste: regardez donc le code du patrimoine! J’ai eu la même réaction sauf que l’affaire est bien plus contestable qu’il n’y paraît mais pas pour les raisons évoquées par la journaliste.

    La vraie question est celle-ci: les brouillons sont-ils des archives?
    La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît et il faut la chercher non pas du côté de la législation mais du côté de l’archivistique: un document de travail n’est pas un document figé et validé, il n’y a pas vraiment de raison pour l’archiver. Si on considère les documents de travail comme des archives, nos services d’archives seraient encore plus saturés qu’ils ne le sont déjà. Un document devient archive publique s’il est produit ou reçu par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses activités, ET s’il s’agit d’un document validé et dont le contenu est figé.

    La question apparaît tout d’un coup sous un angle très différent!

    LFH

    • Jordi a dit :

      Salut,

      Je suis désolé, mais je ne partage pas ton avis.
      Le fait que le document ne soit ni validé, ni figé n’entre pas en ligne de compte pour savoir s’il est public ou non.
      C’est en revanche un critère de tri, et uniquement cela. Un document « de travail » n’est certes pas appelé à être conservé. On lui préférera a priori le document final.
      Mais les archives publiques ne sont pas uniquement les documents destinés à être conservés. Les documents intermédiaires, dont la DUA est extrêmement limitée et qui seront éliminés très rapidement (voire même sans formalisme) ont tout de même le caractère public s’ils sont produits par une personne publique dans le cadre de sa mission de service public.
      Par ailleurs, ils nous arrive très souvent de conserver des documents non validés et non figés. C’est le cas par exemple si le document final a disparu ou encore si le document intermédiaire a une valeur de témoignage, comme c’est le cas ici.
      Ils ne sont pas probants, ils ne sont pas officiels, mais ils sont tout de même publics.

  3. Jordi a dit :

    Salut,

    Je suis désolé, mais je ne partage pas ton avis.
    Le fait que le document ne soit ni validé, ni figé n’entre pas en ligne de compte pour savoir s’il est public ou non.
    C’est en revanche un critère de tri, et uniquement cela. Un document « de travail » n’est certes pas appelé à être conservé. On lui préférera a priori le document final.
    Mais les archives publiques ne sont pas uniquement les documents destinés à être conservés. Les documents intermédiaires, dont la DUA est extrêmement limitée et qui seront éliminés très rapidement (voire même sans formalisme) ont tout de même le caractère public s’ils sont produits par une personne publique dans le cadre de sa mission de service public.
    Par ailleurs, ils nous arrive très souvent de conserver des documents non validés et non figés. C’est le cas par exemple si le document final a disparu ou encore si le document intermédiaire a une valeur de témoignage, comme c’est le cas ici.
    Ils ne sont pas probants, ils ne sont pas officiels, mais ils sont tout de même publics.

  4. Rosier de Perse a dit :

    Il serait intéressant de savoir où on en est en 2013 : l’Etat a-t-il pu récupérer ces archives ?

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