money_back_ban

Non, le payant n’est pas un modèle acceptable

Combien sont-ils ? 75, 80 ? La quasi-totalité des services d’Archives départementales diffusent aujourd’hui des documents numérisés sur internet. Au total, en 2011, plus de 191 millions de pages numérisées étaient ainsi disponibles gratuitement en ligne. Gratuitement ? Presque…

Dans l’immense majorité des cas, la gratuité s’est effectivement imposée d’elle-même. Seuls trois départements ont fait un choix différent : la Meurthe-et-Moselle, la Savoie et le Calvados. Les deux premiers ont fait marche arrière depuis le 1er janvier 2012, mais le Calvados continue aujourd’hui à faire payer (200 € l’année !) la consultation en ligne des documents numérisés et entend bien défendre sa position.

À l’heure où il se murmure que le Conseil général de la Charente s’apprêterait à adopter la même démarche, nous devons combattre ce modèle. Pourquoi ?

Depuis une certaine loi de l’an II, les documents d’archives sont librement accessibles pour tous. Si la loi a été abrogée depuis longtemps, ce principe de l’accès libre, gratuit et universel a par la suite été systématiquement repris par les nouveaux textes, jusqu’au code du patrimoine, dans son article L.213-1.

Depuis 1794, les archivistes ont, sans cesse, été les garants de ce libre accès. Par leur action, ils se sont assurés que les archives publiques ne constituent jamais des biens exclusifs.

Malgré cela, les documents conservés sont toujours restés peu accessibles. Leur unicité et leur fragilité engendrent effectivement une rivalité d’usage, imposée par leur matérialité. Il était techniquement impossible de procéder autrement.

Bien entendu, cette rivalité d’accès aux documents a directement engendré une rivalité d’accès à leur contenu, c’est-à-dire aux sources historiques, les deux étant indissociables.

Or, dans l’immense majorité des cas, le seul critère qui justifie la conservation définitive d’un document est précisément l’intérêt de son contenu. De même, le libre accès aux documents n’a de sens que par les sources qu’ils renferment. Si l’objectif premier était de permettre à tous d’accéder aux sources, cela restait de facto très théorique.

La numérisation a cependant changé cet état de fait. En dissociant le contenant et le contenu, cette technologie a permis de transformer les sources en un nouvel objet informationnel, dégagé de son support matériel, doté de ses propres caractéristiques, de sa propre existence.

Si la rivalité est toujours présente pour les documents matériels, leur contenu en est désormais libéré. Les technologies de l’information permettent en effet la duplication des sources en un nombre théoriquement infini d’exemplaires et, surtout, leur accès simultané par un nombre théoriquement infini d’individus.

Mais plus encore, les technologies numériques ont permis aux sources de l’histoire d’entrer dans le champ des biens communs de la connaissance.

Pour s’en convaincre, il suffit de se rapporter aux principes-clés édictés par Elinor Ostrom, grande théoricienne des biens communs, dont vous trouverez une traduction ici.

Cette chercheuse, prix Nobel d’économie, définissait les ressources communes comme :

celles que nous créons ensemble, celles que nous préservons comme dons de la nature, ou celles dont l’usage a été assuré pour chacun-e.

Et l’on voit tout de suite que les sources historiques correspondent pleinement à cette définition :

  • Elles ont été créées par la communauté pour ses besoins propres.
  • La communauté a fait le choix de les conserver indéfiniment.
  • La communauté a souhaité permettre à tous d’y accéder.

L’application de ce troisième point (le libre accès pour tous) a pendant très longtemps été limitée, faute de technologie. Mais, nous l’avons vu, cela a changé. Si le libre accès était auparavant purement fictif et théorique, il est aujourd’hui totalement réalisable.

Autrement dit, les sources sont devenues des biens publics parfaits, dont l’accès est susceptible de ne connaître ni exclusivité ni rivalité.

Mais appréhender le contenu des documents comme des biens communs n’est pas sans conséquence. Car les biens communs de la connaissance, en tant qu’objets immatériels, ne se gèrent pas de la même façon que des biens matériels. Les règles qui s’appliquent aux contenants ne peuvent pas être celles qui s’appliquent aux contenus.

Autant les documents physiques sont propriété de la personne publique, autant les sources historiques, en tant que biens communs de la connaissance, n’appartiennent à personne, ou plutôt appartiennent à tous en même temps. Les sources historiques appartiennent à la communauté dans son ensemble.

Partant, et c’est ce que nous dit le troisième principe-clé, cette communauté est seule habilitée à édicter les règles d’usage de ces sources.

L’administration, elle, se positionne comme mandataire de la communauté. Sa mission est de veiller au bon respect par tous de ces règles (principe 4).

Insert coin | Rosa Pomar | CC by-nc-nd

Insert coin | Rosa Pomar | CC by-nc-nd

 

Voilà donc pourquoi il n’est pas tolérable de voir une administration aller à l’encontre de cette règle du libre accès. En faisant payer la consultation des sources, l’administration introduit une exclusivité là où, jusqu’à présent, il n’y en avait pas.

Ce faisant, elle se rend coupable d’une appropriation indue d’un bien qui ne lui appartenait pas et participe à la privatisation du bien commun.

Pire, alors qu’elle avait l’opportunité d’appliquer mieux encore une règle édictée par la communauté, l’administration va à l’encontre de la mission qui lui a été confiée en mettant en place un moyen d’accès inéquitable aux sources.

Il est donc du devoir de chaque membre de la communauté de condamner ces pratiques. Car la communauté ne peut pas accepter qu’un mandataire trahisse sa volonté et aille à l’encontre des objectifs qu’elle lui avait fixés.

Les sources de l’histoire ne sont pas propriété publique. Elles sont propriété commune.

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Creative Commons License
Non, le payant n’est pas un modèle acceptable by Papiers et poussières, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 France License.



Categories:Archives, Internet
Mots-clé: ,

59 commentaires

  1. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | La Gazette des ancêtres | Scoop.it

  2. alexis a dit :

    Je suis d’accord avec toi, l’histoire appartient à tout le monde et surtout à ceux qui chaque jour la font.

