Tag Archives: CNIL

CG31 - Archives départementales - 2 E IM 6985

Diffusion de données nominatives par les Archives : une délibération inquiétante

En 2008, lorsque le législateur a modifié le code du patrimoine, il a réduit significativement un certain nombre de délais de communicabilité de documents d’archives. Ainsi, par exemple, les registres de naissance de l’état civil sont devenus communicables au bout de 75 ans, contre 100 ans auparavant. La conséquence majeure a été de rendre publics des documents contenant des informations nominatives de personnes encore bien vivantes. Parallèlement, les services publics d’Archives diffusent, depuis près d’une décennie maintenant, des reproductions de […]

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Le juge, l’article 11 et les données personnelles

Depuis plusieurs mois, l’affaire NotreFamille avait pris des allures de western. Deux cow-boys avaient décidé d’en découdre en duel dans la rue principale d’une ville qui semblait déserte. Mais derrière les volets clos, les observateurs étaient nombreux. La tension était à son comble dans l’attente du premier coup de feu. Sauf que cette fois-ci, c’est le juge qui a tiré.

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Ci-gît l’exception culturelle (2005-2011)

Oh elle n’aura pas vécu longtemps. En matière de réutilisation des informations publiques, l’exception culturelle est née en 2005. Sa naissance était porteuse de grands idéaux. Ne s’agissait-il pas de garantir à tous un libre accès à la culture, de garantir une diversité de l’offre ?

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De l’utilité de l’exception culturelle …

C’est un tweet de @calimaq (et l’échange que nous avons eu ensuite) qui, hier, m’a fait me replonger dans la problématique de la réutilisation des informations publiques détenues par les institutions culturelles. Il venait manifestement de lire la récente note de la CNIL qui le confortait dans son idée : l’exception culturelle ne peut être invoquée en matière de protection des données personnelles. Nous étions, à ce sujet, totalement d’accord. Il y a en fait deux questions : peut-on librement réutiliser […]

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