Il constate notamment, pour résumer, un problème dans la qualité des jeux de données. Elles souffrent, selon lui, d’un manque de contextualisation qui peut parfois rendre difficile leur interprétation et donc leur exploitation par les réutilisateurs.

D’un autre côté, il souligne le fait que de nombreux réutilisateurs ont besoin de données brutes. Les fichiers contenant autre chose que les données elles-mêmes (notamment des informations sur leur signification ou la façon de les interpréter) peuvent nuire à une exploitation peu ou prou automatisée.

Il termine en s’interrogeant sur la responsabilité de l’administration dans l’amélioration de la qualité des données mises à dispositions. Celles-ci doivent être à la fois “brutifiées” et contextualisées, les deux ne pouvant s’opposer. Sur quel maillon de la chaîne de mise à disposition ces opérations doivent-elles reposer ? Sur le service producteur, ou sur le gestionnaire du portail open data ?

Ces constats et ces interrogations ont résonné de façon particulière chez l’archiviste que je suis.

Tout d’abord sur la contextualisation. Simon Chignard donne l’exemple des statistiques de fréquentation des musées de France. Mais ce que le jeu de données ne dit pas, c’est que “musées de France” n’est en réalité qu’une appellation réservée à une certaine catégorie de musées. Simon Chignard a dû faire une recherche spécifique pour trouver cette information. Elle ne figurait ni dans le jeu de données (c’est normal), ni, et c’est plus embêtant, dans sa description sur le portail open data. Or, cette lacune est susceptible de tromper le réutilisateur et d’entraîner une erreur d’interprétation.

Si cela est probablement un constat récent dans le monde des réutilisateurs, cela l’est moins pour un archiviste. Nous savons tous l’importance de la documentarisation du producteur. Plus encore, nous savons tous l’importance de connaître le contexte de production. Au point de l’avoir érigé en principe clé de notre métier.

Il est par exemple inutile de nous dire qu’une statistique de production agricole ne doit pas être interprêtée de la même façon selon si elle le fruit d’une pesée à l’entrée d’une coopérative (elle est probablement exacte), d’une déclaration pour l’obtention d’une aide (elle peut être surévaluée), ou d’une déclaration fiscale (elle peut être sous-évaluée).

L’archiviste le sait. Avec lui, l’historien le sait. Mais les réutilisateurs, cette nouvelle catégorie d’utilisateurs de documents publics, le découvrent et découvrent donc la nécessité de la description documentaire.

Cela m’amène directement au second point. Sur qui repose la charge de la documentarisation des données publiques mises à disposition ? Doit-elle reposer sur le service producteur ou sur le gestionnaire du portail open data ? La réponse me semble évidente : ni l’un, ni l’autre. Elle doit reposer sur l’archiviste.

Qui, de tout temps, a été chargé de faire l’interface entre les services producteurs et le public ? L’archiviste.

Qui, de tout temps, n’a cessé de documenté le contexte de production ? L’archiviste.

Qui, de tout temps, a œuvré pour mettre à disposition du public une information exploitable ? L’archiviste.

Et enfin, toutes ses informations publiques ont un point commun. Elles vont toutes, sans la moindre exception, à un moment où à un autre de leur vie, passer entre les mains de l’archiviste. Que ce soit pour décider de leur conservation définitive ou de leur élimination, pour en gérer le pré-archivage, voire, dans le meilleur des cas, avant même leur création.

De tous les intervenants, du producteur au public, l’archiviste est celui qui a la meilleure connaissance de l’ensemble documentaire que constituent les informations publiques.

L’archiviste doit être le maillon fort de l’open data
(ToNToN CoPT | CC by-nc-sa)

L’archiviste doit donc être placé au cœur des dispositifs open data. Il doit en être un acteur-clé. Chaque gestionnaire de portail de diffusion de données publiques devrait intégrer dans son équipe un ou des archivistes ou, en tout cas, être en étroite collaboration avec ceux qui travaillent déjà dans l’institution.

Cela suppose bien entendu que l’archiviste s’adapte à un nouveau type de public et donc à de nouvelles attentes. Mais ce ne serait pas la première fois. Tout comme il s’est adapté à l’arrivée des généalogistes amateurs, il s’adaptera à celle des réutilisateurs et à leurs attentes propres.

Mais sur le fond, quelle est la différence entre gérer un site de diffusion de l’état civil numérisé  et un portail open-data ? Une histoire de dates et de formats de données, guère plus. Il ne s’agirait là que d’une nouvelle facette de notre métier (et encore, ce n’est même pas sûr).

Il serait bon, pour une fois, de ne pas oublier les compétences des archivistes dans les initiatives liées aux documents.

Je pense sincèrement que la prise en compte de l’archiviste est l’un des éléments indispensables à la réussite, sur le long terme, de l’open data.

Et, entre nous, après les avoir vu freiner des quatre fers pour la diffusion de leurs contenus, il y aurait quelque chose de jouissif à voir des archivistes œuvrer à l’ouverture des données publiques.

J’y suis intervenu sur le thème de la politique des biens communs de la connaissance et son intérêt pour la gestion du patrimoine culturel.

Pour les absents (même s’ils ont toujours tort), je publie ici le Prezi, en version audio.

Lancez-le, installez-vous confortablement, cliquez sur lecture et laissez-vous porter par le son suave de ma douce voix…

Voici également le lien vers la version sans les commentaires audio.

Engagé, comme d’autres départements, dans une bataille judiciaire contre Notrefamille.com, le Conseil Général de la Vienne a invoqué un nouvel argument : celui du droit des producteurs de bases de données. Je n’en ferai pas ici une analyse juridique. Calimaq s’en est déjà chargé sur son blog.

Je me contenterai simplement de rappeler que ce droit permet au producteur d’une base de données d’interdire l’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle du contenu de la base, indépendamment des autres droits qui peuvent s’appliquer à ce contenu.

Cet argument, soutenu dans un premier temps par le rapporteur public, vient d’être jugé recevable par le juge administratif, en première instance.

Son utilisation a au moins le mérite de montrer clairement les choses. Les Conseils Généraux qui ont refusé la demande de Notrefamille.com n’ont en réalité qu’une seule volonté : celle de s’octroyer une exclusivité pour la diffusion des biens communs.

Ne nous y trompons pas, la protection des données personnelles qui était invoquée jusqu’alors par d’autres départements n’était qu’un leurre. Le seul objectif poursuivi est celui de demeurer les seuls à diffuser des reproductions de documents d’archives.

Et cela n’est pas tolérable.

L’hiver vient sur les communs
(Winterlandschaft Minimal | landplage | CC by-bc-nd)

Car quel est le rôle des Archives et des Conseils Généraux qui les gèrent ? Il est de mettre à disposition de tous les documents qui constituent les sources de notre histoire. Dès lors, comment justifier une telle appropriation de ces sources ? Elle contrevient gravement à la mission qui a été confiée aux archivistes et aux Départements.

Revendiquer une exclusivité sur le patrimoine culturel, c’est le confisquer aux citoyens.

Les sources de l’histoire sont propriété commune, et il n’appartient pas à la personne publique d’en interdire l’usage^[1].

