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Toulouse ouvre ses archives : la fin du verrouillage ?

C’est probablement une petite révolution dans le monde de la réutilisation des contenus culturels. Les Archives municipales de Toulouse viennent en effet de publier leur nouveau règlement de réutilisation, qui vient tout juste d’être adopté par le Conseil municipal.

Pour la première fois, un service d’archives se dote d’un règlement permettant une libre réutilisation de ses ressources, tout en empêchant tout phénomène d’enclosure.

Ayant eu, dans le cadre professionnel, le plaisir de participer à la rédaction de ce règlement, je voudrais revenir ici sur ce projet et en expliquer le principe.

Il convient tout d’abord de faire un petit rappel du contexte.

Les Archives municipales de Toulouse avait, en 2010 ou 2011, je crois, adopté le même règlement que la plupart des services d’archives. Il proposait 3 types de licences en fonction de l’utilisation faite des images, c’est à dire des reproductions de documents :

  • Pas de rediffusion publique d’images : licence « tacite » et gratuite, sous réserve de respecter la loi 78-753.
  • Rediffusion d’images, sans but commercial : licence gratuite, mais obligation de formaliser par la signature manuscrite de la licence.
  • Rediffusion d’images, avec but commercial : licence payante. Le montant de la redevance est fonction du type de diffusion (papier, web…) et du nombre d’images réutilisées.

À l’heure d’un premier bilan sur le fonctionnement de ce règlement, les Archives municipales ont très rapidement pu constater qu’il soulevait plus de problèmes qu’il n’en résolvait. La complexité du système (et notamment la difficulté à définir clairement le caractère commercial de certains usages) faisait que la plupart des agents du service étaient eux-mêmes perdus dans ses méandres juridiques. Ils se trouvaient donc dans l’incapacité bien compréhensible de répondre clairement à une demande de réutilisation.

Remarquons d’ailleurs que ce constat est partagé par d’autres services. Trois années après la mise en place de ce règlement, nous nous trouvons avec deux cas de figure : d’un côté, des services qui appliquent le règlement à la lettre, ce qui nécessite quasiment un poste à temps plein pour gérer les demandes et, de l’autre côté, les services qui, ne pouvant répondre à la demande, passent leur temps à fermer les yeux et à accorder dérogation sur dérogation. Il faut bien le reconnaître, le système actuel est un échec et se révèle inefficace.

C’est donc tout d’abord un souci de simplification administrative qui a poussé les Archives municipales à revoir leur copie. Et je pense que c’est un point sur lequel il est nécessaire d’insister. Nous le savons, les arguments politiques en faveur de l’ouverture (démocratie, transparence, etc.) ne sont pas toujours suffisants pour convaincre les décideurs.

Il est donc important de constater qu’au delà de l’idéologie, les nécessités de fonctionnement correct d’un service public, peuvent également être un vecteur d’ouverture. Est-ce synonyme d’une « ouverture au rabais » ? Je ne le pense pas. C’est au contraire une corde supplémentaire que les militants de l’ouverture devraient mettre à leur arc. Libérer ses informations simplifie le travail des agents et leur permet de se consacrer à des tâches plus productives. Et croyez-moi, par les temps qui courent, c’est un argument qui peut avoir beaucoup de poids.

Il ne faut pas oublier bien sûr que la ville de Toulouse, dans le cadre, notamment, de Toulouse Métropole, s’est engagée dans une politique d’open data. La possibilité de raccorder le wagon des Archives au train de la Communauté Urbaine a bien entendu largement facilité le processus. Mais ce n’est pas ce qui a impulsé le mouvement.

Il fallait donc trouver un système juridique qui, pour résumer, simplifie la vie de tout le monde (agents comme usagers). Il était donc hors de question de multiplier les régimes de réutilisation.