    Par contre, il y a une question que je me pose: Les archives sont-elles mises en ligne pour faciliter le travail des chercheurs ou juste pour être sauvegardées ?

    • jordi a dit :

      L’objet premier de la numérisation est effectivement de protéger les documents en les retirant de la communication.
      Le but de la mise en ligne est bien de faciliter la recherche.

      Disons que permettre la consultation par plusieurs, et à distance, d’un même document est un « effet secondaire » de la numérisation.

      • Pascale Verdier a dit :

        Pour moi, la numérisation est un support de communication, pas de conservation.
        Plus on communique le document original au public, plus il s’abîme (de la même façon que plus on lit un livre, plus on l’abîme), simplement mécaniquement, pourrait-on dire.
        Pour éviter cela, les archivistes ont recouru à des supports dits « de substitution », dont l’ancêtre (pas encore mort) était le microfilm.
        En ce sens, l’affirmation de Jordi selon laquelle : « L’objet premier de la numérisation est effectivement de protéger les documents en les retirant de la communication » n’est pas exacte dans tous les cas : dans mon département, par exemple, les documents étaient déjà microfilmés, par exemple. Et les originaux n’étaient déjà plus communiqués : la numérisation a donc été mise en œuvre uniquement pour faciliter l’accès à distance et le travail des usagers (nous avons aussi « mis en ordre » les microfilms, et nous sommes revenus au fascicule originel… il y a eu une très nette amélioration au moment de la recherche !) … C’est donc bien un service supplémentaire qui a été rendu (alors même que nous pratiquions également l’envoi des microfilms dans d’autres départements !).
        Les situations divergent selon les départements, mais la réponse de Jordi me semblait partielle.

        • jordi a dit :

          Effectivement, ma réponse était un peu trop partielle. Les divergences ne sont d’ailleurs pas qu’entre départements. La réponse peut varier d’une numérisation à l’autre.
          -Numérise-t-on un original ou une reproduction ?
          -L’original est-il très consulté ou non ?
          -etc.

          • Olivier_c11 a dit :

            Il me semble que les microfilms, et les appareils pour les lire souffrent à la longue et finissent par en rendre la consultation difficile.
            Il m’est arrivé ce genre de déboires, notamment sur les microfilms des archives reconstituées de l’état civil de Paris

        • Olivier_c11 a dit :

          Mme Verdier,

          Peut-être que dans votre centre d’archives publiques, les microfilms n’ont pas encore été assez manipulés pour nécessiter d’être remplacés.
          Cependant, je peux vous assurer qu’il existe des centres d’archives où les microfilms et/ou les appareils de lecture des microfilms ont bien souffert des usages répétés et que, là, la numérisation est effectivement faite pour se substituer au microfilmage comme moyen de préservation et communication des documents.

          Et, comme le souligne Jordi, la numérisation permet un accès simultané au document numérisé, que ce soit sur place en salle de lecture physique, ou à distance en salle de lecture virtuelle.
          Dans ce sens, la numérisation s’inscrit dans la continuité de l’esprit de la loi de l’an II et l’accès en ligne n’est qu’une conséquence de cela, et non une fin.

          C’est pour cela que faire payer l’accès en ligne (en salle de lecture virtuelle !) alors que l’accès en salle de lecture physique est gratuit est une discrimination, mise en place par certains qui jouent sur l’ambiguïté du terme « salle de lecture » pour distinguer la salle de lecture physique de la salle de lecture virtuelle.
          A mon sens, ce sujet cesserait d’être si l’on pouvait soumettre la question de la validité de cette distinction à la cour appropriée. Mais je ne suis pas juriste, et je ne connais pas le moyen de s’y prendre pour y parvenir.

  3. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | MesRacinesFamiliales | Scoop.it

  4. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Rhit Genealogie - Genealogiste Familial Professionnel | Scoop.it

  5. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Chroniques d'antan et d'ailleurs | Scoop.it

  6. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | Sacrés Ancêtres, le mag | Scoop.it

  7. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | RoBot généalogie | Scoop.it

  8. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | Lulu Sorcière | Scoop.it

  9. Louis a dit :

    Tout cela est très intéressant. Une question, néanmoins, se pose : existe-t-il une différence entre « biens publics » et « biens communs » ? Dans l’affirmative, il me semble qu’il serait intéressant de préciser les deux notions.
    Merci.

  10. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | Biens Communs | Scoop.it

  11. Arnault a dit :

    Question préliminaire : les archives peuvent-elles toujours être consultées gratuitement sur place ?

    Si oui, votre critique n’a pas de sens! Lorsque que je commande auprès d’une bibliothèque la copie d’une archive ancienne, je paye ! (pour la photocopie et l’envoi). C’est le service qui est payant, tout comme la numérisation qui est un service… Accéder de chez soi à un bien commun, et permette à chacun de disposer de copies électroniques ou de photocopies d’archives. Si vous ne voulez pas payer, allez sur place en salle de consultation…

    • jordi a dit :

      La numérisation et la mise en ligne permettent de favoriser le libre accès par tous au contenu des documents.
      C’est certes un service, mais un service public, au même titre que la conservation et la communication physique en salle. Le coût inhérent doit donc en être assumé par la collectivité, c’est à dire payé par le biais des impôts.

      • Regard 58 a dit :

        Vous envisagez de faire supporter par la collectivité c’est à dire oar les impots le service qui vous est rendu ce n’est guére viable et peu responsabilisant…..

        • jordi a dit :

          Considérer que le service public doit être financé par les impôts est-il si dérangeant que cela ?

          Le fonctionnement des services publics d’archives a toujours été assumé par la collectivité. Je ne pense pas que cela ait engendré le moindre problème de responsabilité jusqu’alors. Pensez-vous que les documents seraient mieux conservés si l’on faisait payer la consultation en salle de lecture ?

          • Arnault a dit :

            Le fonctionnement des services publics d’archives a toujours été assumé par la collectivité.