De plus, cette revendication du droit des producteurs de bases de données, et, surtout, son acceptation par le juge, vient porter un grave coup à la politique d’ouverture des données publiques. Rappelons ici qu’il ne s’agit nullement d’une lubie d’une poignée de geeks. C’est une politique de transparence voulue par le législateur et par de nombreuses composantes de la société civile (citoyens, associations, acteurs économiques…), un peu partout dans le monde. Il s’agit d’un enjeu démocratique à placer au même niveau que l’accès aux documents si cher au cœur des archivistes. Vouloir contrecarrer le droit à la libre réutilisation, c’est aller contre la volonté de la communauté.

Il serait temps de comprendre que toute forme d’appropriation de biens communs est fondamentalement illégitime. Ce constat est valable pour tous, tant pour Notrefamille.com que pour les Conseils Généraux. Il serait temps de comprendre que seule la mise sous clé du patrimoine doit être proscrite et que des outils simples existent pour y parvenir.

Il serait temps de considérer qu’au-delà des délais de communicabilité, le contenu des documents d’archives entre dans le Domaine Public, au même titre que les œuvres de l’esprit le font, 70 ans après le décès de l’auteur. Car, mis à part le « processus » de création, les deux reviennent finalement au même.

Et il serait temps enfin de comprendre qu’en matière culturelle, rien n’est plus important que la préservation du Domaine Public.

Espérons qu’en appel, voire en cassation, le juge en soit conscient, car, pour l’instant, l’hiver s’installe sur les biens communs.

Dans l’immense majorité des cas, la gratuité s’est effectivement imposée d’elle-même. Seuls trois départements ont fait un choix différent : la Meurthe-et-Moselle, la Savoie et le Calvados. Les deux premiers ont fait marche arrière depuis le 1er janvier 2012, mais le Calvados continue aujourd’hui à faire payer (200 € l’année !) la consultation en ligne des documents numérisés et entend bien défendre sa position.

À l’heure où il se murmure que le Conseil général de la Charente s’apprêterait à adopter la même démarche, nous devons combattre ce modèle. Pourquoi ?

Depuis une certaine loi de l’an II, les documents d’archives sont librement accessibles pour tous. Si la loi a été abrogée depuis longtemps, ce principe de l’accès libre, gratuit et universel a par la suite été systématiquement repris par les nouveaux textes, jusqu’au code du patrimoine, dans son article L.213-1.

Depuis 1794, les archivistes ont, sans cesse, été les garants de ce libre accès. Par leur action, ils se sont assurés que les archives publiques ne constituent jamais des biens exclusifs.

Malgré cela, les documents conservés sont toujours restés peu accessibles. Leur unicité et leur fragilité engendrent effectivement une rivalité d’usage, imposée par leur matérialité. Il était techniquement impossible de procéder autrement.

Bien entendu, cette rivalité d’accès aux documents a directement engendré une rivalité d’accès à leur contenu, c’est-à-dire aux sources historiques, les deux étant indissociables.

Or, dans l’immense majorité des cas, le seul critère qui justifie la conservation définitive d’un document est précisément l’intérêt de son contenu. De même, le libre accès aux documents n’a de sens que par les sources qu’ils renferment. Si l’objectif premier était de permettre à tous d’accéder aux sources, cela restait de facto très théorique.

La numérisation a cependant changé cet état de fait. En dissociant le contenant et le contenu, cette technologie a permis de transformer les sources en un nouvel objet informationnel, dégagé de son support matériel, doté de ses propres caractéristiques, de sa propre existence.

Si la rivalité est toujours présente pour les documents matériels, leur contenu en est désormais libéré. Les technologies de l’information permettent en effet la duplication des sources en un nombre théoriquement infini d’exemplaires et, surtout, leur accès simultané par un nombre théoriquement infini d’individus.

Mais plus encore, les technologies numériques ont permis aux sources de l’histoire d’entrer dans le champ des biens communs de la connaissance.

Pour s’en convaincre, il suffit de se rapporter aux principes-clés édictés par Elinor Ostrom, grande théoricienne des biens communs, dont vous trouverez une traduction ici.

Cette chercheuse, prix Nobel d’économie, définissait les ressources communes comme :

celles que nous créons ensemble, celles que nous préservons comme dons de la nature, ou celles dont l’usage a été assuré pour chacun-e.

Et l’on voit tout de suite que les sources historiques correspondent pleinement à cette définition :

• Elles ont été créées par la communauté pour ses besoins propres.
• La communauté a fait le choix de les conserver indéfiniment.
• La communauté a souhaité permettre à tous d’y accéder.

L’application de ce troisième point (le libre accès pour tous) a pendant très longtemps été limitée, faute de technologie. Mais, nous l’avons vu, cela a changé. Si le libre accès était auparavant purement fictif et théorique, il est aujourd’hui totalement réalisable.

Autrement dit, les sources sont devenues des biens publics parfaits, dont l’accès est susceptible de ne connaître ni exclusivité ni rivalité.

Mais appréhender le contenu des documents comme des biens communs n’est pas sans conséquence. Car les biens communs de la connaissance, en tant qu’objets immatériels, ne se gèrent pas de la même façon que des biens matériels. Les règles qui s’appliquent aux contenants ne peuvent pas être celles qui s’appliquent aux contenus.

Autant les documents physiques sont propriété de la personne publique, autant les sources historiques, en tant que biens communs de la connaissance, n’appartiennent à personne, ou plutôt appartiennent à tous en même temps. Les sources historiques appartiennent à la communauté dans son ensemble.

Partant, et c’est ce que nous dit le troisième principe-clé, cette communauté est seule habilitée à édicter les règles d’usage de ces sources.

L’administration, elle, se positionne comme mandataire de la communauté. Sa mission est de veiller au bon respect par tous de ces règles (principe 4).

Insert coin | Rosa Pomar | CC by-nc-nd

Voilà donc pourquoi il n’est pas tolérable de voir une administration aller à l’encontre de cette règle du libre accès. En faisant payer la consultation des sources, l’administration introduit une exclusivité là où, jusqu’à présent, il n’y en avait pas.

Ce faisant, elle se rend coupable d’une appropriation indue d’un bien qui ne lui appartenait pas et participe à la privatisation du bien commun.

Pire, alors qu’elle avait l’opportunité d’appliquer mieux encore une règle édictée par la communauté, l’administration va à l’encontre de la mission qui lui a été confiée en mettant en place un moyen d’accès inéquitable aux sources.

Il est donc du devoir de chaque membre de la communauté de condamner ces pratiques. Car la communauté ne peut pas accepter qu’un mandataire trahisse sa volonté et aille à l’encontre des objectifs qu’elle lui avait fixés.

Les sources de l’histoire ne sont pas propriété publique. Elles sont propriété commune.

Il y a un mois, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu son arrêt dans le cadre du litige qui opposait Notrefamille.com au Conseil général du Cantal. Des analyses ont déjà été faites, notamment par l’excellent Lionel Maurel du blog S.I.Lex ; je vais donc aujourd’hui me contenter d’en faire un résumé avant d’examiner les enjeux qui en découlent pour la réutilisation des informations publiques à caractère culturel.