Par ailleurs, la mairie avait trois objectifs en terme d’ouverture :

  • permettre le plus grand nombre possible de réutilisations,
  • contrôler les enclosures (pour faire simple, si la mairie ouvre ses données, ce n’est pas pour que d’autres les enferment à leur place),
  • proposer des clauses juridiques qui soient compatibles avec la licence ODbL choisie par le Grand Toulouse pour son portail open data (et dont j’ai déjà eu l’occasion de dire tout le bien que je pensais).

Mais ce qui semble facile de prime abord, ne l’est pas forcément s’y l’on y réfléchit plus avant.

Car quelles sont les ressources proposées par les services d’archives ?

On trouve principalement

  • des informations publiques. Elle peuvent avoir été reçues (état civil, cadastre, recensements…) ou produites (métadonnées descriptives, essentiellement) par le service. Cette catégorie est régie par la loi 78-753.
  • des œuvres de l’esprit (principalement des photographies et des cartes postales anciennes). Celles-ci peuvent, selon les cas, être dans le domaine public, ou non. Dans ce dernier cas, la mairie peut, ou non, en détenir les droits patrimoniaux. C’est ici le code de la propriété intellectuelle qui s’applique, avec toutes ses « subtilités », ses cas particuliers et ses exceptions.
  • Ces deux catégories sont de plus mises à disposition sous la forme d’une base de données, elle même soumise au droit des producteurs de bases de données, dont la mairie est ici la titulaire.

Vous l’avez compris, nous nous trouvons finalement face à un grand nombre « d’objets juridiques », dont les régimes de réutilisation peuvent être très différents. Il convenait donc d’unifier les systèmes pour proposer un régime commun, qui diffère le moins possible selon les catégories de contenu réutilisées.

Pour y parvenir, les Archives municipales de Toulouse ont fait le choix de proposer trois licences différentes :

  1. Les œuvres dont la mairie détient les droits patrimoniaux sont placées sous Creative Commons, avec les conditions BY-SA (libre réutilisation, sous réserve de mention de la paternité et de partage à l’identique).
  2. Les informations publiques, prises individuellement, sont placées sous le régime de la loi 78-753 (libre réutilisation, sous réserve de citer la source), auquel a été ajoutée une condition supplémentaire de partage à l’identique.
  3. En cas de réutilisation d’une partie « substantielle » du contenu de la base (œuvres et/ou informations publiques), alors la licence ODbL s’applique (libre réutilisation, sous réserve de mentionner la paternité, de partager aux mêmes conditions et de garder ouvert le résultat de la réutilisation).

Vous allez me dire qu’il s’agit là d’une nouvelle usine à gaz. Mais, si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que les conséquence juridiques de ces trois licences sont en fait quasiment identiques. Les trois licences s’unissent parfaitement au sein d’un seul et même régime de réutilisation, que les archives municipales ont récapitulé sur cette page et que je résume ici :

Tout un chacun (particulier, association ou entreprise) est libre de partager, créer et adapter les contenus mis à disposition (œuvres, informations publique et base de données) à condition de mentionner la paternité, de partager son travail aux mêmes conditions et de garder ouverte la base de données s’il la rediffuse.

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Et si les Archives municipales de Toulouse avaient fait sauter un verrou ?
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Bien entendu, les œuvres du domaine public sont exclues de ces licences, puisque aucune restriction ne peut être opposée à leur réutilisation. Elles seront cependant explicitement mentionnées comme faisant partie du domaine public.

Sont également nécessairement exclues les œuvres dont la mairie ne dispose pas des droits suffisants pour les placer sous CC. Les éventuelles restrictions seront alors précisées au cas par cas.

Il reste bien entendu à savoir comment ce règlement sera effectivement appréhendé par les réutilisateurs. Si cela ne posera a priori aucun problème pour l’usager moyen, qu’en sera-t-il des grands opérateurs commerciaux ? Comment vont-ils utiliser les clauses d’ouverture et de partage à l’identique qui leurs seront imposées ?