            –) Donc, ne changeons rien! Maginifique exemple de conservatisme. Ne faudrait-il pas mieux interroger le rapport coût/bénéfice de certains services publics ? OUI, la mise en ligne est un vrai service, une valeur ajoutée, un plus. NON, refusons l’équation simpliste public = gratuit (comme vous le dites, il y a toujours quelquun qui paye…). Nous pouvons inventer une multitude de services publics financés sur la base des impôts? Seriez-vous prêts à les financer sur le simple principe qu’ils sont « potentiellement » utiles à la communauté? La question, c’est celle du rapport coût/bénéfice.

            Pensez-vous que les documents seraient mieux conservés si l’on faisait payer la consultation en salle de lecture ?

            –) Etant donnée l’augmentation des coûts de conservation, toute nouvelles ressource autre que les impôts pour faire fonctionner les services doit être étudiée. Et je connais bien des structures financées par des mécènes qui fonctionnent bien mieux que celles financées par les impôts, sans que cela porte atteinte à la collectivité ?

          • Un pot a dit :

            Bonjour,
            une première remarque : l’administration fait ce que les élus lui disent de faire. Donc si les élus, légitimes représentants de la collectivité, décident de faire payer, l’administration obéit. Elle peut donner un avis mais elle obéit.
            Seconde remarque, avant de vous offusquer du payement, essayerde savoir ce qui est mis en ligne et ce qui est payant. Ce sont essentiellement des sources qui servent pour une activité de loisir, la généalogie familiale.
            Enfin,une considération économique pour la bonne gestion de la collectivité : les sources restent accessibles sur place, rien de nous empêche donc de prendre un billet de train (payant) ou votre voiture (essence et péages payants + parcmetre) pour venir les consulter directement. Et si vous restez quelques jours, vous faites fonctionner le commerce local, ce qui est bénéfique pour la collectivité.

          • jordi a dit :

            Vous avez totalement raison de dire que l’administration fait ce que les élus lui disent. C’est bien pour cela que cette problématique est un enjeu politique et pas uniquement un choix technique.

            Je sais parfaitement ce qui est mis en accès payant : c’est le patrimoine culturel.
            Vous supposez que ces sources servent pour une activité de loisir. C’est très majoritairement vrai. Tout d’abord, en quoi cela justifie-t-il le paiement ? Mais de plus, que faites-vous des généalogistes professionnels ? Pensez-vous qu’ils ne consultent pas votre site ? Dans le département où je travaille, nous avons eu récemment le retour d’une universitaire canadienne. Elle nous disait à quel point elle était contente de pouvoir faire travailler ses étudiants sur les registres paroissiaux. Voici typiquement le genre d’usages que permet une diffusion gratuite du patrimoine culturel et que vous interdisez en mettant en place un accès payant.

            L’argument de l’essence et du parcmètre comme équivalents à l’abonnement est un classique. Mais il est totalement faux. Ces frais sont indispensables pour se rendre en salle de lecture et ont pour équivalent le coût de ma connexion internet.
            Mais nous parlons là d’un coût supplémentaire. L’accès payant aux ressources en ligne n’a qu’un équivalent dans le monde « physique » : celui d’une caisse enregistreuse à l’entrée de la salle de lecture.

          • Olivier_c11 a dit :

            Puis-je me permettre de rappeler la devise de notre république ?

            Liberté – Egalité -Fraternité

            Ceux qui préconisent de faire payer l’accès de chaque individu aux archives en ligne trouveront normal que ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des crayons et des cahiers à leurs enfants ne puissent les envoyer à l’école !!!
            Les principes de Liberté et d’Egalité de notre république sont les principes à l’oeuvre dans la mise en ligne gratuite de nos documents d’archives.
            Cela permet de rétablir la Liberté égale d’accès à tous les citoyens aux archives, qu’ils habitent dans la même rue que les archives départementales, ou qu’ils habitent à 300 kilomètres de là.
            C’est dans ce sens que, pour moi, il est scandaleux que certains conseils généraux (car ce ne sont pas les directeurs d’archives départementales qui décident en la matière) décident de faire payer l’accès à un service public, accentuant une inégalité d’accès au bien commun entre les citoyens.
            Que ce soit payé par mes impôts (entre autres) ne me dérange pas du tout : c’est pour l’entretien des biens communs que j’en paie, pas pour les déjeuners de ces présidents de conseils généraux-là !
            Et si j’ai déjà payé par le biais de mes impôts, pourquoi devrais-je payer une 2e fois ?

  12. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | Innovation sociale | Scoop.it

  13. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | Social Mercor | Scoop.it

  14. Hautpoul a dit :

    La totalité des contribuables serait condamnée à payer selon votre théorie, au bénéfice de la (faible) partie de la population consulte assidûment les archives en ligne. Vous feriez donc payer tout le monde pour quelques-uns….

    • jordi a dit :

      La totalité des contribuables paie pour que les documents soient consultables en salle de lecture.
      Et les lecteurs « physiques » sont bien moins nombreux que ceux qui consultent les documents en ligne.

      • Pascale Verdier a dit :

        Bonjour,

        en préambule et avant de subir vos foudres : je suis partisane de la gratuité, comme vous le savez – et c’est d’ailleurs pratiqué dans mon département.

        Mais, pour moi, on ne peut pas écarter d’un revers de main la possibilité de faire payer l’accès en ligne, même si c’est indubitablement une avancée considérable pour le public.

        Car à l’heure où les départements connaissent de grandes difficultés budgétaires, ils sont amenés à opérer des choix, et la numérisation fait partie de ces choix possibles. Car c’est bel et bien une opération facultative, qui nécessite un budget relativement important…

        Les collectivités publiques les moins bien dotées au plan budgétaire peuvent donc, en effet, tout à fait considérer qu’elles ne réaliseront pas cet investissement « à fonds perdus », sauf à générer des recettes (dont l’accès payant est une possibilité).

