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Dès son arrivée au ministère de la culture, Aurélie Filippetti avait promis de revoir en profondeur le code du patrimoine. Elle en avait fait son cheval de bataille. Les reports successifs et le récent remaniement ont bien failli la priver de voir l’aboutissement de ce projet. Finalement maintenue dans ses fonctions, il y aura bien une « loi Filippetti sur le patrimoine ».

J’avais personnellement espéré beaucoup de choses de cette loi. Il me semblait que c’était l’occasion rêvée de codifier la loi CADA en l’intégrant au livre des archives du code du patrimoine. Le libre accès aux documents administratifs, ainsi que le droit à la libre réutilisation ont toute leur place au sein du chapitre 3 portant sur le régime de communication. Codifier la loi 78-753 aurait de plus été totalement en phase avec la volonté politique actuelle d’ouverture des données publiques.

Le moins que l’on puisse dire est que j’ai été amèrement déçu.

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Open | Joonas Vainio | CC by-nc

C’est probablement une petite révolution dans le monde de la réutilisation des contenus culturels. Les Archives municipales de Toulouse viennent en effet de publier leur nouveau règlement de réutilisation, qui vient tout juste d’être adopté par le Conseil municipal.

Pour la première fois, un service d’archives se dote d’un règlement permettant une libre réutilisation de ses ressources, tout en empêchant tout phénomène d’enclosure.

Ayant eu, dans le cadre professionnel, le plaisir de participer à la rédaction de ce règlement, je voudrais revenir ici sur ce projet et en expliquer le principe.

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Chaine rouillée | ToNToN CoPT | CC by-nc-sa

Simon Chignard a publié hier, sur son blog donneesouvertes.info, un billet très intéressant. Il s’y interroge sur la nature des données mises à disposition par les administrations sur les différents portails open data.

Il constate notamment, pour résumer, un problème dans la qualité des jeux de données. Elles souffrent, selon lui, d’un manque de contextualisation qui peut parfois rendre difficile leur interprétation et donc leur exploitation par les réutilisateurs.

D’un autre côté, il souligne le fait que de nombreux réutilisateurs ont besoin de données brutes. Les fichiers contenant autre chose que les données elles-mêmes (notamment des informations sur leur signification ou la façon de les interpréter) peuvent nuire à une exploitation peu ou prou automatisée.

Il termine en s’interrogeant sur la responsabilité de l’administration dans l’amélioration de la qualité des données mises à dispositions. Celles-ci doivent être à la fois “brutifiées” et contextualisées, les deux ne pouvant s’opposer. Sur quel maillon de la chaîne de mise à disposition ces opérations doivent-elles reposer ? Sur le service producteur, ou sur le gestionnaire du portail open data ?

Ces constats et ces interrogations ont résonné de façon particulière chez l’archiviste que je suis.

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Du 20 au 22 mars se tenait le forum de l’AAF, à Angers.

J’y suis intervenu sur le thème de la politique des biens communs de la connaissance et son intérêt pour la gestion du patrimoine culturel.

Pour les absents (même s’ils ont toujours tort), je publie ici le Prezi, en version audio.

Lancez-le, installez-vous confortablement, cliquez sur lecture et laissez-vous porter par le son suave de ma douce voix…

 

Voici également le lien vers la version sans les commentaires audio.

Winterlandschaft Minimal | landplage | CC by-bc-nd

Sale temps pour les biens communs. Les appropriations semblent être à la mode chez les institutions culturelles. Alors que la Bnf accorde des exclusivités sur des œuvres du domaine public, que le Conseil Général de la Charente décide de faire payer l’accès à l’état civil en ligne, celui de la Vienne apporte un nouveau coup au principe des biens communs.
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Combien sont-ils ? 75, 80 ? La quasi-totalité des services d’Archives départementales diffusent aujourd’hui des documents numérisés sur internet. Au total, en 2011, plus de 191 millions de pages numérisées étaient ainsi disponibles gratuitement en ligne. Gratuitement ? Presque…

Dans l’immense majorité des cas, la gratuité s’est effectivement imposée d’elle-même. Seuls trois départements ont fait un choix différent : la Meurthe-et-Moselle, la Savoie et le Calvados. Les deux premiers ont fait marche arrière depuis le 1er janvier 2012, mais le Calvados continue aujourd’hui à faire payer (200 € l’année !) la consultation en ligne des documents numérisés et entend bien défendre sa position.