Malgré ces questions en suspens, un constat s’impose. Avec ce nouveau règlement, les Archives municipales de Toulouse ont gagné un triple pari : simplifier le fonctionnement du service, respecter le droit à une libre réutilisation et contrôler les usages afin d’empêcher les enclosures.

Il est donc possible, on le voit, d’utiliser les différents régimes juridiques pour produire des mentions légales équilibrées, respectant le droit et les usages, permettant à tous de s’approprier pleinement le patrimoine tout en s’assurant qu’il conserve toujours son caractère de bien commun.

Ce faisant, les Archives municipales de Toulouse ont probablement fait plus pour la diffusion du patrimoine culturel que la plupart des autres services d’archives en France.

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35 commentaires

  1. Wikibuster a dit :

    C’est le résultat de la propagande de Wikimedia France à Toulouse et de ses partenariats bidons. Ainsi ils arrivent à leur fins, Toulouse offre ses fonds non au domaine public mais à Creative Commons, la conséquence c’est que Wikimedia, Google et Orange pourront s’enrichir sans rémunérer aucun auteur, par contre les vrais auteurs qui voudraient en faire des œuvres dérivées ne travailleront pas pour eux mais pour enrichir Google un peu plus. Cela met fin à toute possibilité de création nouvelle, bravo encore pour ce coup de maitre Wikimedia !

    • jordi a dit :

      Bonjour,
      Je vous avoue ne pas trop comprendre votre allusion à wikimedia France. Cette association n’a rien à voir avec ce projet qui a été initié, comme je l’écris, pour des raisons administratives, même si elle s’inscrit dans une démarche plus large de la ville.
      Je ne travaille pas pour la ville de Toulouse, mais il me semble qu’en fait, le partenariat que vous évoquez est la conséquence d’une volonté politique, et non sa cause, à l’instar de ce nouveau règlement de réutilisation.

      Comme je l’ai écrit, les œuvres du domaine public sont bien entendu mentionnées comme telles et exclues de fait du règlement, il n’y a donc aucun problème à ce sujet. Vous remarquerez par ailleurs que le domaine public permet bien à Google et Orange de s’enrichir sans rémunérer les auteurs.
      Les œuvres qui ne sont pas dans le domaine public sont mises sous un régime qui s’en rapproche, associé à une clause de partage à l’identique plus contraignante que le domaine public et qui doit empêcher toute confiscation d’un bien commun. Soyez donc rassuré.

      Si de « vrais » auteurs (en existe-t-il de faux ?) veulent s’enrichir avec les contenus mis à disposition, ils le peuvent totalement, sans aucun problème.

      Je vous invite maintenant à comparer ce nouveau règlement avec l’ancien. Auparavant, tout usage commercial des reproductions de documents, de quelque sorte que ce soit, était soumis à la perception d’une redevance. Pensez-vous un tel régime soit plus favorable à la création que le nouveau ? Je n’en suis pas certain.

      • Wikibuster a dit :

        Merci d’avoir validé mon post, habituellement je suis censuré quand je dénonce la propagande de Wikimedia. Je suis très dubitatif sur la chronologie que vous mettez en avant, Wikimedia France a été très actif à Toulouse et l’objectif affiché de tous ses partenariats est bien d’obtenir de versement de fonds public dans la cagnotte de Wikimedia Commons. S’il y a confiscation des œuvres c’est bien par CC au profit des vendeurs de publicité comme Google, Orange et Wikimedia. Wikipédia détruit la notion d’auteur qui est remplacé par celle de contributeur anonyme (de « faux » auteurs qui sont en réalité des pilleurs) n’ayant aucun droit sur le travail réalisé, pas même le droit de retrait pourtant légal. Le but idéologique est de supprimer la propriété intellectuelle qualifiée à longueur de web et de Wikipédia de « rente » et « immorale ». Pourquoi ne pas avoir verser les œuvres dans le domaine public ? La raison c’est qu’on cherche à empêcher un auteur ou quiconque de réutiliser l’œuvre à des fins de création commerciale, par contre l’exploitation commerciale par des publicitaires est elle largement privilégiée. A terme dans leurs rêves les « commonistes » imaginent un système financé par un concept de « mécénat global », en pratique Google récoltera des milliards en publicité et distribuera des miettes aux journaux (ça a déjà commencé), aux auteurs de toutes sortes. La liberté de vivre de son travail intellectuel sera pulvérisée.