        Aux usagers de voir s’ils préfèrent payer pour avoir accès à la ressource en ligne, ou devoir se déplacer.

        Pour le reste de votre article, je ne souscris pas à la totalité de votre raisonnement, et je voudrais juste vous rappeler qu’il existe de nombreux autres « biens communs », autrement plus importants pour la survie de l’être humain que les sources historiques, et qui sont pourtant payants : l’eau, par exemple, l’énergie, la nourriture…

        Dans le domaine de la culture, personnellement j’ai une carte d’accès (payante) à la bibliothèque, pour le cinéma, le théâtre, pourtant également largement financés par le produits des impôts, idem, et je pourrais multiplier les exemples.

        Pourquoi seules les archives devraient-elles être gratuites ?

        • jordi a dit :

          Tout d’abord, madame Verdier, je tiens à vous féliciter. Votre commentaire est en effet le millième de ce blog !
          Merci donc à vous et aux 999 commentaires précédents.

          La question budgétaire est une question cruciale, particulièrement pour les établissements culturels.

          Il nous faudrait donc choisir entre consultation en ligne payante ou pas de consultation en ligne du tout. Bref, vous me donnez le choix entre être aveugle ou être borgne. Excusez-moi, mais pour ma part, j’exige mes deux yeux.

          Il y a quand même un grande différence entre le cinéma et le théâtre d’un côté et les sources historiques de l’autre. Ces dernières sont produites par les citoyens. Ils en sont à l’origine, ils sont la justification-même de leur existence. Faire payer au citoyen l’accès à des informations qui ont été créées par et pour lui me semble tout simplement aberrent.

          • Pascale Verdier a dit :

            Merci pour le 1000e…
            Mais, Jordi, je n’ai pas dit que vous ne pouviez pas garder vos deux yeux ! J’ai dit que, dans un certain cas, l’alternative risquait d’être posée. Et j’ai dit aussi que je ne pensais pas qu’on devait écarter d’un revers de mains une étude sur le payant car, à mon avis, c’est un choix qui va se poser dans les prochains temps, même si, à titre personnel, je milite en faveur de la gratuité.
            Les sources historiques ne sont pas seulement « produites par les citoyens » ! Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Un document administratif est produit par une administration. Enfin bref.
            Mais admettons, pour le plaisir de la joute oratoire, que pour le théâtre mon raisonnement ne soit pas bon (personnellement je ne vois pas la différence : je suis inscrite dans une bibliothèque, financée par mes impôts, car je fais partie du foyer fiscal sur deux qui paie des impôts, et je paie pourtant un droit d’usage). Que répondez-vous à mon argument sur l’électricité, l’eau, etc. qui, pour être essentiel à la survie de l’être humain, n’en sont pas moins des services payants ?

          • Pascale Verdier a dit :

            Je me rends compte que je ne me suis pas exprimée avec suffisamment de clarté. Je recommence donc.
            Comme je le disais plus haut, la numérisation n’est pas obligatoirement une nécessité destinée à protéger les originaux ; en ce sens, elle peut donc être considérée, notamment en période de disette budgétaire, comme facultative. Autrement dit, il s’agit d’un « plus » accordé aux usagers.
            Je vous rappelle ce que je disais plus haut : quand les documents étaient uniquement sur microfilms, nous procédions aux envois des doubles de ces microfilms, sur demande, dans d’autres départements, pour éviter aux usagers de se déplacer dans le Bas-Rhin. Ceux-ci fournissaient une enveloppe timbrée (ces envois étaient donc à leur charge, et cela revenait visiblement moins cher que de se déplacer dans ce beau département). Donc pour moi, le service rendu à l’usager était déjà réel.
            Nous décidons de numériser afin de permettre à chacun de travailler depuis chez soi. Facilité supplémentaire et gratuité complète (plus d’enveloppe). En passant, je ferais remarquer que cette facilité supplémentaire se traduit aussi pour les archives par une masse extrêmement importante de messages électroniques de tous ordres à gérer (travail supplémentaire !).
            Pourquoi donc écarter, par principe, le fait que les seuls usagers qui bénéficient de ce service supplémentaire puissent (modestement) contribuer à le financer ? Pourquoi faire payer à l’ensemble de la société, par le biais des impôts, la satisfaction d’un loisir qui peut être remplie autrement ? C’est en cela que je ne suis pas votre raisonnement.
            Ce que je dis, moi, c’est que, si je milite pour la gratuité, elle ne me semble pas pouvoir être exigée – et pour ma part, je crois que les usagers qui bénéficient de ce service financé par l’ensemble des contribuables devraient être reconnaissants, car il n’est pas de droit. Et, à l’heure des restrictions budgétaires drastiques, encore moins qu’avant.
            Il est des choses bien plus importantes qui sont payantes (l’accès à l’eau, je me répète). Et pour ma part, si je devais arbitrer entre des crédits pour la restauration du patrimoine bâti et des crédits pour la numérisation gratuite, ce qui n’a pas encore été le cas, je ne sais pas ce que je ferais. Car dans un cas, si je ne fais rien, le patrimoine ne sera pas restauré (et donc risque de disparaître) et, dans l’autre, les documents continueront à être conservés et communiqués. Je suis désolée, mais c’est cela la réalité aujourd’hui : on fait des choix.