À l’heure où il se murmure que le Conseil général de la Charente s’apprêterait à adopter la même démarche, nous devons combattre ce modèle. Pourquoi ?

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La porte s'ouvre

Voilà maintenant 2 ans que je suis « l’affaire Notrefamille » et il a fallu qu’elle connaisse son dénouement (définitif ?) alors que j’étais en plein déménagement, sans connexion internet puis dans les cartons jusqu’au cou.
Le destin est parfois cruel avec les blogueurs…

Il y a un mois, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu son arrêt dans le cadre du litige qui opposait Notrefamille.com au Conseil général du Cantal. Des analyses ont déjà été faites, notamment par l’excellent Lionel Maurel du blog S.I.Lex ; je vais donc aujourd’hui me contenter d’en faire un résumé avant d’examiner les enjeux qui en découlent pour la réutilisation des informations publiques à caractère culturel.

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CG31 - Archives départementales - 2 E IM 6985

En 2008, lorsque le législateur a modifié le code du patrimoine, il a réduit significativement un certain nombre de délais de communicabilité de documents d’archives. Ainsi, par exemple, les registres de naissance de l’état civil sont devenus communicables au bout de 75 ans, contre 100 ans auparavant. La conséquence majeure a été de rendre publics des documents contenant des informations nominatives de personnes encore bien vivantes.
Parallèlement, les services publics d’Archives diffusent, depuis près d’une décennie maintenant, des reproductions de documents qu’ils conservent, au premier rang desquels figurent l’état civil, mais également bon nombre d’autres documents contenant des informations nominatives.
La question s’est donc posée de savoir que faire des documents devenus communicables mais dont les informations concernent des individus potentiellement toujours vivants. En effet, communiquer n’est pas diffuser. Permettre à tous de venir consulter un registre dans un service d’archives est une chose, le mettre sur la toile à disposition immédiate du monde entier en est une autre.

En la matière, les services d’archives ont donc « navigué à vue » pendant plusieurs années. Certains, comme par exemple le département du Cantal, se sont à peu près calé sur le code du patrimoine. Ainsi y trouve-t-on en ligne des registres de naissance jusqu’en 1932, c’est à dire avec un délai de 80 ans après leur clôture, alors qu’en Haute-Garonne ce délai est porté à 100 ans.

Consciente du flou qui existait, la CNIL, seule compétente en matière de traitement informatique de données personnelles, a délibéré pour clarifier la situation. Cette délibération, publiée au Journal Officiel le 27 avril, aura sans doute de grandes conséquences sur le fonctionnement des sites de services publics d’Archives. Décortiquons-la pour en savoir plus.

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Nous sommes tes mères ...

Nous avons tous, dans nos greniers, un album ou une boîte à chaussures avec de vieilles photos de famille. Parmi celles-ci, il en est toujours une à laquelle nous sommes plus attachés, une qui éveille quelque chose en nous d’indéfinissable qui nous fait considérer cette photo comme un bien précieux, que nous voudrions préserver à tout prix. En cette journée de la femme, je voudrais vous présenter la mienne.

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Bagages des immigrants sur Ellis Island | La case photo de Got | CC by

Ça déménage !

Publié le 3 mars 2012, 2 commentaires

Il y avait bien longtemps que je voulais le faire ! J’en avais assez de mon petit appartement en location, un peu étriqué.

C’est, vrai, le proprio était plutôt cool, niveau loyer, mais je ne pouvais rien y faire comme je le voulais.

Je me suis donc décidé, j’ai fait mes bagages, et je suis devenu l’heureux propriétaire d’une belle et grande maison avec jardin.

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