Pour mémoire, le litige portait sur la demande de réutilisation commerciale des listes nominatives de recensement introduite par Notrefamille.com et refusée par le Conseil général.
Ce dernier opposait principalement deux arguments. En vertu de l’article 11 de la loi 78-753, les Archives départementales qui conservent ces documents disposeraient d’un pouvoir discrétionnaire leur permettant de donner droit ou de refuser chaque demande de réutilisation, comme bon leur semble. Leur second argument était de dire que le projet de Notrefamille.com ferait peser un risque sur la respect de la vie privée qui justifierait le refus.

En première instance, le juge avait rejeté le premier argument en considérant que les données publiques à caractère culturel sont avant tout des données publiques et qu’elles sont donc librement réutilisables. L’article 11, connu sous le nom d’exception culturelle, ne donne nullement la possibilité de refuser une demande de réutilisation. L’exception culturelle avait donc été balayée.
Le juge avait même considéré qu’il n’était pas nécessaire d’étudier le second argument. Le principe de libre réutilisation est supérieur à tous les arguments visant à la restreindre. Droit avait donc été donné à Notrefamille.com et, comme l’on pouvait s’y attendre, le Conseil général avait fait appel de ce jugement.

En seconde instance, le juge a tout d’abord confirmé le premier jugement. « Les documents détenus par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels, […] relèvent de la liberté de réutilisation ». Mais, à la différence de la première instance, le juge a également examiné l’argument du respect de la vie privée, ce qui l’a amené à pondérer la première partie de l’arrêt. Le juge a même introduit une obligation faite aux institutions de s’assurer que le projet de réutilisation respecte les dispositions de la loi CNIL.
C’est ce dernier point qui donne droit au refus opposé par le Conseil général. En effet, au moment de la demande, Notrefamille.com ne disposait pas d’autorisation de la CNIL. Le département était donc totalement fondé à rejeter la demande de réutilisation.
Seulement, voilà, entre temps, l’entreprise a obtenu cette autorisation. Elle ne se pourvoira donc pas auprès du Conseil d’État et se contentera d’introduire un nouvelle demande, à laquelle, cette fois-ci, le Conseil général ne pourra pas s’opposer (sauf à trouver de nouveaux arguments).

Notrefamille.com a perdu le procès, mais elle a gagné l’affaire.

Open door to The Donut Friar in Gatlinburg, Tennessee | Alicia Pimental | CC by

Ceci étant posé, revenons maintenant sur l’article 11 et cette fameuse exception culturelle. Depuis sa création, elle n’a cessé de poser problème. Floue dans sa rédaction, son interprétation l’était tout autant.
Devait-elle permettre aux institutions culturelles de refuser des demandes de réutilisation ? Ce dernier jugement vient de nous confirmer que les données culturelles sont tout aussi librement réutilisables que les autres.
Pouvait-elle être invoquée pour protéger les données personnelles ? Non, car c’est le rôle de la Cnil. Tout au plus les établissements culturels doivent-ils s’assurer que le réutilisateur ait obtenu toutes les autorisations nécessaires. Mais cela n’a rien à voir avec l’article 11.
Permettait-elle de fixer librement les montants des redevances de réutilisation ? Depuis mai 2011 et une décision de la CADA, on sait qu’il n’en est rien.
Cette exception culturelle ne peut guère servir qu’à encadrer la réutilisation par des dispositions qui ne peuvent en aucun cas la restreindre. Mais quelles peuvent-elles bien être ? Quelles conditions non prévues par le régime général et qui ne limiteraient pas le droit à la réutilisation pourraient être imposées ?

Depuis le début, les services d’Archives ont choisi de proposer tout un arsenal de licences, dont les dispositions et les redevances varient en fonction du caractère commercial ou non de la réutilisation, et, surtout, selon que le réutilisateur diffuse ou non des reproductions des documents. A vrai dire, je me demande si ce n’est pas là la seule possibilité accordée par cette exception culturelle…
Il semblerait donc qu’elle ait simplement permis aux institutions de développer une offre « freemium » de réutilisation, avec toute une gamme de « packages » et d’options justifiant des tarifs plus ou moins élevés. L’exception culturelle permet donc aux Archives de devenir des marchands de données publiques. C’est triste. Ce n’était ni l’objectif de cet article, ni la volonté des Archives.
Il apparaît donc clairement aujourd’hui que l’article 11 doit être supprimé. Non seulement il n’a aucune utilité en terme de contrôle de la réutilisation, mais en plus son application nuit à la mission de service public des institutions culturelles.

Le monde des Archives n’a aujourd’hui plus le choix. La culture ne pouvait rester éternellement le mouton noir de l’ouverture. Il est d’ailleurs bien dommage que cela ait nécessité l’intervention d’un juge. Les archivistes français auraient dû, au contraire, être à la pointe de l’open data. Après tout, l‘article 37 de la loi du 7 messidor an II (pdf) n’était-il pas le premier acte de l’ouverture ? Pendant plus de deux cents ans n’ont-ils pas été les premiers de l’histoire à œuvrer pour l’ouverture et la réutilisation de ce que l’on n’appelait pas encore des données publiques ?
Mais les archivistes ont clairement raté un train.

Pour avoir traîné le pas, l’open data leur a été imposé. Et cela n’est que pure logique.

Si nous pouvons nous en réjouir, devons-nous pour autant nous abandonner les yeux fermés aux merveilles de l’ouverture ? Certes non. Car le danger existe et, en l’espèce, le risque est grand.

Les amateurs de théorie économique connaissent probablement le principe de l’enclosure. Ce terme anglais nous vient de l’histoire de la Grande-Bretagne. Jusqu’à la fin du XVIème siècle, les prés y étaient gérés de façon collective par la communauté. Chaque paysan ne bénéficiait en fait que d’un droit d’usage de ce qui constituait un bien commun.
Mais à partir du XVIIème, de riches propriétaires ont commencé à clôturer les près. Petit à petit, la gestion communautaire a ainsi disparu au profit d’une exploitation économique basée sur le principe de la propriété privée. Les deux principales conséquences en ont été de grands progrès techniques pour l’agriculture mais également l’appauvrissement des populations rurales.

Ce mouvement des enclosures a ensuite été théorisé et le terme est souvent utilisé pour désigner tout phénomène de privatisation progressive d’un bien commun.

Old enclosure in the forest | Chris Wimbush | CC by sa

La diffusion du patrimoine culturel sur Internet est comparable aux prés anglais. Elle est gérée par des structures émanant du peuple et les citoyens bénéficient tous d’un accès libre.
De son côté, Notrefamille.com projette de diffuser elle aussi ce même patrimoine, avec cependant deux différences majeures. La première, et pas des moindres, est qu’il faudra cette fois payer pour y accéder. La seconde réside dans la mise en place d’une indexation très fine des actes facilitant la recherche.

Résumons. Nous avons d’un côté un bien commun, et de l’autre un acteur privé qui souhaite y poser une clôture pour l’exploiter économiquement grâce à un progrès technique. C’est le schéma exact de l’enclosure.