          • jordi a dit :

            Quels sont les différences entre ce que l’on appelle les communs de la nature et les communs de la connaissance ? Vaste débat. A titre d’info, c’est justement le thème d’un séminaire qui doit se tenir à Paris le 4 décembre prochain. Je garde le programme à votre disposition si vous le souhaitez ;-)
            La nourriture pâtit d’une rivalité économique (si je mange un morceau de pain, vous ne pourrez pas le manger) . C’est cette rareté qui a été la justification, dans notre système, d’un accès payant. Les communs de la connaissance ne sont pas des biens rares. Ils ont cet avantage de pouvoir être répliqués à l’infini.
            Pour le pain, il parait que quelqu’un y est déjà arrivé, mais ça remonte à plus de 2000 ans…

            L’énergie serait sans doute plus semblable aux communs de la connaissance. Elle est effectivement payante. On peut déjà commencer par se demander si le modèle économique associé à l’énergie est efficace ? Tout le monde a-t-il un accès équitable à l’énergie ?
            A l’inverse, on pourra souligner que la surconsommation d’énergie entraîne de sérieux problèmes environnementaux. Ce phénomène peut être l’une des justifications à la mise en place d’une facturation à l’usage.
            Heureusement, la surconsommation culturelle n’est pas prête de provoquer l’apocalypse ;-)

          • Isabelle a dit :

            Bonjour,
            Débat passionnant, qui prouve que maintes questions continuent à se poser.
            Pourtant, il est une chose que je trouve réductrice dans les commentaires, c’est de limiter la consultation des archives en ligne au seul bénéfice des généalogistes et donc en conséquence du loisir. Certes, dans les statistiques, les généalogistes sont majoritaires mais n’oublions pas les généalogistes successoraux et familiaux : pour eux il ne s’agit pas d’un loisir mais d’un métier, sans compter les historiens, géographes, statisticiens, sociologues … qui usent également des documents numérisés et mis en ligne.

            L’état civil seul n’est pas numérisé. Les départements ont numérisé qui des registres matricules, des recensements, des fonds privés, des fonds iconographiques … la liste serait trop longue. Ne s’agit-il pas avant tout d’une sauvegarde ? Ces fonds ne sont-ils pas aussi importants que l’état civil ?

            Avons-nous finalement assez de recul sur la numérisation et la mise en ligne des documents d’archives ? C’est une opération « récente » après tout.
            Et si nous prenions les choses sous un autre angle, en voyant le site internet d’un service d’archives comme une salle de lecture virtuelle ? Comment, alors, se poserait la question du coût ?

            Il me semble que la question de la numérisation et de sa mise à disposition gratuite du public est importante, primordiale parce qu’elle permet au plus grand nombre de percevoir et de s’approprier un pan de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine et ce d’autant plus facilement peut-être, qu’elle passe par une histoire personnelle. Il me semble que c’est une réussite formidable, là où le théâtre, l’opéra et le cinéma peuvent être encore, parfois, élitistes. Oui l’accès à l’eau est un service payant mais on peut opposer à cet argument les services gratuits de l’école ou la Poste. Pourquoi considérer que l’accès à la culture (historique ou autre) est secondaire ?

            Si nous n’existions pas en tant qu’individu, les documents administratifs nous concernant ne seraient pas générés. Finalement, tous autant que nous sommes, sommes la condition même de l’existence des documents administratifs … donc futures archives non ?

          • jordi a dit :

            Isabelle, je suis pour ma part persuadé que les sites internet de services d’archives doivent être regardés comme des salles de lecture à part entière.
            Considérer qu’il s’agit d’un autre service, d’un service secondaire est une erreur.

            Diffuser en ligne les numérisations n’est que la prolongation logique dans le monde numérique de la mission de communication.

          • MagDL a dit :

            Bonjour,
            Je partage entièrement le raisonnement de Pascale Verdier, que je remercie de l’avoir exprimé avec plus de clarté que je n’aurais su le faire.
            Pour avoir travaillé en Meurthe-et-Moselle, j’ai bien vu le que l’alternative avait été posée en ces termes : une numérisation dont la mise en ligne coûterait le moins possible, ou pas de numérisation du tout. (Je précise que la participation des usagers ne couvrait même pas le coût annuel de l’hébergement et de la mise en ligne, alors ne parlons pas de la numérisation elle-même). La position du CG, à l’époque où il avait plus de courage politique, avait été claire : pas question de sacrifier une seule journée en maison de retraite pour une personne âgée sans ressources, au profit d’une personne qui possède au moins un toit, un ordinateur et une connexion Internet ! Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, qui est subie de plein fouet par les départements, cette position me semble plus que jamais d’actualité ! Les lecteurs de bonne foi admettent volontiers que la place de parking devant les AD leur coûte plus cher que l’abonnement, et beaucoup regrettent que la Moselle, par exemple, n’ait pas mis en ligne, même de façon payante.
            Soyons clairs : aujourd’hui, la question se pose non pas en termes de « payant ou pas payant » mais de « en ligne (payant) ou pas ». Et pour pousser jusqu’au bout le raisonnement, je crains que les croisades contre le payant ne provoquent la frilosité des départements qui préfèreront ne pas mettre en ligne du tout. Et donc ne pas numériser. Le perdant sera alors la conservation du document, et donc à terme, le lecteur.

  15. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | GenealoNet | Scoop.it

  16. Pingback: Non, le payant n’est pas un modèle acceptable | Papiers et poussières | partage&collaboratif | Scoop.it

  17. Gregory a dit :

    Quel debat ! Personnellement, je suis assez d accord avec l article et plus particulierement avec le precedent commentaire d Isabelle.

    • Pascale Verdier a dit :

      Mais moi aussi je suis d’accord avec Isabelle !

      C’est bien comme cela que nous concevons notre site Internet : comme une salle de lecture virtuelle (et c’est bien comme cela que nos élus le considèrent aussi). Les internautes témoignent de l’élargissement de nos publics. Je n’ai jamais pensé le contraire, et c’est même cela qui sous-tend mon action, sinon, croyez-moi, je n’aurais rien numérisé du tout (et je serais bien plus tranquille et certainement moins au fait des questions juridiques aussi :-)).

      Sauf que nous avons maintenant deux salles, une physique et l’autre numérique, qui coûtent toutes les deux fort cher et que, à l’heure des restructions budgétaires, qui ne sont pas un vain mot je vous assure, tout « décideur » doit se poser la question de son action.

      Je trouve pour ma part que ce service offert, pour enthousiasmant qu’il soit, pose aussi des questions, que je n’ai qu’effleurées : le coût indirect pour le service d’archives, avec un nombre important de messages à gérer, dont certains ne me semblent pas relever du conseil scientifique. Donc il y a un coût direct (numérisation, contrôle, mise en ordre) et indirect (service après-vente).