        • Yannick VOYEAUD a dit :

          Sauf votre respect vous mélanger beaucoup de choses.
          Wikipédia n’est pas une entreprise commerciale.
          Wikipédia ne favorise pas la publicité.
          Wikipédia ne vous interdit pas de réutiliser son contenu.
          Wikipédia favorise la diffusion de la connaissance.
          Par contre les deux autres personnes morales il y a des doutes certains.

          Google, Orange, et autres, n’ont pas attendu les licences libres pour se faire du fric avec la diffusion d’œuvres du domaine public (œuvres dont les droits d’auteurs n’existent plus) regardez le contrat honteux de la BNF.
          Ce qui est plus scandaleux c’est que ces même sociétés s’attribuent un droit d’auteur qu’elle n’ont pas.
          Ces sociétés prétendent favoriser la diffusion de la connaissance mais en fait elle se l’approprie en vous demandant de payer pour ce qui vous appartient déjà.

          En ce qui concerne les licences les avez-vous bien étudiées? J’en doute!

          Avez-vous conscience de ce que vous induisez en prétendant que Wikipédia tue le droit d’auteur?
          Pour moi le droit d’auteur devrait être strictement réservé à l’auteur de son vivant et basta. Plus de rente pour les descendants qui, par contre, ont le devoir (comme tout un chacun) de veiller au respect du droit moral du défunt.

          Quel est le but d’un auteur, quelque soit sont domaine? Avant tout d’être diffusé et son travail connu. Vous interdisez de fait la diffusion avec le système actuel de droits d’auteurs où finalement très peu d’auteurs peuvent vivre de leur travail. Le système actuel de contrôle des artistes les dépouille en réalité car tout va dans les maisons d’éditions qui elles s’enrichissent sans faire.

          Alors oui qui tue la création et le droit d’auteur?

          • Wikibuster a dit :

            @Yannick : Sauf votre respect Wikipédia n’est pas une personne morale, c’est un site de Wikimedia Inc. qui d’un côté prétend que faire de la publicité ne fait pas partie de ses valeurs, mais de l’autre signe en douce un contrat avec Orange pour commercialiser Wikipédia (y-compris le nom) et partager les revenus publicitaires. Lire ici : http://blog.wikibuster.org/2013/05/23/wikipedia-la-vache-a-lait-de-wikimedia-inc/

            Wikipédia ne favorise pas la connaissance mais tente d’obtenir un contrôle absolu sur la diffusion de l’information sur le web, Wikipédia est un outil de propagande aux mains de quelques dizaines d’admins qui se prétendent « élus à vie » et se comportent comme les membres d’une secte.

            La BNF favorise la diffusion des connaissances en faisant financer la numérisation des livres. Que les opérateurs en retirent un bénéfice financier temporaire ne fait que stimuler ce travail coûteux, ce n’est pas choquant.

            « Pour moi le droit d’auteur devrait être strictement réservé à l’auteur de son vivant et basta. »

            Merci vous apportez de l’eau à mon moulin ! Ceci est une position politique qui vous appartient, elle consiste à remettre en question le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Saura-t-on si vous remettez aussi en cause la propriété foncière pour être cohérent ?

            Wikimedia Inc. est une organisation politique (déguisée en association culturelle) qui partage vos convictions justement. Elle utilise Wikipédia pour s’enrichir et dépense l’essentiel de l’argent des donateurs naïfs de Wikipédia pour financer des succursales locales telles que Wikimedia France qui infiltre les institutions (partenariats musées, lobbying à l’A.N., propagande pour la « liberté de panorama », etc.).

