Tag Archives: domaine public

Winterlandschaft Minimal | landplage | CC by-bc-nd

Game of Commons : l’hiver vient

Sale temps pour les biens communs. Les appropriations semblent être à la mode chez les institutions culturelles. Alors que la Bnf accorde des exclusivités sur des œuvres du domaine public, que le Conseil Général de la Charente décide de faire payer l’accès à l’état civil en ligne, celui de la Vienne apporte un nouveau coup au principe des biens communs.

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La loi 78-753 est-elle soluble dans le domaine public ?

Lors de notre récent échange par blogs interposés (voir là, puis ici, et enfin là), calimaq m’a interrogé sur la notion de domaine public. Il estime pour sa part que la réutilisation de données produites à partir d’œuvres du domaine public devrait ne souffrir d’aucune restriction, afin de respecter l’esprit même du domaine public. C’est un thème que je n’avais jusqu’à présent jamais abordé et sur le lequel, je l’avoue, je ne m’étais jamais interrogé jusqu’à une phrase d’Adrienne Alix lors […]

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