      Nous avons donc des coûts multipliés, avec nos deux salles. Car pour fairevivre la virtuelle, il faut aussi du personnel (pour mettre à jour le site, répondre aux messages, refaire les images défectueuses, etc. etc.)

      Encore une fois, pardonnez-moi de me répéter, je crains qu’il n’y ait des choix à faire dans l’avenir.

  18. Pascale Verdier a dit :

    Pour les services publics : non, la Pöste n’a jamais été gratuite.
    Et l’école est certes gratuite dans le principe, mais parce qu’elle est obligatoire, pour cette seule raison. En plus, on pourrait discuter de sa gratuité : demandez aux parents ce qu’ils en pensent (fournitures scolaires etc.)

    Essayez de réfléchir à ceci : quels services publics sont vraiment gratuits ? pourquoi les archives seraient-elles les seules concernées ?

  19. Isabelle a dit :

    Tout comme l’eau est … obligatoire :-) Et pour l’école, il y a une allocation de rentrée !
    Je pense que nous pourrions argumenter sans fin sur l’eau, la Poste ou l’électricité versus la numérisation/mise en ligne mais je me demande si cette argumentation ferait réellement avancer le débat.
    Les opérations de numérisation et de mise en ligne sont un succès, les taux de fréquentation des « salles virtuelles » en témoignent et justifient pleinement l’investissement de départ.
    Retournons-nous sur des temps plus anciens : pour assurer la bonne conservation des archives et leur communication des bâtiments ont été construits et continuent à l’être, ce coût relatif à la construction, l’entretien, etc. est énorme. Pourtant, a-t’il été question et le sera-t’il, d’en faire payer l’accès ? Quelle est la différence avec une salle virtuelle ? La mission de communication reste la même.

    Les mises en ligne n’ont-elles pas, entraîné une baisse de fréquentation des salles de lecture aux AD donc un travail de communication moindre, entre autre ?
    Vous allez me maudire, Pascale ;-) mais je vous avoue être parfaitement heureuse du nombre important de mails que vous avez à gérer ! N’y voyez pas une satisfaction de ma part dans le travail supplémentaire que cela engendre pour les services d’archives, souvent en manque de moyens humains pour y répondre, ce n’est pas ça mais plutôt que cela veut dire que ça marche, que c’est une réussite, que les AD n’ont jamais été aussi fréquentées, que les documents n’ont jamais été autant communiqués !
    Et puis, vous pouvez mettre les associations à contribution pour les demandes de recherche : elles y répondront avec plaisir …

    PS : c’est un plaisir de pouvoir débattre avec vous et d’entendre votre point de vue d’archiviste, j’apprécie le fait que vous acceptiez la discussion en toute simplicité et faisiez tomber la barrière non-initiée/archiviste : merci ! Et merci aussi à Jordi de nous permettre ces échanges.

    • Pascale Verdier a dit :

      C’est un plaisir, Isabelle :-)que de discuter avec vous.
      Mais je ne voudrais pas qu’on me fasse dire ce que je n’ai pas dit : je mets en ligne des documents, et je continuerai à le faire si mon département continue à m’en donner les moyens. Je suis fière que ce service soit plebiscité par le public.

      A mes yeux, une activité de loisir ne vaut pas moins qu’une autre… je dis simplement que, s’agissant d’une activité de loisir, il ne me semblerait pas aberrant que les usagers qui en bénéficient paient – modestement – pour ce service qui leur est destiné.

      Ce que je dis aussi, c’est qu’il n’y a pas de raison qu’il soit, par principe, gratuit (même si, je me répète, j’ai plaidé pour qu’il le soit). Car il ne s’agit pas d’un dû.

      La salle de lecture « physique » est en effet moins fréquentée du fait de la mise en ligne. Mais ne croyez pas que ses coûts soient diminués : qu’il y ait un usager ou 50, j’ai le même nombre de personnel, la salle est chauffée, etc. Ce que je dis donc, c’est que la salle numérique génère un service supplémentaire.
      Et la salle de lecture physique est gratuite car l’accès libre sur place est garanti aux usagers.

      • Olivier_c11 a dit :

        Bonjour,

        Aller me promener sur les Champs Elysées à Paris est aussi une activité de loisir … n’allez pas suggérer à Mr Delanoë que toutes les activités de loisirs qui ont un coût pour la puisssance publique devraient être facturées à l’usager, il pourrait vous entendre !!
        (ben oui, l’entretien des Champs Elysées, et leur décoration, particulièrement en ce moment, cela coûte !)

        • Pascale Verdier a dit :

          Mais bien sûr que la facture est réglée par les contribuables parisiens !

        • Pascale Verdier a dit :

          @ Olivier : je pense que vous me faites un procéès d’intention. Alors je réponds brièvement:
          1. Je pratique le Code du Patrimoine tous les jours, autant que vous probablement. Et je l’applique, sur place et à distance. J’applique aussi les textes sur la réutilisation et els recommandations de la CNIL et de la CADA. Tout le monde ne peut pas en dire autant, n’est-ce pas ?
          2. mon site internet est absolument gratuit (tapez Bas-Rhin sur votre moteur de recherche et vous pourrez le vérifier par vous-même).
          3. je dis simplement que RIEN n’sst gratuit en ce monde, et certainement pas les illuminations des Champs-Elysées, pour reprendre votre exemple. Et si, lorsque je dis cela, qui est une évidence, vous en déduisez que je prône un péage pour les piétons, c’est votre droit, mais ce n’est pas ce que j’ai écrit.
          4. je me borne à indiquer, et c’est mon avis, qu’il n’y a pas de « droit » du public à la gratuité de la mise en ligne des documents d’archives, de la même façon qu’il n’y a pas d’obligation pour les conseils généraux à numériser les documents. Au lieu de revendiquer des droits qui n’existent pas (et si ce droit existait, les CG qui font payer l’accès internet seraient devant le juge à l’heure qu’il est), les internautes seraient mieux avisés d’encourager les collectivités locales qui font le choix, en cette période budgétaire difficile, de la gratuité. En les remerciant, par exemple.