            Le but d’un auteur pro est TOUJOURS de vivre de son travail, le travail intellectuel a autant de valeur que tout autre, il doit continuer d’être reconnu et il le sera. L’épouvantail des grosses méchantes maisons d’édition est un sophisme enfantin, laissez les auteurs se défendre tout seuls !

            L’idéologie Creative Commons rêve de démanteler le droit d’auteur mais endoctriner les internautes avec son matraquage sur le web et les articles orientés de Wikipédia ne suffira pas. Le droit d’auteur sera défendu, foi de wikibuster.

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  7. Bonjour,
    Je me permets de remettre le commentaire déposé sur savoirscom1.info :

    voici une belle réalisation qui a pu s’inscrire dans un règlement, ce qui est une fort bonne chose.
    voici nos réflexions sur les licences des images numérisées et le choix qui a été effectué par les Archives d’Etat de Genève:http://present-hieretdemain.tumblr.com/post/60074951227/metadonnees-integrees-aux-images-numerisees-partie-3
    Avec mes meilleurs messages,
    Anouk

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  9. Guillaume a dit :

    Bonjour Jordi
    Je n’ai pas compris qu’elles étaient les conséquences de ce nouveau règlement pour les sociétés commerciales. Quelle réponse reçoit une entreprise qui souhaite par exemple réutiliser l’état civil, le faire indexer dans un pays autorisé par la CNIL et proposer le tout à ses abonnés ? Ceci dans une allusion transparente à NoteFamille ? Guillaume

    • jordi a dit :

      Les réutilisations commerciales sont bien entendu totalement possibles. Cependant, les données publiques rediffusées doivent demeurer réutilisables. De plus, la « création » réalisée à partir de ces données doit elle même être réutilisable. C’est une manière de reverser dans le pot commun ce qui a été créé grâce à un bien commun.
      De plus, si le réutilisateur re-diffuse une partie « substantielle » de la base de données des archives, il devra veiller à ce qu’aucun dispositif technique n’empêche de la réutiliser.

      • Wikibuster a dit :

        C’est une manière insidieuse de mettre fin à la propriété intellectuelle. Cela revient à « vendre » un bien immatériel à autrui en échange d’une adhésion à l’idéologie Creative Commons, le fantasme c’est d’interdire les auteurs pro, la réalité c’est de permettre aux seuls publicitaires planétaires (Google, Orange, Wikimedia) de s’enrichir avec les « biens communs ». Bref c’est une belle escroquerie.

      • Pascale Verdier a dit :

        Bonjour,

        Une entreprise qui utiliserait les images numérisées de la ville de Toulouse, obtenues gratuitement, doit donc aussi s’engager à ce que les données ainsi fournies (les images) restent également accessibles gratuitement ?
        Mais pas seulement les images ? le nouveau produit réalisé aussi (je pense à une base de données noms/images)? Je comprends bien ?
        Mais quid de l’investissement qu’elle a consenti ? en quoi une réutilisation commerciale est-elle alors possible ?… J’avoue que je ne comprends pas.

        • jordi a dit :

          Bonjour,

          Non, seule la base de données initiale ne doit connaître aucune restriction en cas de rediffusion.
          En revanche, tout le travail, toute la plus-value apportée par le réutilisateur (comme par exemple un index des patronymes reliés aux actes) peut tout à fait être exploité commercialement. A condition ceci dit que ce travail puisse lui aussi être réutilisé.
          C’est un peu le même principe que ce qu’on peut trouver dans le domaine des logiciels libres et qui n’empêche en rien une activité économique rentable.

          • Pascale Verdier a dit :

            bonjour,

            alors là je ne vois pas du tout, Jordi…

            Imaginons une entreprise qui récupère les images, qui les indexe, et en facture l’accès (toute ressemblance avec une situation existante serait complètement fortuite, évidemment !).