Il serait bien sûr aisé de se dire que cela importe peu tant que, par ailleurs, le patrimoine reste en accès libre. Les citoyens auraient ainsi le choix entre profiter gratuitement de la ressource ou le faire en payant, mais en bénéficiant d’une technique plus performante. Ce serait, en somme, un système gagnant-gagnant, chacun y trouvant son compte.
Sauf que la première clôture aura bien été posée. Le mouvement général tiendrait là son point de départ.

Diffuser du patrimoine coûte cher et les administrations doivent, sans cesse, revoir leurs dépenses à la baisse. Certains départements pourraient être tentés de réaliser une économie en laissant ce secteur à un acteur privé.
Pire encore, une exclusivité de rediffusion pourrait être accordée en contrepartie d’un numérisation des documents à moindre coût.
Vous pensez que c’est irréaliste ? Mais certains y ont déjà pensé et il se trouve que Notrefamille.com est propriétaire d’Archimaine, grand opérateur de numérisation patrimoniale.

Le projet de Notrefamille.com est donc réellement porteur de ce risque d’enclosure.

Le danger existe, le risque est grand, nous devons nous en prémunir.

La réponse à l’enclosure existe et elle n’est pas dans l’interdiction de réutilisation. Elle consiste, je pense, à considérer que le patrimoine est un bien commun et qu’il doit le rester quel que soit son mode d’exploitation. La clôture est interdite, seul l’accès à l’innovation peut être soumis à un paiement. Autrement dit : le patrimoine doit toujours être en accès libre. C’est une solution que j’avais déjà évoquée et que d’autres que moi prônent également.
Cette volonté peut se traduire d’un point de vue juridique en allant regarder ce qui se fait dans d’autres domaines et notamment celui des bases de données. La licence OdbL est un modèle dont nous devons nous inspirer. Elle reconnaît à tous le droit de réutiliser librement la base de données à trois conditions que nous pouvons totalement transcrire dans notre domaine.

• Mentionner la paternité. Cela correspond aux obligations portées par l’article 12 de la loi 78-753.
• Partager à l’identique. Si, à partir des informations publiques, un nouveau produit ou service est créé, alors le réutilisateur doit lui-même mettre son travail à disposition de tous sous les termes de la même licence.
• Garder ouvert. Si le réutilisateur rediffuse les informations publiques et qu’il en conditionne l’accès au paiement d’une redevance, alors il doit également mettre à disposition une version en accès libre.

Avec ces exigences, il est donc possible d’autoriser la réutilisation tout en annihilant le risque d’enclosure.
De plus, ce genre de licence est un formidable vecteur de diffusion de la connaissance et d’émulation de la création, chacun pouvant utiliser un travail existant pour en produire un nouveau.
Économiquement, nous sortons là d’un modèle basé sur la concurrence et l’organisation de la rareté, pour adopter un principe de collaboration et de gestion de l’abondance.

Il y aurait quelque chose de noble pour les archivistes à abandonner leurs réticences pour adopter ce genre de licence. Ils feraient ainsi du patrimoine culturel un bien commun contaminant, dont les caractéristiques se transmettraient à chaque création qu’il aurait suscitée. Toute innovation réalisée à partir d’un bien commun devient elle-même un bien commun.

Les archivistes n’ont ni privilège ni monopole, mais ils ont une responsabilité. Ils ont pour obligation de s’assurer que le patrimoine qu’ils conservent et valorisent puisse toujours être librement accessible et réutilisable par tous. Interdire la réutilisation commerciale va à l’encontre de cette obligation et il n’est nul besoin d’invoquer un exception culturelle pour mener à bien cette mission. Les outils existent pour permettre l’ouverture tout en évitant l’enclosure. Aux archivistes de les mettre en œuvre.

En la matière, les services d’archives ont donc « navigué à vue » pendant plusieurs années. Certains, comme par exemple le département du Cantal, se sont à peu près calé sur le code du patrimoine. Ainsi y trouve-t-on en ligne des registres de naissance jusqu’en 1932, c’est à dire avec un délai de 80 ans après leur clôture, alors qu’en Haute-Garonne ce délai est porté à 100 ans.

Consciente du flou qui existait, la CNIL, seule compétente en matière de traitement informatique de données personnelles, a délibéré pour clarifier la situation. Cette délibération, publiée au Journal Officiel le 27 avril, aura sans doute de grandes conséquences sur le fonctionnement des sites de services publics d’Archives. Décortiquons-la pour en savoir plus.

L’autorité administrative rappelle tout d’abord que sont considérées comme données personnelles les données relatives à des personnes susceptibles d’être en vie, ou dont la divulgation peut avoir des conséquences sur la vie privée des ayant-droits.
Une donnée personnelle n’est donc pas nécessairement une donnée d’une personne vivante.
Partant de là, toute opération menée sur les documents nominatifs, même anciens, constitue un traitement de données personnelles et, en tant que tel, est soumis au contrôle de la CNIL.

Théoriquement, il est interdit de diffuser des données personnelles sans l’accord préalable des personnes concernées. Bien évidemment, dans le cas de la diffusion massive de documents d’archives, il est impossible d’obtenir ces autorisations. Il faut donc passer par la CNIL pour pouvoir mettre en ligne ces données personnelles. De plus, certaines données ont un caractère « sensible ». C’est le cas des informations de santé, de religion, d’origine ethnique, d’opinions politique, etc. Pour ces informations sensibles, la demande d’autorisation à la CNIL est également obligatoire.
Afin de simplifier les procédures, la Commission a donc décidé de mettre en place une « autorisation unique », sorte de régime commun à destination des services publics d’archives. Tant que ceux-ci s’engagent à ne pas déroger aux termes de la délibération, il ne leur est pas nécessaire d’introduire une demande d’autorisation.

Ceci posé, rentrons dans le vif du sujet.

Quelles données peuvent être diffusées ?

Considérons tout d’abord les données qui sont concernées par cette autorisation unique. La CNIL les liste exhaustivement à l’article 3. Il s’agit des données relatives :

• à l’identité,
• à la nationalité,
• au décès,
• aux unions et désunions,
• à la filiation,
• et aux mentions marginales apposées sur les documents d’état civil.

Ce même article 3 nous cache une petite surprise. En effet, la CNIL rappelle que seules peuvent faire l’objet d’un traitement informatique les informations « exactes, complètes et mises à jour ». Il se trouve que, depuis 1989, il n’est plus obligatoire d’apposer des mentions marginales sur les registres d’état civil de la collection du greffe. Cela signifie que les données de cette collection ne sont ni complètes, ni mises à jour. La conséquence directe en est qu’il est théoriquement interdit de mettre en ligne les documents de la collection du greffe.
Pour le moment cette remarque est sans conséquence, les registres de cette collection postérieurs à 1989 n’étant pas appelés à être mis en ligne avant un bon bout de temps. Mais, ceci dit, cela soulève tout de même quelques questions. Tout généalogiste l’a sans doute déjà constaté, il n’est pas rare, sur les actes de naissance de la collection communale, à la fin du XIXème siècle, que des mentions marginales n’aient pas été apposées alors qu’elle auraient dû l’être. J’ai personnellement déjà rencontré le cas pour plusieurs de mes ancêtres.
Si l’on suit le raisonnement de la délibération, ces actes ne devraient pas être en ligne. Étant donné qu’il est bien entendu impossible de les repérer et des isoler, cela veut-il dire que les registres susceptibles de ne pas avoir été mis à jour devrait faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation spécifique ? Ou, à l’inverse, ces documents bénéficient-ils d’une « présomption de mise à jour » ? Espérons que cette dernière hypothèse soit la bonne, sauf à compliquer sérieusement les travail des archivistes.

