CG31 - Archives départementales - 2 E IM 6985

Diffusion de données nominatives par les Archives : une délibération inquiétante

Publié le 30 avril 2012, 51 commentaires

En 2008, lorsque le législateur a modifié le code du patrimoine, il a réduit significativement un certain nombre de délais de communicabilité de documents d’archives. Ainsi, par exemple, les registres de naissance de l’état civil sont devenus communicables au bout de 75 ans, contre 100 ans auparavant. La conséquence majeure a été de rendre publics des documents contenant des informations nominatives de personnes encore bien vivantes.
Parallèlement, les services publics d’Archives diffusent, depuis près d’une décennie maintenant, des reproductions de documents qu’ils conservent, au premier rang desquels figurent l’état civil, mais également bon nombre d’autres documents contenant des informations nominatives.
La question s’est donc posée de savoir que faire des documents devenus communicables mais dont les informations concernent des individus potentiellement toujours vivants. En effet, communiquer n’est pas diffuser. Permettre à tous de venir consulter un registre dans un service d’archives est une chose, le mettre sur la toile à disposition immédiate du monde entier en est une autre.

En la matière, les services d’archives ont donc « navigué à vue » pendant plusieurs années. Certains, comme par exemple le département du Cantal, se sont à peu près calé sur le code du patrimoine. Ainsi y trouve-t-on en ligne des registres de naissance jusqu’en 1932, c’est à dire avec un délai de 80 ans après leur clôture, alors qu’en Haute-Garonne ce délai est porté à 100 ans.

Consciente du flou qui existait, la CNIL, seule compétente en matière de traitement informatique de données personnelles, a délibéré pour clarifier la situation. Cette délibération, publiée au Journal Officiel le 27 avril, aura sans doute de grandes conséquences sur le fonctionnement des sites de services publics d’Archives. Décortiquons-la pour en savoir plus.

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Nous sommes tes mères ...

Nous sommes tes mères …

Publié le 8 mars 2012, 14 commentaires

Nous avons tous, dans nos greniers, un album ou une boîte à chaussures avec de vieilles photos de famille. Parmi celles-ci, il en est toujours une à laquelle nous sommes plus attachés, une qui éveille quelque chose en nous d’indéfinissable qui nous fait considérer cette photo comme un bien précieux, que nous voudrions préserver à tout prix. En cette journée de la femme, je voudrais vous présenter la mienne.

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Bagages des immigrants sur Ellis Island | La case photo de Got | CC by

Ça déménage !

Publié le 3 mars 2012, 2 commentaires

Il y avait bien longtemps que je voulais le faire ! J’en avais assez de mon petit appartement en location, un peu étriqué.

C’est, vrai, le proprio était plutôt cool, niveau loyer, mais je ne pouvais rien y faire comme je le voulais.

Je me suis donc décidé, j’ai fait mes bagages, et je suis devenu l’heureux propriétaire d’une belle et grande maison avec jardin.

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[Journées d'Études] La transmission : de l’information au patrimoine

Publié le 13 février 2012, Aucun commentaire

Comme chaque année, le Département Archives et Médiathèque (DAM) de l’Université de Toulouse II-Le Mirail organise deux journées d’études. Cette année, elles se dérouleront les jeudi 1er et vendredi 2 mars et porteront sur le thème  : « La transmission : de l’information au patrimoine ».

Je mets ici à votre disposition le programme de ces journées.
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De la protection de nos arbres. Comment, mais surtout pourquoi.

Publié le 5 janvier 2012, 90 commentaires

Il y a quelques mois, Alexis Amand a écrit sur son blog un billet intitulé « Copyright généalogique », suivi, cette semaine, par un second article (« Conséquences imprévues »), faisant office de complément à sa réflexion.
Trop occupé, d’abord à archiver là-haut sur la montagne, puis à récupérer des réveillons successifs, je n’avais vu passer ni l’un, ni l’autre (désolé Alexis…).
Ce sont finalement Calimaq et Adrienne Alix qui, discutant de ces articles, me les ont fait découvrir.

De quoi est-il question ?

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Du maréchal, du général et de leurs papiers

Publié le 2 décembre 2011, 6 commentaires

Mercredi dernier, la journaliste Eleonore Gratiet-Taicher a publié sur Rue89 un article intitulé « l’État considère les écrits de Pétain comme sa propriété ». En lisant le titre, je me suis simplement dit « et alors ? ».
Tel le renard alléché par une certaine odeur, je me suis précipité sur ledit article. Trois points y sont soulevés, que nous allons reprendre ici, l’un après à l’autre.

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Dissémination, enrichissement et création : les trois voies de la transmission du patrimoine

Publié le 29 novembre 2011, 1 Commentaire

Il est d’usage dans notre métier de dire que les archivistes ont 4 missions fondamentales : Collecter, Classer, Conserver, Communiquer. Les célèbres 4C organisent toute notre pratique quotidienne.
Sauf que c’est faux.
L‘archiviste n’a que deux missions : gérer les flux d’information et transmettre le patrimoine. Les 4C ne sont que les moyens indispensables à mettre en œuvre pour remplir ces missions. Nombreux sont ceux qui rétorqueront que c’est une évidence. Que cela va sans dire. Mais je pense que cela va quand même beaucoup mieux en le disant.

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Esclamonde, quel est ton nom ?

Publié le 18 octobre 2011, 14 commentaires

En ce mois de janvier 1707, le Quercy blanc avait rarement si bien porté son nom. Il faisait froid. La neige tombait drue et il y avait longtemps que l’eau des fossés n’avait pas dégelé. De retour du cimetière, Maître Marssa, curé de la paroisse Saint-Blaise de Septfonds, était frigorifié. Il remit une bûche dans l’âtre, mais le feu avait décidément bien du mal à réchauffer le petit presbytère.

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Valoriser le patrimoine : entre bien public et intérêts privés

Publié le 6 août 2011, 17 commentaires

Mettre en ligne des reproductions de documents d’archives indexées au patronyme pour permettre une recherche plus rapide pour les généalogistes. C’est un beau projet, non ? Oui, mais voilà, pour accéder au document, ledit généalogiste devra bourse délier. Et là, tout de suite, ça coince.

Pourquoi ? Parce qu’un tel projet est très proche de ce que font déjà les services d’archives. Seule la logique d’accès au document change (accès selon un plan de classement d’un côté, accès par patronyme d’un autre). Les deux ne sont pas identiques, mais, disons, fortement semblables. Le projet de NotreFamille entre donc en concurrence directe avec les sites développés par les services publics d’archives.

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Le juge, l’article 11 et les données personnelles

Publié le 31 juillet 2011, 18 commentaires

Depuis plusieurs mois, l’affaire NotreFamille avait pris des allures de western. Deux cow-boys avaient décidé d’en découdre en duel dans la rue principale d’une ville qui semblait déserte. Mais derrière les volets clos, les observateurs étaient nombreux. La tension était à son comble dans l’attente du premier coup de feu.

Sauf que cette fois-ci, c’est le juge qui a tiré.

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