          Je me retire du débat, et je ne viendrai plus, car je me sens systématiquement prise à parti, et pas de manière constructive. Alors même que j’oeuvre, depuis le début, pour la gratuité. Et que j’essaie juste de faire entendre un point de vue différent.

          Je ferme le ban ! bonnes discussions à vous tous.

          • Isabelle a dit :

            Bonjour Pascale,
            Bonjour à tous,

            Alors là non ! N’abandonnez pas. Oui vous vous sentez seule face contre tous surtout en ce moment. Mais vous avez le mérite d’être l’une des rares archivistes qui vienne se confronter au débat avec les usagers et ça c’est courageux. La confrontation est dure mais la discussion est toujours à un moment génératrice d’idées et fait avancer quelque chose, même si cela parait infime ou n’apparaît pas immédiatement.

            Et là justement, je trouve très dommage que la parole ne soit pas encore assez libérée entre archivistes et usagers des archives. Il y a une crispation dans les deux sens alors qu’il faudrait une énorme dose de pédagogie et de discussion pour que chacun puisse comprendre et se comprendre. Je ressens encore trop dans les services d’archives que je fréquente le : « nous on est les scientifiques, on sait, vous vous êtes des amateurs, vous savez pas ». (Bon je caricature mais à peine).
            Or, vous justement vous avez brisé ce clivage.

            Je trouve qu’on se précipite beaucoup dans ce débat payant/gratuit alors que la question est complexe. Je lis beaucoup sur le sujet, je suis les débats, les interventions, on est dans le passionnel.
            Je suis contre le modèle payant clairement et je sais que vous l’êtes aussi.
            Si un Conseil Général décide de numériser, c’est qu’en amont il prévoit une ligne budgétaire pour le faire. Comme vous le soulignez, il n’a pas obligation à numériser (contrairement à ce que j’ai pu lire dans des commentaires ailleurs). Donc dans son plan comptable, le CG sait à quoi s’en tenir à l’avance sur le coût. Le financement est également prévu. Se dire tout d’un coup, « tiens mais vu la fréquentation du site, si on en tirait quelque argent » relève, de la vue à court terme d’un profit éventuel et même pas assuré. Cette vue à court terme est dangereuse ! La réflexion doit être menée sur le long terme, dans la projection.

            Cordialement,
            Isabelle Louradour

  20. Gregory a dit :

    Bonjour, essayer de retracer le parcours de sa famille, retrouver ses origines, savoir d’où l on vient, ce qu ont pu faire et accomplir ses ascendants, vous considerez cela comme un loisir mais pour beaucoup c est plus que cela. Retrouver ses ancetres permet a un bon nombre de personnes de pouvoir se construire et je n ai pas de honte a dire que moi meme je fais partie de ceux-la. Certains professionnels de la psychologie conseillent meme quelquefois a leurs patients d effectuer cette demarche car des fois en cherchant ses racines on se retrouve soi meme. Et je ne parle pas des avancées que la medecine a pu faire grace a la genealogie (allez hop un peu de pub j en parle sur mon blog ;-) ). Et il y aussi l exemple que Jordi cite. Sans compter que loisir ne signifie pas toujours payant puisque par exemple l acces aux parcs et a certains stades municipaux sont souvent gratuits.
    Justement, a une epoque ou les restrictions budgetaires affaiblissent le pouvoir d achat des menages, plutot que d essayer de faire vendre 3 sandwichs en plus au snack qui se situe a coté des AD, laissons tout de meme aux gens la possibilité de decouvrir l illustre passé d un arriere grand pere décoré ou le terrible destin d une arriere grand mere ayant perdu 3 maris car cela reste leurs histoires et faire payer les gens pour qu ils aient le droit de pouvoir en decouvrir au moins une partie, je trouve ceci vraiment dommage. Moi meme j ai des ancetres entre autres dans le Cher, le Nord, le Pas de Calais, l Oise, les Ardennes, le Loir et Cher, l Indre et a Paris alors que j habite dans le sud. La facture serait salée pour moi alors que mon voisin qui a tous ses ancetres dans un seul et meme departement dans celui dans lequel il vit aura beaucoup moins a payer.

  21. GERAULT a dit :

    Bonjour
    Il y a du vrai dans tous les commentaires présentés ci-dessus. Mais ce qui prévaudrait pour moi est l’égalité d’accès pour tous les français aux archives : soit elles sont payantes partout (et au même tarif), soit elles sont gratuites partout. Je ne vois pas pourquoi un généalogiste de la Charente ou du Calvados pourrait bénéficier gratuitement de l’accès sur la majorité des sites des Conseils Généraux de France et qu’il soit nécessaire de payer pour avoir accès à ces 2 sites.
    C’est comme si le prix du billet de chemin de fer (les TER dépendent du département pour leur subventionnement) était variable en fonction des départements traversés.
    Ce qui m’inquiète le plus, c’est que ce département est dirigé par la gauche, ce qui semblerait prévoir un éventuel revirement de tous les départements (de gauche, la droite suivrait naturellement)vers un tel positionnement.
    Cordialement
    Yves GERAULT

    • Pistachier a dit :

      Vous n’avez pas le choix : de par la Constitution, les conseils généraux s’administrent librement. Rien ne les oblige à adopter un tarif uniforme ou une gratuité uniforme dans toute la France. La SNCF, elle, est nationale.

      • BARIL Claude a dit :

        Non ce n’est pas la constitution qui règle l’autonomie de gestion des Conseils Généraux, mais c’est la loi sur la décentralisation votée maintenant il y a plus de 30 ans.
        Il suffirait donc de changer la loi pour modifier cette autonomie.
        Mais ne rêvons pas car on ne voit pas bien l’état revenir sur l’autonomie financière ; qu’il a autrefois déléguée par commodité ; surtout quand nous connaissons l’état des finances publiques …
        Et cette loi dite loi DEFFERRE a été votée sous un gouvernement de gauche qui devrait maintenant se dédire, autrement dit quasi impossible avec l’état des mentalités actuelles.