[Edit suite à la remarque de Sylvie Clair ] A partir de 1989, tous les registres antérieurs qui auraient dû être mis à jour ne l’ont plus été. Si l’on se base sur le cas extrême de Jeanne Calment (née en 1875 et décédée en 1997), on peut donc considérer que tout registre du greffe postérieur à 1874 est susceptible de ne pas avoir été mis à jour.
Cela pose bien entendu de sérieux problèmes, puisque, très souvent, c’est précisément la collection du greffe qui a été mise en ligne.

Quels sont les délais ?

L’article 4 précise les délais après lesquels ces informations peuvent être mis en ligne.

Les actes de naissance peuvent être publiés 75 ans après la clôture des registres, à condition de masquer les mentions marginales. Ce masquage ne pourra être levé que 25 ans plus tard, c’est à dire 100 ans après la clôture. Je pense qu’il est raisonnable de dire que peu de services s’embarqueront dans le masquage des mentions marginales. Le délai des 100 ans devrait donc se généraliser.

Cet acte date de 1912, la mention marginale est donc acceptée (CG31 - Archives départementales - 2 E IM 6985)

Sans aucun masquage, cette fois-ci, les actes de mariages pourront être diffusés 75 ans après clôture et 25 ans pour les actes de décès.

La CNIL décide donc de se rapprocher des délais de communicabilité du code du patrimoine, à l’exception des actes de décès (communicables sans délai).

Les « autres archives » pourront être diffusées au bout de 100 ans. Cette dernière catégorie fourre-tout a surtout pour objectif, je pense, de ne pas multiplier les cas et, surtout, de n’en oublier aucun.

En théorie se pose la question des tables décennales. Si l’on suit la délibération, elles rentrent dans le cadre des « autres archives », diffusables au bout de 100 ans. Cela semble cependant paradoxal au regard des délais plus courts accordés aux actes eux-mêmes. Qu’en est-il exactement ? Je pense que la CNIL devra le préciser.

Quelles sont les règles pour l’indexation ?

La CNIL s’intéresse ensuite à l’indexation des données nominatives (nom et prénom). Et elle impose cette-fois des délais nettement plus longs que pour la simple diffusion d’images :

• 120 ans pour les actes de naissance
• 100 ans pour les mariages
• 75 ans pour les décès
• 120 ans pour tout le reste

La justification de ce délai plus long est à chercher dans la finalité de l’indexation. L’objectif est en effet d’accéder plus facilement à une information personnelle. La CNIL veille donc au grain et fait en sorte qu’il ne soit tout de même pas « trop simple » d’accéder à une information concernant une personne vivante.
De plus, ces délais sont tous portés à 120 ans pour la consultation d’un index patronymique via un moteur de recherche externe. Qu’est-ce qu’on moteur de recherche « externe » ? La FFG suppose qu’il s’agit d’un moteur accessible uniquement dans les murs du service public d’Archives. Mais étant donné que la délibération vise expressément « la mise en ligne sur internet » (article 2), je pense qu’il s’agit plutôt d’un autre moteur que celui proposé par le site internet du service. Pour prendre un exemple concret, Google ne devrait pas pouvoir indexer des données de moins de 120 ans. Pour les services, la solution la plus simple sera bien entendu de s’aligner sur le délai de 120 ans, quelque soit le type de documents.

Et les données sensibles ?

Nous abordons là le point le plus épineux, probablement, de la délibération. La CNIL précise que les données sensibles ne peuvent être mises en ligne que dans un objectif de « mise en valeur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ». A l’inverse, le seul objectif de « valorisation du patrimoine auprès du grand public » ne saurait justifier la mise en ligne de telle données.
J’ai tout d’abord eu du mal à saisir le distinguo. Après tout, si l’on diffuse des documents auprès du grand public, c’est bien parce qu’ils représentent un intérêt historique.
Mais la solution est donnée un peu plus loin, à l’article 5.
Il s’agit en fait de cerner la motivation de l’internaute. Est considéré comme grand public, tout internaute non identifié. Est considéré comme chercheur, tout internaute identifié justifiant d’un « intérêt scientifique ou historique, y compris à titre personnel ». Pour entrer dans cette dernière catégorie, il faut donc montrer patte blanche, obtenir un compte utilisateur personnel et certifier que l’on consulte les archives à des fins historiques et non uniquement pour faire passer le temps.

Cette différence de motivation de l’internaute entraîne une différence dans les droits d’accès aux données sensibles.

Si la diffusion a lieu uniquement à des fins de valorisation grand public, les données sensibles doivent être « occultées via un procédé définitif ». Autrement dit, le masquage ne doit pas se faire uniquement lors de l’affichage de l’image. L’image elle-même doit être dégradée dès l’origine, de telle sorte qu’un habile « bidouilleur » ne soit pas à même de récupérer des images sans masquage.
Le masquage des données sensibles peut couvrir une période maximale de 150 ans. Au delà, si rien d’autre ne s’y oppose, elles peuvent être diffusées au grand public.

En revanche, si la diffusion se fait à des fins de recherche (donc si l’utilisateur est identifié), les informations peuvent ne pas être masquées. Oui, oui, vous avez bien lu. La CNIL donne la possibilité aux services publics d’archives d’autoriser les généalogistes amateurs à consulter des données sensibles de moins de 150 ans.
Mais ne vous réjouissez pas trop vite. Le service devra en effet enregistrer et analyser régulièrement le comportement des utilisateurs enregistrés pour les surveiller.

Quelles implications ?

On l’a vu, les délais de diffusion de données nominatives non sensibles ont été revus, généralement à la baisse. Seuls les index patronymiques ne pourront être interrogés que 120 ans après la clôture des registres.
Mais l’obligation faite de masquer les mentions marginales de moins de 100 ans aboutira très probablement à l’alignement de tous sur ce délai. Les services publics d’archives ne diffuseront pas de registres de naissance de moins de 100 ans dans le cadre de cette autorisation unique.
En revanche, rien ne fait obstacle à une mise en ligne beaucoup plus importante des registres de mariage et surtout de décès.

Par ailleurs, la CNIL a introduit une telle machine à gaz pour les données sensibles qu’il est peu probable que quelque service que ce soit se lance dans la diffusion d’informations sensibles de moins de 150 ans. Là encore, le masquage de ces données est trop lourd à mettre en œuvre. De plus, les services d’Archives ayant généralement d’autres priorités que le « flicage » des internautes, ceux-ci n’auront tout simplement pas accès aux données sensibles de moins de 150 ans.