            Comment procède-t-elle exactement, et concrètement ? Une partie de sa base de données (les images, en l’occurrence), associant images et indexation, doit pouvoir être réutilisée gratuitement par tout un chacun ?

            Pouvez-vous développer à mon intention de quelle manière ce modèle peut être rentable ?

            je suis certainement obtuse, mais je ne vois pas. Et je me suis en effet laissé dire que « certaine entreprise privée » n’est pas du tout de votre avis.

            merci !

          • jordi a dit :

            En suivant votre exemple (totalement fictif bien sûr…), l’entreprise pourrait totalement faire payer l’utilisation de son moteur de recherche permettant de trouver un acte à partir d’un patronyme. Car c’est là que se situe sa plus-value.
            En revanche les images elles-mêmes ne peuvent être mises derrière un accès payant.
            Autre façon de dire : L’utilisateur a droit de feuilleter gratuitement les registres et de mener sa recherche « à l’ancienne ». S’il veut en revanche se faciliter la tâche, il peut, moyennant finances, utiliser le moteur de recherche des patronymes.

            Ce modèle freemium est largement utilisé sur internet. C’est celui par exemple de geneanet qui diffuse une importante base de données d’informations publiques et qui est, dans l’ensemble, gratuit. Mais les fonctionnalités de recherche les plus poussées (et donc les plus efficaces) sont réservées à leurs abonnés.

            Pour le côté réutilisable de la création, je n’ai pas d’exemple à vous donner dans le domaine précis des informations publiques. Mais ceci dit, il suffit de regarder dans le monde du logiciel libre pour voir que cela est possible. Dans le domaine des archives, la société AJLSM développe ainsi le logiciel Pleade qui est libre et donc réutilisable par tous.
            Dans un autre domaine, l’OS libre Ubuntu est développé par Canonical, une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel atteint les 30 millions de dollars. Et l’on pourrait continuer la liste.

            Mener à bien une activité économique rentable sur la base d’un produit libre est tout à fait possible.

        • Wikibuster a dit :

          Pascale vous vous rendre compte que le prétendu « libre » est une escroquerie intellectuelle autant que financière. :)

  10. Pingback: Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique | :: S.I.Lex ::

  11. Pingback: A lire et à consulter ailleurs (30/09/2013) | Digital Humanities Toulouse

  12. Herrou Bernard a dit :

    Bonjour à toutes et à tous,

    Que la Ville de Toulouse mette ses archives municipales numérisées en ligne en accès libre, celan’empêche pas d’interdire une réutilisation commerciale par des sociétés de Généalogie commerciale, souvent citée sur ce blog. J’ai eu l’information par un cercle de généalogie dont je suis membre adhérent et qui donne les relevés effectués par un certain nombre de ses adhérents à Généalogie.com. Une surveillance de ceux qui téléchargent les images archivistiques est obligatoire, pour ne pas avoir la surprise d’apprendre que Genealogie.com annonce que X milliers des d’État-Civil de Toulouse sont en ligne sur leur site.
    Amitiés
    Bernard Herrou

  13. Herrou Bernard a dit :

    Bonjour à toutes et à tous,

    Que Canonical, fasse un chiffre d’affaire de 30 millions de dollars, Le Système UBUNTU, qu’elle édite est en téléchargement gratuit.Je vais remplacer WINDOWS XP, qui ne sera plus mis à jour a partir d’Avril 2014, par UBUNTU, ras le bol des nouvelles versions payantes de Windows, tous les 2 ans en moyenne. Pour Pléade gratuit aussi, il ne peut être utilisé que par les A.D. qui ont mis en ligne des documents numérisés pour les visionner.
    Avec mes amitiés
    Bernard Herrou

    • Wikibuster a dit :

      Si vous utilisez Windows XP il vous dure un peu plus que deux ans il me semble, ensuite si le système dure aussi longtemps que votre PC acheter Windows avec son renouvellement ne vous coûte… rien ! ;)