  22. ROMAN gerard pierre a dit :

    la mise en ligne,gratuite,m’a permis de remonter mes racines jusqu’à Eve,en transitant par la cote(+) d’Adam-je ne remercierais jamais assez les informaticiens qui ont construit cet échafaudage-

    (+):cote est bien sûr un euphémisme–

  23. BARTHELET a dit :

    Les archives départementales du Doubs sont également interdites de numérisation par une directrice sourde à toute pétition …Il faut attendre sa mutation ou sa retraite ….

  24. Pellan a dit :

    La gratuité en matière d’archives est la règle depuis l’an II de la République. Le législateur de l’époque ne pouvait, bien sûr, imaginer qu’une consultation physique des documents.

    Le législateur en 2005, dans l’ordonnance qui s’est intéressée à l’accès aux documents n’avait sans doute pas encore bien intégré, ni imaginé, véritablement les évolutions futures et la dématérialisation des archives. En quelques années les progrès en la matière changent la donne et les approches que l’on avait.

    Cette ordonnance a prévu l’accès gratuit aux documents consultés sur place et la possibilité d’une transmission sans frais du document par courrier électronique. Ce n’est que lors de la reproduction sur un support identique à l’original qu’il y a alors des frais de reproduction.

    On voit bien que le législateur a tendance à considérer l’approche électronique comme devant être gratuite.
    Si la loi impose la gratuité en cas de transmission d’un document par courrier électronique, pourquoi la mise en ligne, qui est une sorte de courrier électronique permanent, ne devrait pas l’être ?

    Les centres d’archives se sont lancées dans une politique audacieuse de numérisation et personne ne me contredira, je suppose, si j’affirme qu’une fois cette numérisation intervenue, il n’est plus possible d’accéder physiquement au document.

    Jusqu’à présent l’accès aux documents était interdit s’il était en mauvais état. Maintenant, on invoque la protection et la nécessité de sauvegarder dans le temps, alors que le document en bon état pourrait toujours être consulté physiquement. Quel est le texte de loi qui permet de classer incommunicable un document en bon état ?

    On ne peut donc plus accéder gratuitement aux originaux numérisés dans la salle de lecture des AD des Charentes, comme dans d’autres départements d’ailleurs. Seul l’accès aux documents dématérialisés est possible en salle de lecture.

    A partir du moment où l’on ne peut plus accéder physiquement au document, et que la collectivité a décidé de substituer une copie dématérialisée, elle doit en permettre l’accès gratuit que ce soit via son système Intranet ou via Internet. Il ne peut être fait raisonnablement une distinction entre ces deux façons de communiquer, puisque la collectivité a dématérialisé. Elle doit donc tirer les conséquences de sa décision.

    Ce coût de numérisation a été réglé par la collectivité, qui veut protéger ses archives. Soit !

    Quel est alors le coût de mise à disposition de cette archive numérisée sur un site internet ? Par rapport à la numérisation lui-même, il est sans commune mesure avec celle-ci.

    Il est dommage que les services d’archives ne communiquent pas plus sur ces coûts (ou si elles le font, je n’en ai pas connaissance) de mise à disposition. J’aimerais bien connaître ce coût pour le département du Calvados – précurseur en la matière – et mettre en face les recettes produites. Est-ce que le coût de la collecte financière est vraiment couvert par les recettes ? Quel est le véritable bénéfice pour ce département quand tout est réellement déduit ?

    Le problème juridique qui se pose, à mon avis, pour la Charente, est que ce département met à disposition un certain nombre d’archives en ligne gratuitement et n’envisage le paiement que pour l’accès aux archives de l’état civil. Cela revient à dire que l’on va faire supporter à une catégorie de chercheurs (les généalogistes en grande partie), de façon indirecte, l’accès gratuit à un certain nombre de documents par d’autres chercheurs. Il y a donc rupture de l’égalité des citoyens en cette affaire. La logique juridique voudrait que tout le monde soit traité sur le même pied : ou tout payant, ou tout gratuit.

    La France revendique son exception culturelle et sa richesse en la matière. Si on veut vraiment la mettre en avant, ce n’est pas en se réfugiant dans les accès payants que l’on va y parvenir.

    Et puis, je crois que les sites des départements voient leur grande fréquentation via la partie Archive de leurs sites. C’est alors une vitrine pour les départements. L’accès payant fera certainement fondre la fréquentation. Est-ce le but recherché par un Conseil Général ?

    • Olivier Chatard a dit :

      J’abonde entièrement dans votre sens.
      La numérisation est indépendante de la mise en ligne. Le coût de cette numérisation inclut le système informatique qui permet de consulter les copies dématérialisées des documents, car sinon, on est toujours obligé de consulter les documents originaux.

      La possibilité de la mise en ligne n’est qu’un effet consécutif à la numérisation. Elle nécessite, par rapport à la numérisation d’ajouter une extension au système informatique interne des AD : pare-feu, connexion au réseau internet et, en plus, pour ceux qui veulent faire un accès payant, un système sécurisé d’enregistrement des paiements, avec connexion à un système de contrôle des transactions financières hébergé par « un tiers de confiance » (et ça, ce n’est pas gratuit).

      Vous avez raison de souligner que la véritable transparence serait que les conseils généraux qui instaurent des accès payant nous présentent les comptes chiffrés détaillés de ces différents éléments.
      S’ils ne l’ont jamais fait, tout laisse à penser que c’est parce que ces chiffres ne parleraient pas en leur faveur …

  25. Tout-à-fait d’accord Olivier.

    Sans compter que le matériel nécessaire à la numérisation fait l’objet d’un amortissement, donc où sont les charges ???

  26. Pingback: A propos de la gratuité des Archives en Ligne » genBECLE.org

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Suivez-moi sur Twitter Rejoignez-moi sur Facebook Abonnez-vous à mon RSS