Cela veut dire qu’il ne peut y avoir aucune information relative à l’origine ethnique, les problèmes de santé, l’opinion politique ou religieuse postérieure à 1862.

Cependant, il n’est pas toujours aisé de séparer les données sensibles de celles qui ne le sont pas. S’il est facile d’exclure des documents qui, par leur nature, contiennent nécessairement des données sensibles, que faire lorsqu’un acte de décès indique la cause de la mort ? Que faire si un acte d’état civil précise qu’un individu est mort à 50 ans dans un hôpital, ce qui peut laisse supposer une grave maladie ? L’acte de mariage de mes grands-parents indique que mon grand-père était « réfugié espagnol ». Une telle mention laisse deviner, de manière indirecte, son opinion politique, c’est donc une donnée sensible.
Même si ce n’est pas la règle, les actes d’état civil, comme d’autres documents a priori sans conséquence, peuvent renfermer des données qui sont aujourd’hui considérées comme sensibles au sens de la loi de 1978.
Il est impossible de les identifier a priori et donc de leur assurer un traitement différencié.

S’il serait envisageable de ne donner accès à tout document de moins de 150 ans qu’aux internautes identifiés, le fait de devoir surveiller leur activité relève en revanche de la pure utopie.

Cette délibération me fait craindre une chose. Les conditions que la CNIL met à la diffusion de données sensibles anciennes (masquage et/ou comptes utilisateurs surveillés pour les données entre 150 et 100 ans, voire 25 pour les décès) sont inapplicables. Le risque n’est-il pas de voir les services d’archives restreindre drastiquement les mises en ligne par crainte de diffuser des informations sensibles ?

Imaginez-vous des sites ne diffusant aucune donnée postérieure à 1862 ?

Depuis 2003, les archives ont mené une action considérable de valorisation du patrimoine en mettant en ligne des documents essentiellement nominatifs. Cette opération a été un véritable succès, contribuant à la diffusion du patrimoine historique de notre pays. Je ne connais pas un seul département qui ait choisi de s’imposer un délai de 150 ans. Mettre en place un tel délai porterait incontestablement un coup d’arrêt à ce succès et ne serait pas une bonne chose.

Ma crainte est-elle fondée ? Je le crains, mais j’espère me tromper.

5 générations de femmes | E. Faure, 1923 | Archives familiales

Il s’agit d’une photo prise à Saint-Antonin-Noble-Val, dans le Tarn-et-Garonne, probablement le 4 février 1923, par le photographe E. Faure^[1]. On y voit 5 femmes, mais plus précisément, 5 générations de mères et de filles. Particularité supplémentaire : chacune fut l’aînée de sa fratrie.

Catherine DELOURS (1823-1923)

Au premier rang, assise, trône l’ancêtre. Catherine Delours est née le 4 février 1823 à Saint-Antonin-Noble-Val. A sa naissance, la France était gouvernée par Louis XVIII. Fille de paysans, elle traversa donc la fin de la Restauration, la Monarchie de Juillet, la 2ème République, le second Empire, et la troisième République. Elle connut la guerre de 1870, la Commune de Paris et la première guerre mondiale. En 1845, elle épousa un peigneur de laine de sa commune, Jacques Mercadier, dont elle eut trois enfants. Catherine est morte en ayant passé le siècle, le 29 mars 1923, dans un monde qui n’avait plus rien à voir avec celui dans lequel elle était née.

Rose MERCADIER (1846-1933/1945)

Derrière elle, à sa gauche, se trouve sa fille aînée. Rose Mercadier est née le 28 novembre 1846 à Saint-Antonin-Noble-Val. Lorsqu’elle épouse, en 1867, Jean Lamouroux, charron de la commune de Cazals, elle laisse en bas de l’acte une belle signature, tracée d’une main assurée et, semble-t-il, habituée à l’écriture. Rose est la première femme de sa lignée à savoir écrire. Même son mari ne le sait pas. Le couple s’établira à Lavaurette et aura deux enfants. Deux filles. Je ne connais pas la date de décès de Rose. Les tables décennales de Lavaurette et des communes voisines ne laissent apparaître aucun décès à ce nom jusqu’en 1932. Je pense donc qu’elle est décédée entre 1933 et 1945, date d’apparition théorique des mentions marginales de décès.

Noémie LAMOUROUX (1868-1934)

A sa gauche, se trouve sa fille aînée. Noémie Lamouroux est née le 1er juillet 1868 à Saint-Antonin-Noble-Val. Elle se marie en 1892, à Lavaurette, avec Henri Roques, un tailleur de pierres de Septfonds. Ils s’établiront tous les deux dans cette commune et auront deux enfants. Deux filles. Cette famille vivra la révolution industrielle locale. La fabrication de chapeaux de paille était un artisanat traditionnel à Septfonds depuis la deuxième moitié du XVIIIème siècle. Le succès du célèbre canotier, lié à la modernisation des ateliers fait littéralement exploser la population septfontoise qui passe, en un siècle, de 850 habitants à 2200 habitants en 1900. En 1896, on compte sur la commune pas moins de 26 manufactures de chapeau^[2]. Ce développement économique profite à tous, et toute la famille (Noémie, Henri et leurs deux filles) finit par entrer à l’usine. Noémie est donc la première femme de sa lignée à travailler « officiellement ». Je ne sais pas à quel moment se fait cette reconversion, mais sa carte de membre de la C.G.T, que je conserve, indique qu’elle est syndiquée depuis le 26 mai 1919. Noémie est morte à Septfonds le 4 novembre 1934.

Léa ROQUES (1896-1973)

A sa gauche, se trouve sa fille aînée. Léa Roques est née le 14 juillet 1896 à Setpfonds. Comme sa mère, son père et sa sœur, elle travaille à l’usine en tant que machineuse. Elle épousera un carrossier, Irénée Montagne, à Septfonds, en 1920. Celui-ci décédera 9 ans plus tard et elle élèvera seule leurs trois enfants, dont un qui, suite à une maladie, sera gravement handicapé. Léa est, de ce côté de mon arbre, l’ancêtre la plus éloignée dont les vivants se souviennent encore. Elle est décédée à Septfonds en 1973.

Simone MONTAGNE (1922-2003)

Dans ses bras, se trouve un bébé à l’air boudeur, sa fille aînée. Simone Montagne n’est autre que ma grand-mère paternelle. Elle est née à Septfonds, le 25 mars 1922. Sa vie fut radicalement différente de celle des 4 autres femmes de cette photo. Tout d’abord par son statut social. Elle fut celle qui a quitté la campagne et la pauvreté des ouvrières et ménagères qui l’avaient précédée. Douée à l’école, elle devint institutrice et s’établit à Caussade dans un premier temps, puis à Montauban. Sa seconde particularité vient de son mariage. Le hasard a voulu que Septfonds soit choisi comme lieu d’implantation d’un camp de concentration pour les réfugiés espagnols, lors de la retirada. C’est par ce hasard de l’histoire que Simone a pu rencontrer Justo Navarro Requena, mon grand-père, qu’elle épousa après la libération. Alors que tous ses ancêtres, depuis 1600 au moins, étaient, sans exception, localisés dans un cercle d’une vingtaine de kilomètres de rayon autour de Septfonds, elle a épousé un madrilène. Ensemble, ils eurent 2 enfants. Simone est morte à Montauban, le 10 juillet 2003.