  14. AS532 a dit :

    Il y a une nouveauté maintenant. Tout service d’archives doit obliger l’internaute qui veut voir des données nominatives à s’identifier et créer un compte. Voir les AD de l’Oise. (Et pour la salle virtuelle des inventaires des Archives nationales, il faut s’identifier pour absolument tout, même pour voir des inventaires ou des fiches d’aide à la recherche)

  15. Thelonious Moon a dit :

    Bonjour Jordi,

    J’ai quelques interrogations sur la première des licences mentionnées : « Les œuvres dont la mairie détient les droits patrimoniaux sont placées sous Creative Commons, avec les conditions BY-SA (libre réutilisation, sous réserve de mention de la paternité et de partage à l’identique). »

    Dans ce cas de figure, la mairie de Toulouse possède certes les droits patrimoniaux, mais n’est pas titulaire du droit moral. Or diffuser ces documents en ligne (donc sous un nouveau support) sans l’accord de l’auteur constitue un non-respect du droit de divulgation, lui-même composante du droit moral, non ?

    Ce qui fait que la réutilisation du document avec l’apposition d’une licence Creative Commons (quand bien même le droit à la paternité est respecté du fait de la mention de l’auteur via la clause BY) ne serait pas totalement compatible avec le respect du droit moral, lequel est incessible et perpétuel.

    Mais bien sûr, cette vision trop rigoriste appelle beaucoup de nuances. Quand la BnF ou le PRES de Lyon (programme Persée) numérisent des revues, ils procèdent en deux temps :

    - publication d’un avis annonçant la numérisation prochaine de numéros, avec délai de rétractation (opt-out) proposé aux auteurs
    - passé le délai, il y a une (petite) « prise de risques » : l’institution numérise et met en ligne les articles.

    D’où ma question : est-ce que les archives municipales de Toulouse ont songé à mettre en place une procédure d’opt-out pour les œuvres pour lesquelles la mairie détient un droit patrimonial ?

    En espérant ne pas couper les cheveux en quatre,

    Amicalement,

    Thelonious

    • jordi a dit :

      Salut,

      Les contrats passés par les services d’archives prévoient normalement les possibilités de numérisation et de diffusion.

      Ceci dit, il s’agit là des droits de reproduction et de représentation, composantes des droits patrimoniaux. Le droit de divulgation n’intervient qu’en cas d’œuvre inédite.

  16. Thelonious Moon a dit :

    Ah! S’il y avait des contrats en amont, tout est effectivement plus simple.

  17. Christophe a dit :

    Bonjour,

    Conclure à l’échec des règlements mis en place par une grande partie des services d’archives me semble excessif. Tout comme l’enthousiasme suscité par le choix de la ville de Toulouse.
    Ce n’est pas, selon moi, le principe des licences de réutilisation qui pose problème. Si leur application est difficile c’est peut-être par ce qu’elles ont été mal rédigées. Il est toujours possible de les modifier pour les rendre plus facilement applicables (ce que certains ont fait).
    C’est faire preuve d’une grande naïveté que de considérer qu’une entreprise commerciale va rendre accessible des données obtenues gratuitement dans les mêmes conditions que le service d’archives fournisseur. Quelles que soient les conditions de réutilisation mentionnées dans les licences, elle fera en sorte de mettre en avant ses outils payants. Est-il même souhaitable que ces données soient accessibles gratuitement via le site de l’entreprise ? Ce qui l’intéresse, c’est de capter les flux. Au final, le service d’archives se retrouve dans la position de prestataire de l’entreprise privée (quoi qu’on en pense, les données sont toujours susceptibles d’être modifiées et évoluent constamment : corrections d’erreurs, comblement de lacunes… Faut-il que les services d’archives assurent le SAV des données diffusées par l’entreprise ? Ce n’est pas ce qui permettra aux archivistes de se « consacrer à des tâches plus productives »).
    Si l’on recherche un modèle gagnant-gagnant, on ne l’a pas encore trouvé.

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