Mon père aime me raconter, qu’enfant, lorsqu’il regardait cette photo, il pensait que sa famille avait été très riche et vivait avant dans un château. Ses yeux d’enfants ne voyaient que les tentures et les colonnades, mais ne voyaient ni le papier peint du décor, ni l’herbe du sol. Il ne savait pas qu’à l’époque les photographes arpentaient les campagnes. Il ne savait pas non plus que, sur les 1500 francs que Noémie, son arrière-grand-mère, avait reçu en dot pour son mariage, seuls 400 francs avaient été donnés comptant. 600 francs étaient en fait à valoir sur l’argent que leur devait un marchand de chapeaux. Quant aux 500 francs restant, leur paiement avait été échelonné sur 4 ans. Non, ces femmes n’étaient pas riches. Comme tous les habitants des campagnes reculées, elles étaient pauvres.

Pour ma part, l’archiviste et généalogiste que je suis ne peut s’empêcher de regarder cette photo avec un œil d’historien. Outre ce grand écart temporel (180 ans entre la naissance de Catherine et le décès de Simone), j’y vois l’évolution incroyable de la condition sociale de la femme. De la ménagère « sans profession », socialement soumise à son mari, on est passé à l’ouvrière dont la profession est enfin reconnue (la même que celle de son mari) pour arriver, finalement, à la femme socialement indépendante de son mari que fut ma grand-mère.

D’un œil amusé, je constate également l’évolution de la mode vestimentaire. En gardant à l’esprit qu’elles étaient probablement toutes endimanchées pour le passage du photographe, je regarde Catherine et Léa. Je compare la coiffe qui masque les cheveux de Catherine avec les cheveux libres de Léa. Je compare la robe de grosse toile avec la petite robe de satin qui laisse apparaître les bras et le bas des jambes. Je compare enfin les sabots de bois avec les jolies bottines à lacets. Quelle évolution !

Mais si j’aime cette photo, ce n’est pas tant pour ces détails que pour elles, ces femmes auxquelles je suis fier d’avoir, pour certaines, rendu leur nom. Quand je contemple cette photo, j’en oublie souvent le photographe. J’ai souvent l’impression que c’est moi qu’elles regardent. Je vois dans le regard de Catherine une certaine incompréhension, voire de la méfiance. Comment pourrait-elle comprendre le monde dans lequel je vis ? Je vois également le regard de Rose. Il semble empli d’affection et d’un amour tout maternel.

Immobiles, désormais figées pour l’éternité, elles me regardent toutes et semblent toutes me dire :

Nous sommes tes mères, nous t’avons enfanté. Ne l’oublie jamais.

Je ne l’oublierai pas.

C’est, vrai, le proprio était plutôt cool, niveau loyer, mais je ne pouvais rien y faire comme je le voulais.

Je me suis donc décidé, j’ai fait mes bagages, et je suis devenu l’heureux propriétaire d’une belle et grande maison avec jardin.

Côté déco, ça ne change pas beaucoup, mais c’est tout de même mieux, je trouve. Plus lumineux, plus spacieux. Il y a aussi quelques pièces supplémentaires.

Je vous laisse faire le tour du propriétaire. N’hésitez pas à me dire ce que vous en pensez.

En attendant, pendant que je vide mes malles pour prendre possession des lieux, je vous souhaite la bienvenue sur www.papiers-poussieres.fr.

Notez bien l’adresse dans vos tablettes, et surtout, actualisez vos favoris !

Bagages des immigrants sur Ellis IslandLa case photo de Got | CC by

Je mets ici à votre disposition le programme de ces journées.

J’aurai pour  ma part le plaisir de participer à la table ronde du jeudi, intitulée : « transmettre ou communiquer ? »

Je signale également la présence de deux wikipédiens : Caroline Becker (@K_rho) et Pierre-Selim Huard (@PierreSelim)

JE DAM Programme Transmission

De quoi est-il question ?

Alexis semble très remonté contre les gens qui recopient son arbre généalogique, qui représente des années de recherches, et qui l’agglomèrent au leur en s’en appropriant tout le mérite puisqu’à aucun moment ils ne le créditent ou remercient. Alexis propose donc la mise en place d’une licence, sur un modèle copyleft, permettant à chacun d’utiliser le résultat des recherches d’un autre, à la condition exclusive de toujours mentionner le chercheur initial.

Il y a quelques temps déjà que je voulais écrire sur ce sujet. Alexis m’en donne ici l’occasion et je l’en remercie.

Je vais donc essayer dans ce billet de faire un point juridique sur la protection des arbres généalogiques. Je donnerais ensuite mon avis personnel sur cette question.

Fondamentalement, un arbre généalogique est une base de données. C’est-à-dire un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (Art. L.112-3 du code de la propriété intellectuelle).

Pour faire une base de données, il faut des données, une base et du travail pour mettre les données dans la base.
La loi est susceptible d’apporter une protection pour chacun de ces trois « ingrédients »^[1] . Examinons-les un par un.

Les données
Il s’agit ici du contenu de la base, ce que l’on y met. Si ce contenu est une œuvre, il est protégé par le droit d’auteur. Mais dans le cas de l’arbre généalogique, ces données sont des informations publiques. Par leur nature, le généalogiste n’a aucun droit sur ces données. Leur utilisation et leur réutilisation sont théoriquement libres, dans le respect de la loi 78-753.

Vous ne pouvez pas vous opposer à la reproduction de la date de mariage de votre ancêtre à la 12ème génération, car vous n’avez aucun droit sur cette information publique.

La base
Il s’agit cette fois-ci du contenant, de la façon dont les données sont organisées, structurées. La structure d’une base de données, dans la mesure où elle est originale, est une œuvre intellectuelle. Elle bénéficie donc de la protection du droit d’auteur. Mais combien de généalogistes ont eux-mêmes inventé la structure de la base de données qu’ils utilisent ? Cela doit tendre vers zéro. Les structures de nos bases nous sont imposées par les logiciels que nous utilisons et par le standard d’échange inventé par les mormons : le gedcom. Bref, nous ne disposons non plus d’aucun droit sur ce point. A de rarissimes exceptions, nous ne pouvons pas protéger la base en elle-même.

Le travail.
Le labeur et la sueur ne sont d’ordinaire pas protégés en droit français. Il en va différemment pour le domaine des bases de données. Le législateur a en effet décidé, par une directive communautaire de 1996, d’accorder un protection aux producteurs de bases de données. Cette nouvelle couche de droit, connue sous le terme de droit sui generis, n’est pas à proprement parler un droit d’auteur, puisqu’il ne protège pas une œuvre intellectuelle. Le droit des producteurs des bases de données entre en fait dans la catégorie des droits voisins.

Cette directive communautaire a été transcrite en droit français par l’article L342-1 du code la propriété intellectuelle qui dispose que :

« Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :
1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence. »

Voilà qui semble correspondre totalement à ce que demande Alexis. Une licence peut permettre à un producteur de base de données d’autoriser les tiers à réutiliser et rediffuser son travail à la condition de toujours indiquer qu’il en est le producteur ^[2]. C’est d’ailleurs le principe de la licence OdBL (Open data Base Licence)

Sauf que les choses ne sont pas si simples.

En effet, l’article L341-1 du C.P.I. dispose, lui, que :

« Le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. »

Cet article nous apprend deux choses : quel type de travail peut être protégé et qui peut bénéficier de cette protection.

Pour pouvoir être protégé, la constitution de votre base doit impérativement nécessiter un investissement « substantiel ». Bien entendu, seul le juge est habilité à définir ce qui est substantiel ou ce qui ne l’est pas. En l’espèce, un généalogiste amateur aura beaucoup de mal à convaincre un juge de l’importance de l’investissement financier ou matériel. En revanche, l’investissement humain ne fait, lui, aucun doute. Constituer une base de données généalogique demande beaucoup de temps (le mot est faible). Donc une généalogie peut très probablement être protégée par le droit des producteurs de bases de données.

Mais qui peut bénéficier de cette protection ? Ce même article dit clairement que le producteur est celui qui « prend le risque de l’investissement ». Peut-on réellement dire qu’un généalogiste amateur prend un risque lorsqu’il investit du temps dans ses recherches ? Je ne le pense pas. Un simple amateur (qui fait de la généalogie pour son plaisir et ne court donc aucun risque) n’a en fait pas grand chose à attendre de cette protection. Pour convaincre le juge, il lui faudrait en effet prouver que la copie de son travail lui a causé un réel préjudice. Ce préjudice ne peut d’ailleurs être que financier puisque le droit moral ne concerne que les œuvres intellectuelles, et non le travail.

On l’aura compris, ce droit des producteurs de bases de données est en fait une protection économique. Il concerne davantage des personnes morales (administration, entreprise, association) que des individus pratiquant un hobby.

Résumons tout cela. Un généalogiste amateur ne peut protéger ni les données (ce sont des informations publiques), ni la structure de la base (il n’en est pas l’auteur), ni son travail (il ne lui fait prendre aucun risque). Bref, un arbre généalogique ne peut bénéficier d’aucune protection juridique^[3].

Voici pour l’aspect juridique de la question. J’en viens maintenant au second objet de ce billet : mon avis personnel.

Chained tree | Vaultboy | CC by-nc-sa

Il n’y a finalement pas bien longtemps que je suis généalogiste. Même pas 5 ans. Mais j’ai rapidement compris qu’il existait un certain nombre de règles à respecter dans le milieu. Elles sont simples et sont au nombre de trois : deux obligations et une interdiction. Il est obligatoire de s’entraider, il est obligatoire de partager et il est interdit de recopier le travail des autres.
Autant j’ai immédiatement adhéré aux deux obligations, autant j’ai beaucoup plus de mal avec l’interdiction. Je la trouve en totale contradiction avec les obligations d’entraide et de partage. Je sais que je ne suis pas le seul, mais j’ai bien l’impression que les « protecteurs » sont les plus nombreux.

Tous ceux qui fréquentent un peu les généalogistes le savent, c’est une question qui revient très régulièrement. Qui n’a jamais entendu parler de conflits entre associations sur la paternité de dépouillements d’actes d’état-civil ? Qui n’a jamais entendu un généalogiste dire à un autre : « Madame, monsieur, vous vous êtes contenté(e) de recopier mon arbre, vous êtes une voleuse, ou un voleur, vous avez pillé mon travail » ?

A titre personnel, je suis opposé à tout volonté de protéger un arbre généalogique. Outre le fait que cela soit juridiquement infaisable pour un amateur, cela me pose de gros problèmes d’ordre quasi-éthique. Nous passons notre temps à utiliser des données publiques. Nous faisons tout pour que ces données soient librement réutilisables. Et nous voudrions qu’elles ne le soient plus dès lors qu’elles sont passées par la moulinette de notre généalogie ? Cela n’a pas de sens. Le généalogiste est une créature paradoxale.

En fait, je pense qu’en amont, il aurait fallu se poser un autre question. Plutôt que de se demander comment protéger une généalogie, il eut été plus intéressant de se demander pourquoi la protéger. Pourquoi vouloir imposer des restrictions à la diffusion de nos recherches ? Qu’avons-nous à y gagner ? Nous ne sommes pas des auteurs, nous ne sommes que des compilateurs bénévoles d’informations publiques.

Le fait que notre arbre soit dupliqué par un autre ne nous porte aucun préjudice. Si le « copieur » préfère agglomérer des données par centaines plutôt que d’aller chercher les informations une à une, tant mieux pour lui car grâce aux arbres « non protégés », il pourra pratiquer la généalogie à sa manière. Pourquoi vouloir l’en empêcher ?

Et pourquoi vouloir absolument garder la paternité de quelque chose dont nous ne sommes pas l’auteur ? Vaine quête de reconnaissance ?

Si ne pas mentionner le nom du producteur de la base est préjudiciable à quelqu’un, c’est bien au copieur, et non au copié. Car c’est lui qui ne pourra pas vérifier ses sources le jour où il s’y intéressera.

Je suggère donc, pour ma part, de mettre en place une non-licence que l’on pourrait appeler OTDL, pour Open Tree Data Licence ^[4]. Les termes de cette non-licence seraient assez simples, je vous les livre ici :

« En tant que généalogiste amateur, je ne revendique pas l’application du droit des producteurs de bases de données pour le présent arbre. Vous êtes donc libres d’en cueillir quelques feuilles ou de le déraciner pour le replanter dans votre jardin. Autrement dit : faites ce que vous voulez du résultat de mes recherches, cela ne me regarde pas et je serais heureux d’avoir pu vous aider. Je vous conseille tout de même de noter dans un coin que je suis le producteur de cette base, ça pourra toujours vous servir plus tard. »

L’OTDL ne serait donc pas une licence à proprement parler, puisque je pense que nous ne sommes pas fondés à le faire. Il s’agirait plutôt de l’affirmation d’une volonté de partage total de ses recherches.

Joignant le geste à la parole (ou plutôt à l’écrit) je mets dès aujourd’hui mon gedcom en libre téléchargement sur ce blog, sous la non-licence OTDL.

S’il vous plaît, amis généalogistes, faites de même. Nous ne sommes pas des auteurs, nous n’avons aucune paternité à revendiquer sur nos collections d’ancêtres. Notre travail, si acharné soit-il, ne fait que participer d’un mouvement plus large : celui de la diffusion la plus grande possible d’informations publiques. C’est un patrimoine qui ne nous appartient pas. Il faut lâcher prise. Il faut laisser circuler les données de mains en mains, d’arbres en arbres. Il faut enfin cesser de croire que notre travail nous appartient en propre quand il appartient à la collectivité.

Alors, s’il vous plaît, n’enchaînons pas nos arbres et libérons nos ancêtres.